COMMUNIQUE DE PRESSE M-NACC-2(95)122    
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6 decembre 1995


  REUNION DU CONSEIL DE COOPERATION NORD-ATLANTIQUE
               TENUE AU SIEGE DE L'OTAN
                              
                   6 decembre 1995
                              
 RAPPORT D'ACTIVITE AUX MINISTRES DU COMITE DIRECTEUR
 POLITICO-MILITAIRE/GROUPE AD HOC SUR LA COOPERATION
          EN MATIERE DE MAINTIEN DE LA PAIX
                              

     1.   Le Comite directeur politico-militaire/Groupe ad
hoc sur la cooperation en matiere de maintien de la paix
(PMSC/AHG) constitue, depuis sa creation, l'organe
principal du CCNA/PfP pour les consultations sur les
aspects politiques et conceptuels du maintien de la paix,
pour l'echange de donnees d'experience et pour l'examen de
mesures de cooperation pratiques dans ce domaine. En 1995,
le Groupe a poursuivi ses efforts visant a definir, dans
le cadre du CCNA/PfP et au-dela, une perception
commune des principaux aspects conceptuels du maintien de
la paix; il a egalement parraine des activites dans
plusieurs domaines (formation, telecommunications,
commandement et controle), afin d'ameliorer la cooperation
pratique en matiere de maintien de la paix.

I.   Approches conceptuelles

     2.   Le Groupe a poursuivi son examen minutieux des
definitions, principes et criteres figurant dans le
rapport sur la cooperation en matiere de maintien de la
paix que les Ministres du CCNA avaient enterine a la
reunion d'Athenes, en juin 1993. Les elements d'un
document faisant suite au rapport d'Athenes et en
actualisant certains aspects a la lumiere de l'experience
acquise depuis 1993, ont ete etudies en detail au
cours des reunions du second semestre 1995. Tous les
membres du Groupe ont ainsi eu l'occasion de confronter
leurs opinions et leurs experiences sur les aspects
conceptuels du maintien de la paix. Ils sont parvenus a
une large entente sur les caracteristiques de ce que le
Secretaire general des Nations Unies appelle des
"operations polyvalentes de maintien de la paix", ainsi
que sur les principes et criteres qui y sont associes. Le
document agree a ete soumis separement aux Ministres, pour
approbation et diffusion publique ulterieure.

     3.   En dehors de ses travaux sur le document faisant
suite au rapport d'Athenes, le Groupe s'est entendu
presenter, et a commente, des idees sur l'amelioration des
capacites de reaction rapide des Nations Unies. Ces idees,
emises par plusieurs membres du Groupe, comprenaient la
constitution d'une capacite de reaction rapide et d'une
brigade a deploiement rapide des Nations Unies, une
meilleure utilisation des engagements de forces en attente
et l'adoption d'un "concept d'avant-garde" permettant a
l'ONU de planifier rapidement ses reactions aux crises et
de deployer des forces en consequence.

     4.   La Roumanie a accueilli en juillet dernier a
Bucarest un seminaire sur les "aspects juridiques du
maintien de la paix". Cette rencontre a permis a des
juristes d'examiner un certain nombre de questions
importantes liees aux operations de maintien de la paix :
mandats, statut juridique du personnel participant,
conventions sur le statut des forces, exercices, role du
droit humanitaire international et de la
convention des Nations Unies sur la securite du personnel
des Nations Unies et du personnel associe. Le Danemark a
organise un seminaire sur "la collaboration entre
civils et militaires dans les operations de maintien de la
paix", qui s'est tenu a Copenhague du 15 au 17 novembre.
Les participants ont etudie les moyens d'ameliorer
la coordination et les relations de travail entre divers
groupes intervenant dans les operations de maintien de la
paix. Outre les membres et observateurs du Groupe, des
representants des Nations Unies et de l'OSCE ont assiste
aux deux seminaires, de meme que le Japon, a titre
d'observateur.

     5.   Pour 1996, le Groupe a etabli, dans le contexte
global du Programme de travail du Partenariat, le
programme de travail ci-joint, qui sera axe lui aussi sur
le partage des donnees d'experience et sur la recherche
d'une perception commune des questions conceptuelles liees
a la cooperation en matiere de maintien de la paix. Le
Groupe analysera les enseignements concrets apportes par
les operations de maintien de la paix et entamera des
discussions sur les aspects humanitaires du maintien de la
paix, en s'inspirant des travaux du seminaire de Budapest
(1994) et en faisant participer des representants de
diverses organisations humanitaires internationales.

II.  Mesures de cooperation pratique en matiere de
maintien de la paix

     6.   En ce qui concerne les activites de cooperation
pratiques, les travaux se sont poursuivis au sein du
Sous-groupe technique (TSG) du PMSC/AHG, sur la base
du programme enterine par les Ministres en decembre 1994.

     7.   Exercices de maintien de la paix : Le TSG a fait
le point sur le programme d'exercices PfP de cette annee.
Le nombre d'exercices multinationaux OTAN/PfP est passe de
trois en 1994 a dix en 1995. En outre, une quarantaine de
seminaires et d'ateliers connexes se sont tenus en vue de
preparer les exercices et d'entrainer des officiers
d'etat-major. Les officiers des pays du PfP n'ont donc pas
seulement tire profit des exercices memes, mais leur
participation au processus de planification leur a
egalement fait acquerir une experience utile. Les
exercices etaient axes sur la preparation d'officiers
d'etat-major aux fonctions a exercer dans des
quartiers generaux multinationaux et sur celle de forces
nationales aux operations a mener dans le cadre de
formations multinationales. Les objectifs des exercices
ont ete atteints dans tous les cas. Un grand nombre
d'exercices bilateraux et multilateraux ont
egalement ete organises en 1995 dans l'esprit du PfP.

     8.   Cooperation en matiere de communications, de
commandement et de controle : L'etude dirigee par les
Pays-Bas sur l'elaboration d'un concept pour les
communications dans le domaine du maintien de la paix,
ainsi que l'examen de la faisabilite de la constitution
d'une base de donnees sur les telecommunications, ont ete
menes a bien et presentes au TSG. L'experience acquise
lors des exercices OTAN/PfP de l995 a souligne
l'importance de ce theme, et en particulier la necessite
de veiller a l'interoperabilite des materiels et des
procedures. Les travaux se sont poursuivis dans 
les domaines connexes du commandement et du controle.

     9.   Cooperation en matiere de formation : Au
printemps 1995, le Danemark a diffuse une version revisee
de son Manuel des stages de maintien de la paix,
accompagnee d'une synthese des informations communiquees
par les pays sur les stages et autres possibilites de
formation qu'ils peuvent offrir dans ce domaine. Ce manuel
sera mis a jour et reedite en 1996. Sous la conduite du
Danemark, des specialistes de la formation ont egalement
presente au TSG une brochure visant a favoriser une
meilleure comprehension commune des exigences de la
formation - de base ou specialisee - aux operations de
maintien de la paix.

     10.  De nombreux pays ont accueilli en 1995 toute une
serie d'activites de formation et de stages consacres au
maintien de la paix. Le Canada a pour sa part
donne des informations sur les stages uniques en leur
genre qu'offre le centre canadien de formation Lester B
Pearson et sur l'association des centres de formation au
maintien de la paix qui vient de se creer.

     11.  Cooperation en matiere de logistique : En 1995,
la cooperation concernant les aspects logistiques des
operations de maintien de la paix s'est
notamment illustree par la tenue de la toute premiere
reunion de la Conference des hauts responsables de la
logistique de l'OTAN avec des Partenaires, ainsi que par
celle d'un exercice logistique (COOPERATIVE SUPPORT 95), a
Norfolk (Etats-Unis), et du premier stage sur la
logistique destine aux Partenaires, en Allemagne. Des
propositions visant a ameliorer les procedures suivies par
les Nations Unies en matiere de logistique militaire ont
ete soumises au siege de cette organisation a New York, ou
certaines d'entre elles ont deja ete acceptees. En 1995,
pour la premiere fois, des Partenaires ont eu la
possibilite de s'adresser a l'Agence OTAN d'entretien et
d'approvisionnement (NAMSA) pour obtenir une assistance
technique. Plusieurs Partenaires sont deja entres en
contact avec la NAMSA.


        PROGRAMME DE TRAVAIL 1996 DU PMSC/AHG
                              
  ANNEXE AU RAPPORT AUX MINISTRES - 6 DECEMBRE 1995


I.   Recherche d'une perception commune des concepts et
exigences du maintien de la paix

     Mesures

     A.   Poursuivre, dans le cadre du CCNA/PfP, l'echange
de vues sur les concepts, la terminologie et les doctrines
nationales en matiere de maintien de la paix. En
particulier :

          -    proceder a des discussions et a des
echanges de vues sur les aspects humanitaires du maintien
de la paix, y compris les relations entre civils et
militaires;

          -    examiner les enseignements concrets tires
des operations de maintien de la paix.

     B.   Continuer de developper les contacts avec les
Nations Unies et l'OSCE  sur les questions de maintien de
la paix, et encourager les echanges d'informations a ce
sujet avec d'autres organismes concernes, tels que         
la Commission europeenne et l'Union de l'Europe
occidentale.

     C.   Relations publiques : seminaire prevu pour 1996.

II.  Cooperation concernant la planification des activites
de maintien de la paix

     Mesures :

     A.   Commandement et controle : seminaire pour
experts et poursuite des travaux sur ce theme en fonction
de la mise au point de concepts (voir point I.A.
ci-dessus) et de l'experience pratique.

III. Mise au point d'une base technique commune en matiere
de maintien de la paix

     Mesures :

     A.   Telecommunications : poursuite du debat sur la
mise au point d'un concept pour les telecommunications
dans le domaine du maintien de la paix et sur la
constitution eventuelle d'une base de donnees relatives
aux telecommunications; travaux a relier, le cas echeant,
a ceux qui touchent au commandement et au controle (voir
point II.A. ci-dessus).

IV.  Entrainement, formation et exercices lies au maintien
de la paix

     Mesures :

     A.   Manuel sur les stages de formation : mise a jour
(sous la direction du Danemark).

     B.   Brochure sur la normalisation de l'entrainement
: mise a jour (sous la direction du Danemark).

     C.   Exercices : examen des enseignements tires, sur
la base de comptes rendus d'exercices OTAN/PfP et
d'informations transmises par les pays sur les exercices
bilateraux, multilateraux et OTAN/PfP; application         
dans d'autres domaines de cooperation pratique.

     D.   Exposes des pays sur la formation nationale au
maintien de la paix.

V.   Aspects logistiques du maintien de la paix

     Mesures :

     A.   Mise a jour du recueil des enseignements tires,
sur la base des contributions des pays.

     B.   Examen de questions logistiques liees au
maintien de la paix, dans le cadre de la Conference des
hauts responsables de la logistique de l'OTAN avec les
Partenaires.

     C.   Soutien de l'exercice COOPERATIVE SUPPORT 1996,
d'un exercice/seminaire sur la logistique appliquee au
maintien de la paix et du stage OTAN sur la logistique.