COMMUNIQUE DE PRESSE M-DPC/NPG-2(94)126       
Pour diffusion immediate
                                        15 decembre 1994


COMMUNIQUE FINAL
            

     1.   Le Comite des plans de defense et le Groupe des
plans nucleaires de l'Organisation du Traite de
l'Atlantique Nord se sont reunis en session ministerielle
a Bruxelles les 14 et 15 decembre.

     2.   Notre reunion a cloture la serie de reunions de
haut niveau qui se sont tenues ces deux dernieres
semaines, notamment le sommet de la CSCE et celui de
l'Union europeenne et les sessions ministerielles du
Conseil de l'Atlantique Nord et du CCNA.  Nous avons
souligne le role central de l'OTAN et sa determination a
maintenir son unite et sa cohesion, ainsi qu'a accroitre
la stabilite dans l'ensemble de la region transatlantique
de maniere a renforcer la securite de tous. Nous
attachons une importance particuliere aux relations
transatlantiques, qui sont essentielles a la
stabilite de l'Europe. L'Alliance demeure le fondement
indispensable de la securite de tous nos pays. Nous avons
estime que la valeur qu'elle revet ne doit pas etre
consideree comme allant de soi. Notre securite continue
de s'appuyer sur une structure militaire integree et des
dispositions en matiere de defense collective qui
permettent a l'Alliance d'agir en vue d'assurer la
defense commune et de mener a bien ses nouvelles
missions, y compris des activites de maintien de la paix.

     3.   Nous avons examine des questions importantes
pour le developpement futur de l'Alliance, y compris
l'etat d'avancement des travaux portant sur la mise en
oeuvre des decisions prises par les chefs d'Etat et de
gouvernement de l'OTAN au Sommet de Bruxelles en janvier
dernier. Nous avons egalement analyse l'evolution
de la situation dans l'ex-Yougoslavie. Nous avons procede
a l'examen annuel des forces conventionnelles et
nucleaires de l'Alliance, en particulier des plans de
defense nationaux pour la periode 1995-1999 et au-dela. 

     4.   Nous avons examine les travaux lies a la
defense qui ont ete effectues comme suite aux initiatives
prises lors du Sommet, en fonction de la transformation
fondamentale que l'Alliance a deja subie pour tenir
compte du nouveau contexte de securite. Nous appuyons le
developpement de l'identite europeenne de securite et de
defense qui se met en place et le role de l'Union de
l'Europe occidentale. Nous etablissons avec nos
Partenaires des relations toujours plus etroites et
davantage fondees sur la cooperation. A cet egard, nous
nous sommes felicites de la progression rapide de la mise
en oeuvre du Partenariat pour la paix, auquel vingt-trois
pays ont adhere a ce jour. Des pays allies et partenaires
ont largement participe a trois grands exercices de
partenariat ainsi qu'a de nombreuses autres activites.

     5.   Au Sommet de janvier, les chefs d'Etat et de
gouvernement ont reaffirme que l'Alliance, selon les
dispositions de l'article 10 du Traite de Washington,
reste ouverte a d'autres Etats europeens susceptibles de
favoriser le developpement des principes du Traite et de
contribuer a la securite de la region de l'Atlantique
Nord. Nous avons rappele qu'il a ete convenu au Sommet
que l'elargissement s'inscrira dans un processus
evolutif, qui tiendra compte des developpements
politiques et de securite dans l'ensemble de l'Europe et
contribuera a la securite de tous. Ainsi, l'elargissement
fera partie integrante du developpement plus general des
relations de securite fondees sur la cooperation dans la
zone euro-atlantique tout entiere. Nous avons donc note
avec satisfaction qu'a leur recente reunion, les
Ministres des affaires etrangeres de l'OTAN ont decide
d'engager un processus d'examen au sein de l'Alliance
afin de determiner la maniere dont l'OTAN s'elargira, les
principes devant regir ce processus et les implications
du statut de membre. En notre qualite de Ministres de la
defense, nous contribuerons pleinement a ce processus,
qui aura des incidences sur nos dispositions en matiere
de defense collective, en particulier sur le processus de
planification de la defense et la structure militaire
integree. En consequence, nous avons invite nos
Representants permanents a veiller, en prenant l'avis des
autorites militaires de l'OTAN, a ce qu'une etude de
ces incidences soit realisee en tant que contribution aux
travaux menes par le Conseil de l'Atlantique Nord sur ce
sujet.

     6.   Le Partenariat pour la paix est indispensable a
l'intensification de la cooperation entre l'OTAN et ses
Partenaires. Il developpe, dans les domaines de la
defense, des structures de cooperation tres utiles qui
accroitront encore la stabilite. Il constitue un
mecanisme concret qui permet de developper les capacites
militaires essentielles requises pour mener des
operations efficaces avec l'OTAN et de favoriser
l'interoperabilite entre l'OTAN et les Partenaires, ce
qui revet une grande valeur pour les pays partenaires,
qu'ils aspirent ou non a devenir membres de l'Alliance.
Nous avons confirme que la participation active au
Partenariat pour la paix jouera aussi un role important
dans le processus evolutif d'elargissement de l'OTAN.

     7.   Nous attachons une importance particuliere au
processus de planification et d'examen de la defense qui
est propose aux Partenaires. Celui-ci s'inspire de la
longue experience acquise par l'OTAN dans ce domaine,
tient compte de la necessite d'adopter une approche
adaptee aux conditions propres a chaque Partenaire, et
sera elargi et approfondi au fil du temps. Cette approche
adaptee impose d'assigner a chaque pays partenaire des
objectifs specifiques visant a ameliorer
l'interoperabilite. Le processus de planification et
d'examen permettra a la fois l'etablissement de plans
concrets pour les forces recensees en vue d'activites
dans le cadre du PfP et un echange plus general
d'informations entre les Allies et les Partenaires sur
les plans de defense et les plans financiers globaux.
Ainsi, il servira deux des principaux objectifs du PfP :
intensifier la cooperation et assurer la transparence
dans les processus d'etablissement des plans et des
budgets de defense nationaux.

     8.   Les fondements du PfP sont a present bien
etablis, et nous sommes resolus a maintenir le rythme des
progres accomplis depuis le Sommet. Nous avons
examine, en nous en felicitant, les travaux effectues
depuis janvier en vue de mettre en place le cadre
structurel et des procedures pour le Partenariat. Nos
Partenaires ayant manifeste le souhait de s'associer plus
etroitement avec l'OTAN, et etant de plus en plus
presents au siege de l'OTAN et a la Cellule de
coordination du partenariat, la realisation de l'objectif
du PfP, a savoir oeuvrer avec les Partenaires a la
creation d'une stabilite durable, progresse rapidement.
Nous avons pris note des activites specifiques mises au
point pour 1995, y compris une serie complete et
ambitieuse d'exercices. Ces activites sont completees par
des programmes tres etendus et tres utiles de cooperation
bilaterale entre pays de l'OTAN et pays partenaires. Nous
avons aussi pris note avec satisfaction de propositions
visant a intensifier la cooperation pratique avec les
pays du PfP dans les domaines de la defense aerienne, des
communications, des acquisitions de materiels de defense
et de la normalisation. Le financement des activites du
PfP doit etre maintenu a un niveau approprie. Nous
demeurons determines a fournir les ressources necessaires
a la reussite de cette initiative, tout en reconnaissant
et en appreciant les contributions que les Partenaires
doivent apporter en vue de financer leur participation.

     9.   Nous sommes convaincus que la Russie peut
apporter des contributions considerables a la stabilite
et a la securite dans la region euro-atlantique sur une
large gamme de questions. Nous avons donc affirme
l'importance des relations de l'OTAN avec la Russie, y
compris une cooperation pratique s'inscrivant ou non dans
le cadre du Partenariat pour la paix. Nous avons aussi
affirme l'importance d'une Ukraine independante,
democratique et stable, et l'interet que nous avons a
developper davantage notre cooperation pratique avec
elle.

     10.  Nous avons evalue les progres realises dans
l'adaptation des procedures et des structures de
l'Alliance qui vise a mettre nos forces en mesure de
repondre efficacement aux exigences, en pleine evolution,
de la securite europeenne. Nous avons examine l'etat
d'avancement de l'elaboration du concept de groupes de
forces interarmees multinationales (GFIM), qui aura des
incidences sur la planification de la defense collective
et la structure militaire integree. Nous appuyons la
poursuite de ces travaux et nous encourageons l'etude des
moyens qui faciliteraient le developpement ulterieur du
concept, notamment la realisation d'essais pilotes des
que possible. Les GFIM augmenteront sensiblement
l'efficacite des operations de circonstance, qu'elles
soient entreprises par l'Alliance ou par l'UEO, et notre
capacite de faire participer des pays non-membres de
l'OTAN. Nous avons affirme qu'a notre avis, la mise en
oeuvre du concept devrait etre compatible avec le
principe du developpement de capacites militaires
separables mais non separees pouvant etre utilisees par
l'OTAN ou par l'UEO. Nous avons aussi souligne
l'importance de ces travaux pour l'evolution ulterieure
de l'identite europeenne de securite et de defense
et pour l'intensification de la cooperation entre l'OTAN
et l'Union de l'Europe occidentale, fondee sur les
principes de la transparence et de la complementarite.

     11.  Nous avons pris note du rapport d'avancement du
Comite mixte sur la proliferation consacre aux travaux
effectues par le Groupe politico-militaire de haut
niveau sur la proliferation et le Groupe "defense" de
haut niveau sur la proliferation comme suite a la
decision que les chefs d'Etat et de gouvernement ont
prise a leur Sommet d'intensifier et d'etendre les
efforts politiques et les efforts de defense de l'OTAN
contre la proliferation des armes de destruction massive
et de leurs vecteurs. Nous sommes convenus de
l'importance de ces travaux dans le cadre de l'adaptation
continue de l'OTAN au nouveau contexte de securite. Les
efforts diplomatiques visant a prevenir la proliferation
ou a en inverser le processus demeurent notre premiere
priorite. En tant qu'alliance defensive, l'OTAN doit, en
outre, etudier la gamme des moyens necessaires pour
decourager la proliferation et l'utilisation d'armes de
destruction massive et, au besoin, pour faire face a ce
risque en ameliorant la protection des populations, du
territoire et des forces des pays de l'OTAN. Les
incertitudes politico-militaires et l'evolution
technologique future dans le domaine des armes de
destruction massive auront des incidences sur la
planification de la defense collective de l'OTAN. Nous
avons pris note des risques croissants de proliferation
s'agissant des Etats situes a la peripherie de l'OTAN, y
compris le role joue par leurs fournisseurs de
technologies relatives aux armes de destruction massive,
et des risques permanents de transferts illicites d'armes
de destruction massive et des matieres connexes. Le DGP
determinera ensuite la gamme des moyens requis sur la
base des travaux qu'il a realises a ce jour, et nous
attendons avec interet de recevoir un rapport sur
l'avancement de ses activites a notre prochaine
reunion.

     12.  La planification de la defense collective
demeure un element fondamental de la cohesion et de
l'efficacite militaire de l'OTAN. Sur cette base,
nous avons examine les plans de defense nationaux pour la
periode 1995-1999 et au-dela, puis adopte un plan de
forces quinquennal. Des progres substantiels continuent
d'etre realises en vue de doter l'OTAN des forces et des
capacites dont elle a besoin pour s'acquitter, comme par
le passe, de sa tache fondamentale en matiere de
securite, a savoir la dissuasion et la defense, tout en
permettant a ces forces d'entreprendre les nouvelles
missions de l'Alliance, y compris des operations de
maintien de la paix. Nous avons ete informes des progres
accomplis en ce qui concerne la prise en compte des deux
types de besoins dans le processus de planification
collective. Toutefois, nous avons pris note des
insuffisances constatees pour certaines capacites,
notamment le soutien des forces de reaction, la defense
aerienne basee a terre et la mobilite strategique, qui
pourraient avoir des incidences importantes sur la mise
en oeuvre de tous les aspects de la strategie de
l'Alliance. Nous avons entendu avec interet le Ministre
allemand de la defense annoncer que les elements
operationnels des forces terrestres, aeriennes et navales
des nouveaux Lander de l'Allemagne seront affectes a
l'OTAN a compter du 1er janvier 1995.

     13.  Des pressions s'exercent constamment sur un
certain nombre de pays pour qu'ils realisent des
economies supplementaires en ce qui concerne les frais
generaux, les depenses d'exploitation et de maintenance,
les programmes d'investissement, ainsi que les structures
et l'etat de preparation des forces. En consequence, nous
avons reaffirme que nous tenons absolument a ce que
toutes nos forces soient entrainees et equipees comme il
convient, et nous avons note a cet egard que les pays
devraient poursuivre leurs efforts de stabilisation des
budgets de defense. Nous continuerons de chercher a
obtenir les ressources necessaires pour que nos
forces puissent s'acquitter de la totalite de leurs
missions et de leurs taches.

     14.  Nous avons pris note du premier rapport annuel
du Bureau principal des ressources, qui expose la
situation des programmes de financement existants et
les demandes de financement en commun qui pourraient etre
formulees a l'avenir. Afin de maintenir la stabilite
financiere indispensable aux programmes de l'OTAN
relatifs aux ressources financees en commun, nous avons
reaffirme notre determination a fournir les fonds
necessaires pour que les besoins essentiels des
autorites militaires de notre Alliance et les nouveaux
besoins resultant des initiatives prises au Sommet de
janvier 1994 continuent d'etre satisfaits. A cet egard,
nous appuyons la decision que les Ministres des affaires
etrangeres ont prise, a leur recente reunion, de faire
entreprendre un vaste examen des structures et procedures
de gestion budgetaire de l'Alliance.

     15.  Une cooperation transatlantique efficace en
matiere d'armements reste un element essentiel de notre
defense collective, particulierement dans le nouveau
contexte de securite, ou l'interoperabilite des materiels
revet une importance toujours plus grande pour le soutien
des operations multinationales. Nous avons constate avec
satisfaction que la Conference des Directeurs nationaux
des armements a recemment decide de poursuivre les
travaux concernant la capacite de surveillance terrestre
de l'Alliance. Une telle capacite serait le complement de
notre potentiel d'appareils AWACS et constituerait un
precieux instrument pour le commandement des operations
militaires, ainsi que pour le maintien de la paix et la
gestion des crises. Nous avons egalement pris note avec
interet des vastes etudes consacrees par les
Directeurs nationaux des armements aux incidences du
maintien de la paix et de la defense aerienne
elargie/defense contre les missiles de theatre sur les
materiels de defense. Nous avons hate de recevoir les
resultats de ces travaux.

     16.  Nous avons examine la situation dans
l'ex-Yougoslavie et nous avons souscrit a la position
adoptee a cet egard par le Conseil de l'Atlantique Nord
le 1er decembre. En particulier, nous continuons a
deplorer le conflit en cours en Bosnie, qui a cause des
souffrances a grande echelle, tout recemment dans la zone
de securite de Bihac et alentour. Nous avons une nouvelle
fois appele les Serbes de Bosnie et toutes les forces qui
les soutiennent a mettre fin a leur offensive a Bihac, et
nous avons une fois encore engage toutes les parties a
accepter et respecter un cessez-le-feu ainsi qu'a
permettre l'acheminement de l'aide humanitaire a la
population assiegee de cette ville et dans toute la
Bosnie-Herzegovine. Nous estimons que la FORPRONU devrait
poursuivre sa mission cruciale, qui est de fournir une
aide humanitaire et de sauver des vies humaines.
Toutefois, nos autorites militaires etablissent
actuellement des plans de circonstance en vue d'aider la
FORPRONU a se retirer au cas ou cela deviendrait
inevitable.

     17.  En notre qualite de Ministres de la defense,
nous avons rendu un vibrant hommage au courage et au
devouement avec lesquels nos forces s'acquittent
de leurs taches exigeantes a la fois dans le cadre de la
FORPRONU et a l'appui des Nations Unies. Assurer leur
securite restera pour nous un objectif hautement
prioritaire. L'Alliance a accepte d'entreprendre
certaines operations pour soutenir les Nations Unies, et
nous avons declare avec fermete que nos forces devraient
executer rapidement et efficacement toutes les missions
qui leur sont confiees en vertu des resolutions
existantes du Conseil de securite des Nations Unies et
conformement aux decisions du Conseil de l'Atlantique
Nord. A cet egard, nous avons reaffirme notre
engagement de fournir un appui aerien rapproche a la
FORPRONU et de faire usage de la puissance aerienne de
l'OTAN, en conformite avec les arrangements existants
avec les Nations Unies. Nous continuons d'appuyer les
efforts deployes par les Nations Unies et le Groupe de
contact en vue d'alleger les souffrances de la
population dans la region et de trouver une solution
juste et pacifique en Bosnie et ailleurs dans
l'ex-Yougoslavie. Ce faisant, nous maintiendrons l'unite
et la cohesion de l'Alliance. 

     18.  Nous avons rappele l'importance que les chefs
d'Etat et de gouvernement ont accordee a la region
mediterraneenne lors de leur Sommet, et nous avons
exprime notre plein appui aux efforts deployes par
l'Alliance pour renforcer la stabilite regionale.

     19.  Nous avons examine la situation des forces
nucleaires de l'Alliance et reaffirme qu'elles apportent
une contribution fondamentale a la preservation de la
stabilite et de la securite. Les Etats-Unis nous ont
expose les resultats de l'examen de leur dispositif
nucleaire, mene en consultation avec l'Alliance, et nous
avons accueilli avec une tres grande satisfaction la
confirmation de leur engagement nucleaire envers l'OTAN.
Dans ce contexte, nous rappelons que le maintien d'un
large deploiement de forces nucleaires substrategiques de
l'OTAN par les Etats-Unis et les Allies europeens revet
une importance capitale. Ces forces, qui font partie
integrante du dispositif nucleaire de l'OTAN, constituent
un element essentiel du lien transatlantique et une
preuve tangible de la cohesion, de la solidarite et du
partage des charges entre les Allies.

     20.  Nous reiterons notre appui au role que joue le
Traite ABM dans le maintien de la stabilite strategique.
Nous avons examine les derniers developpements des
negociations americano-russes sur la distinction a
etablir entre les systemes de defense strategiques contre
les missiles intercontinentaux, qui sont limites par le
Traite, et les systemes de defense de theatre contre les
menaces a plus courte portee,qui sont autorises. Nous
avons aussi ete informes des activites menees par des
groupes de travail bilateraux americano-russes en vue de
reduire le risque d'erreur de jugement dans le domaine
nucleaire et de promouvoir la stabilite et la
comprehension, et nous nous en sommes felicites.

     21.  Nous avons confirme notre soutien sans reserve
aux efforts visant a la reconduction indefinie et
inconditionnelle, en 1995, du Traite sur la
non-proliferation des armes nucleaires (TNP). Nous
continuerons a appuyer les actions menees pour
renforcer les regimes internationaux de
non-proliferation. Nous nous emploierons egalement a
ameliorer le regime de verification de l'application du
TNP. Nous nous felicitons de la recente accession de
l'Ukraine au TNP en tant qu'Etat non dote d'armes
nucleaires. Conjointement avec les mesures prises
anterieurement par le Belarus et le Kazakhstan, cette
accession repond a une importante obligation imposee
par le Protocole de Lisbonne de mai 1992 et a permis
d'echanger recemment les instruments de ratification du
Traite START I, ouvrant ainsi la voie a son entree en
vigueur et a la ratification rapide du Traite START II.
Nous sommes convaincus que la mise en oeuvre de ces
traites et le retrait complet de toutes les armes
nucleaires du Belarus, du Kazakhstan et de l'Ukraine
contribueront a accroitre la securite et la stabilite
internationales.

     22.  Nous attachons une grande importance aux
consultations et a la cooperation qu'un certain nombre de
pays de l'OTAN ont entamees avec les quatre nouveaux
Etats independants concernes en vue de leur fournir une
assistance technique pratique en matiere de surete et de
securite nucleaires, s'agissant notamment du
demantelement des armes nucleaires. Nous sommes
satisfaits des progres accomplis a cet egard. Nous
pensons qu'une cooperation et un dialogue fructueux
devraient se poursuivre dans ce domaine.

     23.  Nous nous felicitons du Cadre mis au point par
les Etats-Unis et la Republique populaire democratique de
Coree, qui est une mesure importante visant a amener ce
pays a respecter integralement les obligations souscrites
aux termes du TNP et de l'Accord de garanties passe avec
l'Agence internationale de l'energie atomique, et a faire
en sorte que la peninsule de Coree soit exempte d'armes
nucleaires.

     24.  La fin de la confrontation Est-Ouest s'est
traduite par une amelioration spectaculaire de la
securite des membres de l'Alliance. Neanmoins, comme les
evenements de l'ex-Yougoslavie en donnent une
demonstration qui n'est que trop penible, la securite et
la stabilite ne peuvent etre tenues pour certaines. Nous
sommes convaincus que l'Alliance joue un role essentiel
pour la securite de nos pays et pour les perspectives de
securite dans la zone euro-atlantique, plus etendue. En
consequence, nous avons reaffirme notre determination a
tout mettre en oeuvre pour que ses fondements - a savoir
des valeurs politiques communes, la solidarite et un
attachement a une defense collective solide - demeurent
inebranlables.
                                      23 decembre 1994

Rectificatif au
COMMUNIQUE DE PRESS M-DPC/NPG-2(94)126        

Texte francais seulement
French text only


TRADUCTION REVISEE DE LA DERNIERE PHRASE DU PARAGRAPHE 5

Remplacer aux avant-derniere et derniere lignes:

"a ce qu'une etude de ces incidences soit realisee en
tant que contribution aux travaux menes par le Conseil
de l'Atlantique Nord sur ce sujet"

par:

"a ce que ces incidences soient examinees pour fournir
une contribution aux travaux menes par le Conseil de
l'Atlantique Nord sur ce sujet".