COMMUNIQUE DE PRESSE M-NACC-2(95)121 
Pour diffusion immediate                                   
6 decembre 1995         



PROGRAMME DE TRAVAIL 1996-1997 DU CCNA POUR LE DIALOGUE,   
         LE PARTENARIAT ET LA COOPERATION
                              
Diffuse a la reunion du Conseil de cooperation
nord-atlantique tenue au siege de l'OTAN
              6 decembre 1995


Introduction

          Reunis avec les representants de pays
observateurs, les ministres des affaires etrangeres et les
representants des pays membres du Conseil de cooperation
nord-atlantique ont approuve le programme de travail
ci-apres pour 1996-1997. Ce programme se fonde sur les
bases et les principes du dialogue, du partenariat et de
la cooperation deja etablis, en particulier au Sommet de
Rome de novembre 1991, au Sommet de Bruxelles de janvier
1994 et aux reunions ministerielles du CCNA. Le programme
de travail comprend les questions politiques et les
questions liees a la securite, les consultations sur la
planification des politiques, les questions economiques,
les questions scientifiques, les defis de la societe
moderne et les questions d'information. Etant donne que
les activites du Partenariat pour la paix se deroulent
dans le cadre du CCNA, les annexes du programme de travail
comportent la liste des themes au titre desquels des
activites PfP seront menees, la liste des activites
agreees par le Groupe ad hoc du PMSC sur la cooperation en
matiere de maintien de la paix et la liste des exercices
PfP.


                           *-*-*-*


    QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A LA SECURITE 
Themes

01   Aspects particuliers des questions politiques et des
questions liees a la      securite, y compris les
questions de securite regionale. 
02   Approches conceptuelles de la maitrise des armements,
du      desarmement et de la non-proliferation, y compris
la transparence, la securite des nouveaux Etats non dotes
d'armes nucleaires et les problemes generaux de la
securite lies aux questions nucleaires. 
03   Renforcement du processus de consultation et de
cooperation. 
04   Cooperation pratique avec l'OSCE sur les questions de
securite. 
Activites

01   Consultations au niveau des ambassadeurs sur des
questions generales et des questions precises, y compris
dans le cadre de seances de brassage d'idees.

02   Consultations au niveau des ambassadeurs sur des
questions de politique PfP generales et sur des problemes
communs.

03   Consultations regulieres et, en fonction des
evenements, consultations ad hoc du Comite politique avec
les Partenaires de la cooperation, au besoin avec la
participation d'experts.

04   Tenue rapide de consultations, en particulier sur les
tensions regionales qui risquent de deboucher sur une
crise.

05   Consultations politiques informelles entre l'OTAN et
les differents pays partenaires, selon les besoins.

06   Reunions annuelles du groupe d'experts regionaux avec
la participation d'experts des pays partenaires.

07   Exposes aux Partenaires de la cooperation, y compris
a leur demande quand c'est possible, sur les decisions
prises par le Conseil de l'Atlantique Nord et sur d'autres
initiatives importantes de l'Alliance qui ont un rapport
direct avec la securite et la stabilite. 
08   Poursuite des seminaires et des reunions d'experts
avec les Partenaires de la cooperation parties au Traite
sur les FCE, concernant l'application des dispositions de
ce traite.

09   Poursuite du programme en cours relatif aux equipes
d'inspection multinationales mixtes et aux stages de
formation communs destines aux inspecteurs et aux
accompagnateurs, a l'intention des Partenaires de la     
cooperation parties au Traite sur les FCE, y compris un
stage destine aux inspecteurs des equipes de verification
FCE devant se tenir au centre d'instruction de Komorni
Hradek.

10   Poursuite du soutien aux Partenaires de la
cooperation parties au Traite sur les FCE pour le
raccordement a VERITY et l'utilisation de celle-ci. 

      CONSULTATIONS SUR LA PLANIFICATION DES POLITIQUES

Theme

01   Questions relatives a la politique etrangere et a la
politique de securite a moyen et a long terme.

Activite

01   Reunion du Groupe consultatif de la politique
atlantique de l'OTAN avec les Partenaires de la
cooperation, qui se tiendra en Roumanie en 1996 et en
Slovenie en 1997.


                   QUESTIONS ECONOMIQUES


CONVERSION DES INDUSTRIES DE DEFENSE (Y COMPRIS SA
DIMENSION HUMAINE)

Themes

01   Conversion et stabilite sociale; integration dans
l'economie civile du potentiel de main-d'oeuvre et des
equipements militaires utilises dans les forces armees et
dans l'industrie des armements.

02   Aspects economiques de la restructuration des
installations de fabrication d'armements et des garnisons,
ainsi que de la privatisation des industries militaires.

03   Enseignements tires de la conversion (en particulier
dans le domaine de la fabrication d'armements) et
planification de la conversion. 
Activites

01   Poursuite du developpement par la Direction
economique de la base de donnees sur les competences
techniques en matiere de conversion des industries de
defense, en vue de son utilisation pratique dans les pays
partenaires de la cooperation.

02   Mise au point de projets pilotes soutenus par les
pays dans le domaine de la conversion des industries de
defense, en vue de promouvoir la cooperation entre des
industries des pays de l'Alliance et des pays partenaires
de la cooperation.

03   Tenue a Bucarest, en mai 1996, d'un atelier sur
l'experience de la Roumanie dans le domaine de la
restructuration et de la conversion des industries de
defense, organise par les Ministeres roumains de
l'industrie et de la defense nationale (Departement
acquisitions et logistique) en collaboration avec le
Comite economique.

04   Tenue au Belarus, en 1996, d'un seminaire
international sur la conversion des industries de defense
dans les pays d'Europe de l'Est : problemes et
perspectives. Principal organisme responsable au Belarus :
Ministere de la defense.

05   Reunions du Comite economique elargi, comme convenu,
sur des themes ayant trait a la conversion des industries
de defense. 
ASPECTS DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE RELATIFS
A LA SECURITE

Themes

01   Consequences economiques et ecologiques de la
degradation de l'environnement liee a la defense.

02   Consequences economiques et ecologiques du
desarmement nucleaire. 
03   Effets economiques des migrations et de la presence
de refugies sur la securite et la stabilite.

04   Consequences de la mise en application de sanctions
economiques decretees par les Nations Unies sur les
aspects socio-economiques de la stabilite regionale.

05   Correlation entre les approvisionnements en energie
et la securite nationale.

06   Protection sociale en tant que facteur de stabilite
economique. 
07   Projets regionaux d'infrastructure et aspects
economiques de la securite. 
Activites

01   Ateliers/reunions du Comite economique elargi sur les
themes ci-dessus. 
02   Seminaire sur les aspects economiques de l'incidence
des migrations et de la presence de refugies sur la
securite nationale.

03   Seminaire du Comite economique avec les Partenaires
de la cooperation sur les consequences pour l'homme et
l'incidence generale de la degradation de l'environnement
liee a la defense, et sur les aspects economiques et
ecologiques du desarmement nucleaire, avec l'appui, selon
les besoins, d'experts du Comite scientifique et du CDSM. 
04   Colloque economique annuel de l'OTAN devant etre
organise par la Direction economique.

LES DEPENSES DE DEFENSE ET LES BUDGETS DE LA DEFENSE, ET
LEUR CORRELATION AVEC L'ECONOMIE

Themes

01   Correlation entre les depenses et budgets de defense
et l'economie, y compris :

     -    la mise en oeuvre de la politique de defense
dans une economie de marche de type ouvert,

     -    le financement de la defense,

     -    les problemes economiques que pose la
planification a long terme des budgets de la defense dans
un contexte marque par une forte inflation.

02   Aspects economiques des liens entre technologies
militaires et technologies civiles, y compris les aspects
economiques des retombees technologiques des depenses
militaires au profit de l'industrie civile. 
03   Facteurs economiques intervenant dans le choix entre
une armee de conscription et une armee de metier.

Activite

01   Ateliers et reunions du Comite economique elargi sur
les themes ci-dessus et sur d'autres questions ayant trait
aux aspects economiques des depenses de defense, y compris
les procedures et techniques budgetaires, et a la
supervision par le pouvoir legislatif des budgets
nationaux de la defense.


        QUESTIONS SCIENTIFIQUES
          
Themes

01   Politiques scientifiques et technologiques en
general, y compris les problemes, les perspectives et les
esperances.

02   Participation de scientifiques des pays partenaires
aux programmes scientifiques de l'OTAN axee
essentiellement, mais pas exclusivement, sur les domaines
prioritaires indiques ci-apres, qui presentent un interet
pour l'OTAN et les Partenaires de la cooperation :

     --   technologies du desarmement : problemes
scientifiques lies aux technologies du desarmement,
notamment a l'elimination des armes nucleaires,
biologiques et chimiques, et a la conversion des     
industries de defense;

     --   securite liee a l'environnement : problemes
scientifiques lies a l'environnement, notamment remise en
etat des sites militaires contamines, problemes regionaux
d'environnement et catastrophes naturelles et
industrielles;

     --   haute technologie : problemes scientifiques lies
a la haute technologie, notamment informatique, science
des materiaux, biotechnologie, economies d'energie et
approvisionnement energetique (non nucleaire);

     --   politique scientifique et technologique :
problemes lies aux ressources humaines, notamment
politique scientifique, transfert de technologie,
innovation, gestion, droits de propriete     
intellectuelle et mobilite d'emploi (par exemple,
redeploiement de chercheurs des industries de defense);

     --   constitution de reseaux informatiques :
strategies de developpement du dialogue scientifique entre
les pays de l'OTAN et les pays partenaires de la
cooperation au moyen de la  constitution de reseaux
informatiques.

Activites

01   Reunion, au moins une fois par an, du Comite
scientifique avec des representants d'organismes
equivalents des pays partenaires de la cooperation.

02   Participation de scientifiques des pays partenaires a
des cours d'ete et a des seminaires de recherche avancee,
et organisation de telles rencontres dans les pays
partenaires.

03   Participation de scientifiques des pays partenaires
aux programmes de subventions a la recherche en
cooperation, de subventions de jumelage, de bourses de
recherche scientifique et a certains projets dans le cadre
du programme "La science au service de la stabilite". 
04   Communication des comptes rendus de reunions
scientifiques de l'OTAN a une bibliotheque centrale de
chacun des pays partenaires, sous forme de documents
imprimes ou sur support informatique, et diffusion
d'autres documents relatifs au programme scientifique de
l'OTAN aupres des scientifiques des pays partenaires.

05   Parrainage de missions d'experts dans les pays
partenaires pour des consultations sur des projets de
demonstration et autres formes d'aide au lancement de tels
projets.

06   Parrainage de missions d'experts de pays partenaires,
invites par des directeurs de projet dans des pays de
l'OTAN.

07   Assistance aux Partenaires de la cooperation sous
forme de recours au reseau de rapporteurs et d'experts de
l'OTAN.

08   Examen de la facon dont les reseaux informatiques
peuvent faciliter les contacts et favoriser une
cooperation plus efficace entre scientifiques par le biais
de subventions a la constitution d'une infrastructure de
reseaux et de supplements aux subventions de jumelage
destines a la constitution de reseaux.


       DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)

Themes

01   Problemes d'environnement lies a la defense et au
desarmement. 
02   Themes d'etude pilote supplementaires presentant un
interet pour les Partenaires de la cooperation.

Activites

01   Reunion, au moins une fois par an, du Comite sur les
defis de la societe moderne (CDSM) avec des representants
d'organismes equivalents des pays partenaires.

02   Participation d'experts des pays partenaires a des
reunions portant sur des etudes pilotes, a des ateliers, a
des conferences et a des seminaires, et tenue, dans des
pays partenaires, de reunions consacrees a des etudes
pilotes.

03   Diffusion aux Partenaires de la cooperation
d'informations sur les etudes pilotes, ateliers,
conferences et seminaires du CDSM, ainsi que des rapports
approuves(Programme de travail 1994-1995).

04   Poursuite de l'examen des themes d'etude pilote
suivants : 
     -    Aspects ecologiques de la reutilisation
d'anciens terrains militaires 
     -    Protection des populations civiles contre les
deversements de matieres toxiques survenant au cours du
transport de produits militaires

     -    Problemes d'environnement transfrontaliers
causes par des installations ou des activites en rapport
avec la defense  (deuxieme phase)

     -    Gestion des dechets industriels toxiques et des
substances a l'etat de trace

     -    Transport et diffusion de polluants
atmospheriques au-dessus de      zones urbaines cotieres

     -    Les zones urbaines defavorisees

     -    Evaluation des techniques mises a l'essai et des
techniques naissantes servant au traitement des terrains
et des eaux souterraines contamines

     -    Qualite de l'air a l'interieur des batiments
(deuxieme phase) 
     -    Methodes, cibles, evaluation et portee de
l'etude d'impact sur l'environnement

     -    Nouvelles technologies agricoles.

05   Examen actif de propositions d'etudes pilotes
presentees par des pays de l'OTAN ou par des pays
partenaires.


         INFORMATION

Themes

01   Contribution a une meilleure comprehension de l'OTAN
et de sa politique, ainsi qu'a un debat mieux documente
sur les questions de securite.

02   Examen de ce qui est attendu, notamment par les
opinions publiques, du programme d'information.

03   Diffusion d'informations par des moyens
electroniques. 
Activites

01   Reunions du Comite de l'information et des relations
culturelles avec les Partenaires de la cooperation.

02   Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa
politique a l'intention de publics cibles dans les pays
partenaires (dont un certain nombre d'institutions et
d'organismes bien determines), notamment par
l'intermediaire des ambassades des pays de l'OTAN servant
de points de contact et par d'autres voies de liaison
diplomatique. 
03   Poursuite et nouvelle intensification de la
cooperation en matiere d'information avec des institutions
etablies dans les pays partenaires interesses et capables
de fournir les installations, le personnel de soutien et
les services necessaires.

04   Visites a l'OTAN de groupes cibles.

05   Parrainage d'un certain nombre d'experts des pays
partenaires, invites a assister, dans les pays de
l'Alliance, a des seminaires ayant trait a la securite.

06   Coparrainage, avec des pays partenaires, de
seminaires ou d'ateliers dans ces pays.

07   Exposes de conferenciers de l'OTAN dans les pays
partenaires. 
08   Bourses pour l'etude des institutions democratiques
(aide individuelle et aide accordee a des institutions).

09   Diffusion plus large de la documentation et des
supports d'information de l'OTAN dans les langues des pays
partenaires.

               
  ANNEXE I 
        THEMES PfP

     Les activites PfP, menees dans le cadre du CCNA,
porteront sur les themes suivants :

01   Cooperation dans le domaine de la maitrise des
armements et du desarmement.

02   Etablissement des plans et des budgets de defense.

03   Politique en matiere de defense, strategie et
doctrine militaire. 
04   Structures de defense :

     -    Structure, organisation et roles des ministeres
de la defense. 
     -    Structure et organisation des forces armees, et
notamment      structure de commandement.

     -    Forces de reserve et mobilisation.

     -    Questions relatives au personnel.

05   Controle democratique des forces armees :

     -    Controle democratique des forces armees et
promotion des relations entre civils et militaires dans
une societe democratique. 
     -    Cadre juridique des forces armees.

06   Gestion des crises.

07   Planification, organisation et gestion des programmes
nationaux d'acquisition de materiels de defense :

     -    Organisation gouvernementale pour l'acquisition
de materiels de  defense.

     -    Systemes de planification pour l'acquisition de
materiels de defense et concepts pour la gestion des
projets. 
     -    Politique et procedures d'acquisition de
materiels de defense,  notamment le cadre juridique, les
methodes de passation des  marches et les relations entre
les pouvoirs publics et l'industrie. 
08   Systemes et procedures de consultation, de
commandement et de controle, y compris les systemes
d'information et de communication (SIC) et les aspects
relatifs a l'interoperabilite.

09   Questions liees a la defense aerienne :

     -    Concepts, procedures et terminologie en matiere
de defense  aerienne.

     -    Situations aeriennes d'urgence et mouvements
aeriens a travers  les frontieres.

     -    Concepts de formation pour la defense aerienne.

10   Gestion/controle de la circulation aerienne :

     -    Coordination de l'espace aerien entre civils et
militaires. 
     -    Coordination des exigences applicables a
l'espace aerien pour les exercices aeriens menes a
l'echelle multinationale. 
11   Normalisation et interoperabilite :

     -    Aspects materiels et techniques de la
normalisation et de  l'interoperabilite.

     -    Procedures et equipements en cours d'utilisation
operationnelle dans le cadre d'exercices et d'operations
de maintien de la paix,  de recherche et de sauvetage,
humanitaires, et autres activites  convenues.

     -    Medecine militaire.

12   Planification, organisation et gestion des programmes
nationaux de recherche-developpement pour la defense.

13   Logistique de la consommation :

     -    Stockage, transport, distribution, maintenance,
evacuation et liquidation des materiels.

     -    Transport de personnel.

     -    Acquisition de services.

     -    Soutien du service medical et du service de
sante. 
     -    Acquisition ou construction, maintenance,
exploitation et liquidation des installations.

14   Plans civils d'urgence.

15   Echange d'informations dans le domaine de
l'infrastructure militaire. 
16   Cooperation en matiere de maintien de la paix
(concepts, planification et operations) dans le cadre du
Groupe ad hoc du PMSC sur la cooperation en matiere de
maintien de la paix.

17   Formation et entrainement :

     -    Etablissement d'une base de connaissances, de
techniques et d'experiences communes favorisant le
developpement des relations militaires de cooperation.

     -    Familiarisation avec les concepts, doctrines,
procedures et structures des forces armees, y compris le
role des militaires dans une societe democratique, et
harmonisation dans ces domaines. 
     -    Amelioration des capacites de developpement et
d'application de doctrines et de procedures communes pour
la formation et l'entrainement, comprenant des domaines
tels que la formation linguistique, les
telecommunications, la gestion des crises et les     
questions d'environnement.

18   Exercices OTAN/PfP dans les domaines du maintien de
la paix, de la recherche et du sauvetage et des operations
humanitaires, autres exercices et activites connexes
visant :

     -    une familiarisation avec les interactions entre
le politique et le militaire, les techniques de gestion
des crises et les reactions aux      crises dans un
environnement operationnel simule; 
     -    le developpement, l'application et l'affinement
des dispositions de  commandement et de controle, y
compris les procedures d'etat-major, ainsi que
l'information des militaires et de la population civile;

     -    le developpement, l'application et l'affinement
des procedures operationnelles combinees et conjointes, y
compris la tactique, les instructions permanentes, les
regles d'engagement, la logistique et les
telecommunications;

     -    la validation et l'affinement des objectifs
d'interoperabilite interessant les Partenaires qui
participent au processus de planification et d'examen
(PARP);

     -    le developpement de la comprehension mutuelle,
de      l'interoperabilite et de la cooperation entre les
forces des pays allies et des pays partenaires.

     19   Coordination des activites PfP
   
 ANNEXE II 

       ACTIVITES DE MAINTIEN DE LA PAIX

     Les activites du Groupe ad hoc du PMSC sur la
cooperation en matiere de maintien de la paix, qui sont
menees dans le cadre du CCNA, sont enumerees ci-apres.

01   Recherche d'une perception commune des concepts et
exigences du maintien de la paix

     -    Poursuivre, dans le cadre du CCNA/PfP, l'echange
de vues sur les concepts, la terminologie et les doctrines
nationales en matiere de maintien de la paix. En
particulier : 
     *    proceder a des discussions et a des echanges de
vues sur les aspects humanitaires du maintien de la paix,
y compris les relations entre civils et militaires; 
     *    examiner les enseignements concrets tires des
operations de maintien de la paix.

     -    Continuer de developper les contacts avec les
Nations Unies et l'OSCE sur les questions de maintien de
la paix, et encourager les echanges d'informations a ce
sujet avec d'autres organismes concernes, tels que la
Commission europeenne et l'Union de l'Europe occidentale.

     -    Relations publiques : seminaire prevu pour 1996.

02   Cooperation concernant la planification des activites
de maintien de la paix

     -    Commandement et controle : seminaire pour
experts et poursuite des travaux sur ce theme en fonction
de la mise au point de concepts (voir theme 01, premier
tiret) et de l'experience pratique. 
03   Mise au point d'une base technique commune en matiere
de maintien de la paix

     -    Telecommunications : poursuite du debat sur la
mise au point d'un concept pour les telecommunications
dans le domaine du  maintien de la paix et sur la
constitution eventuelle d'une base de  donnees relatives
aux telecommunications; travaux a relier, le cas     
echeant, a ceux qui touchent au commandement et au
controle (voir point II.A. ci-dessus).

04   Entrainement, formation et exercices lies au maintien
de la paix 
     -    Manuel sur les stages de formation : mise a jour
(sous la direction du Danemark).

     -    Brochure sur la normalisation de l'entrainement
: mise a jour (sous la direction du Danemark).

     -    Exercices : examen des enseignements tires, sur
la base de comptes rendus d'exercices OTAN/PfP et
d'informations transmises par les pays sur les exercices
bilateraux, multilateraux et OTAN/PfP; application dans
d'autres domaines de cooperation pratique.

     -    Exposes des pays sur la formation nationale au
maintien de la      paix.

05   Aspects logistiques du maintien de la paix

     -    Mise a jour du recueil des enseignements tires,
sur la base des contributions des pays.

     -    Examen de questions logistiques liees au
maintien de la paix,dans le cadre de la Conference des
hauts responsables de la logistique de l'OTAN avec les
Partenaires.

     -    Soutien de l'exercice COOPERATIVE SUPPORT 1996,
d'un exercice/seminaire sur la logistique appliquee au
maintien de la  paix et du stage OTAN sur la logistique.