COMMUNIQUE DE PRESSE M-NACC-2(94)121   
Pour diffusion immediate
2 decembre 1994     
   


PROJET DE PROGRAMME DE TRAVAIL 1994-1995 DU CCNA POUR
    LE DIALOGUE, LE PARTENARIAT ET LA COOPERATION


Publie a l'issue de la reunion du Conseil de cooperation
  nord-atlantique qui s'est tenue au siege de l'OTAN
                le 2 decembre 1994


Introduction

          Reunis avec les representants de pays
observateurs, les ministres des affaires etrangeres
et les representants des pays membres du Conseil de
cooperation nord-atlantique sont convenus de reviser
comme suit le Programme de travail 1994, qui sera
aussi valable pour 1995. Cette revision se fonde sur
les bases et les principes du dialogue, du
partenariat et de la cooperation deja etablis, en
particulier au Sommet de Rome de novembre 1991, au
Sommet de Bruxelles de janvier 1994 et aux reunions
ministerielles du CCNA. Les themes et activites
relevant du Partenariat pour la paix et devant etre
conduits dans le cadre du CCNA sont, conformement
aux regles et procedures enoncees dans le Document
cadre du PfP et dans d'autres documents pertinents
du PfP, sujets a complement d'examen dans ce
contexte.


                            *-*-*-*


QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A
LA SECURITE

Themes

01   Aspects particuliers des questions politiques
     et des questions liees a la securite, y compris
     les questions de securite regionale.

02   Approches conceptuelles de la maitrise des
     armements, du desarmement et de la
     non-proliferation, y compris la securite des
     nouveaux Etats non dotes d'armes nucleaires et
     les problemes generaux de la securite lies aux
     questions nucleaires.

03   Renforcement du processus de consultation et de
     cooperation.

04   Cooperation pratique avec la CSCE sur les
     questions de securite.

Activites

01   Consultations au niveau des ambassadeurs, y
     compris sur des questions precises dans le
     cadre de seances de brassage d'idees.

02   Consultations regulieres et, en fonction des
     evenements, consultations ad hoc du Comite
     politique avec les partenaires de la
     cooperation, au besoin avec la participation
     d'experts.

03   Tenue rapide de consultations, en particulier
     sur les tensions regionales qui risquent de
     deboucher sur une crise.

04   Consultations politiques informelles entre
     l'OTAN et les differents pays partenaires,
     selon les besoins.

05   Reunions annuelles des groupes d'experts
     regionaux avec la participation des pays
     partenaires.

06   Exposes aux partenaires de la cooperation, y
     compris a leur demande quand c'est possible,
     sur les decisions prises par le Conseil de
     l'Atlantique Nord et sur d'autres initiatives
     importantes prises au sein de l'Alliance qui
     ont un rapport direct avec la securite et la
     stabilite.

07   Poursuite des seminaires et des reunions
     d'experts avec les partenaires de la
     cooperation parties au Traite sur les FCE,
     concernant l'application des dispositions de ce
     traite.

08   Developpement du programme en cours relatif aux
     equipes d'inspection multinationales mixtes et
     aux stages de formation communs destines aux
     inspecteurs et aux accompagnateurs, a
     l'intention des partenaires de la cooperation
     parties au Traite sur les FCE, y compris un
     stage destine aux inspecteurs des equipes de
     verification FCE devant se tenir au centre
     d'instruction de Komorni Hradek.

09   Poursuite du soutien aux partenaires de la
     cooperation parties au Traite sur les FCE pour
     le raccordement a VERITY et l'utilisation de
     celle-ci.


            CONSULTATIONS SUR LA PLANIFICATION DES
POLITIQUES

Theme

01   Questions relatives a la politique etrangere et
     a la politique de securite a moyen et a long
     terme.

Activite

01   Reunion du Groupe consultatif de la politique
     atlantique de l'OTAN avec les partenaires de la
     cooperation en 1995 en Slovaquie.


                     QUESTIONS ECONOMIQUES

A.   CONVERSION DES INDUSTRIES DE DEFENSE (Y
     COMPRIS SA DIMENSION HUMAINE)

Themes

01   Conversion et stabilite sociale : integration
     dans l'economie civile du potentiel de
     main-d'oeuvre utilise dans les forces armees et
     dans l'industrie des armements.

02   Aspects economiques de la restructuration des
     installations de fabrication d'armements et des
     garnisons ainsi que de la privatisation des
     industries militaires.

03   Enseignements tires de la conversion (en
     particulier, dans le domaine de la fabrication
     d'armements), et planification de la
     conversion.

Activites

01   Poursuite du developpement par la Direction
     economique de la base de donnees sur les
     competences techniques en matiere de conversion
     des industries de defense, en vue de son
     utilisation pratique dans les pays partenaires
     de la cooperation.

02   Mise au point de projets pilotes soutenus par
     les pays dans le domaine de la conversion des
     industries de defense, en vue de promouvoir la
     cooperation entre des industries des pays de
     l'Alliance et des pays partenaires de la
     cooperation.

03   Organisation de journees d'etude sur des
     activites pratiques liees a la conversion des
     industries de defense, l'accent devant etre mis
     en particulier sur les problemes rencontres
     dans la restructuration des grands centres de
     fabrication d'armements et des grandes
     installations militaires, avec la participation
     d'entreprises et de collectivites locales ainsi
     que d'industries de defense (devant avoir lieu
     en 1995 dans un pays partenaire de la
     cooperation).

04   Reunions du Comite economique elargi, comme
     convenu, sur des themes ayant trait a la
     conversion des industries de defense, notamment
     une reunion avec le Comite de planification
     industrielle pour examiner des questions
     importantes en rapport avec la conversion des
     industries de defense.

B.   ASPECTS DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION
     ECONOMIQUE RELATIFS A LA SECURITE

Themes

01   Consequences economiques et ecologiques de la
     degradation de l'environnement liee a la
     defense.

02   Consequences economiques et ecologiques du
     desarmement nucleaire.

03   Effets economiques des migrations et de la
     presence de refugies sur la securite et la
     stabilite.

04   Consequences de la mise en application de
     sanctions economiques decretees par les
     Nations Unies sur les aspects socio-economiques
     de la stabilite regionale.

Activites

01   Journees d'etude/reunions elargies sur les
     themes ci-dessus.

02   Seminaire du Comite economique avec les
     partenaires de la cooperation sur les
     consequences pour l'homme et l'incidence
     generale de la degradation de l'environnement
     liee a la defense, et sur les aspects
     economiques et ecologiques du desarmement
     nucleaire, avec l'appui, selon les besoins,
     d'experts du Comite scientifique et du CDSM.

03   Colloque economique annuel de l'OTAN, qui doit
     etre organise par la Direction economique, sur
     "L'etat des reformes economiques dans les pays
     partenaires de la cooperation dans le milieu
     des annees 90 : occasions, contraintes,
     implications en matiere de securite".

C.   LES DEPENSES DE DEFENSE ET LES BUDGETS
     DE LA DEFENSE ET LEUR CORRELATION AVEC
     L'ECONOMIE

Theme

01   Correlation entre les depenses de defense et
     les budgets de la defense, et l'economie.

Activites

01   Seminaire sur la supervision par le pouvoir
     legislatif des budgets nationaux de la defense,
     devant se tenir dans un pays de l'Alliance.

02   Reunions du Comite economique elargi, comme
     convenu, sur les aspects economiques d'autres
     themes ayant trait aux depenses de defense et
     aux budgets de la defense.


                    QUESTIONS SCIENTIFIQUES

Themes

01   Participation de scientifiques des pays
     partenaires de la cooperation aux programmes
     scientifiques de l'OTAN, en particulier dans
     des domaines d'interet prioritaires pour l'OTAN
     et les partenaires de la cooperation.

02   Moyens d'ameliorer les resultats des programmes
     de cooperation scientifique de l'OTAN.

Activites

01   Tenue de reunions, au moins une fois par an, du
     Comite scientifique avec des representants
     d'organismes equivalents des pays partenaires
     de la cooperation, dont la reunion annuelle
     ordinaire est prevue a Budapest en 1995.

02   Participation de scientifiques des pays
     partenaires a des cours d'ete et a des
     seminaires de recherche avancee et organisation
     de telles rencontres dans les pays partenaires.

03   Participation de scientifiques des pays
     partenaires aux programmes de subventions a la
     recherche en cooperation, de subventions de
     jumelage et de bourses de recherche
     scientifique.

04   Communication des comptes rendus de reunions
     scientifiques de l'OTAN a une bibliotheque
     centrale de chacun des pays partenaires, sous
     forme de documents imprimes ou sur support
     informatique, et diffusion d'autres documents
     relatifs au programme scientifique de l'OTAN
     aupres des scientifiques des pays partenaires.

05   Parrainage de missions d'experts dans les pays
     partenaires pour des consultations sur des
     projets de demonstration et autres formes
     d'aide au lancement de tels projets.

06   Parrainage de missions d'experts de pays
     partenaires, invites par des directeurs de
     projet dans des pays de l'OTAN.

07   Assistance aux partenaires de la cooperation
     sous forme de recours au reseau de rapporteurs
     et d'experts de l'OTAN.

08   Examen de la facon dont les reseaux
     informatiques peuvent faciliter les contacts et
     favoriser une cooperation plus efficace entre
     scientifiques par le biais des subventions a la
     constitution d'une infrastructure de reseaux et
     de supplements aux subventions de jumelage
     destines a la constitution de reseaux.


              DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)

Themes

01   Problemes d'environnement lies a la defense et
     au desarmement.

02   Etudes pilotes presentant un interet pour les
     pays partenaires de la cooperation.

Activites

01   Reunion, au moins une fois par an, du Comite
     sur les defis de la societe moderne (CDSM) avec
     des representants d'organismes equivalents des
     pays partenaires.

02   Participation d'experts des pays partenaires a
     des reunions d'etudes pilotes, des journees
     d'etude, des conferences et des seminaires, et
     tenue de reunions d'etudes pilotes dans des
     pays partenaires.

03   Diffusion d'informations sur les etudes
     pilotes, journees d'etude, conferences et
     seminaires du CDSM, ainsi que des rapports
     approuves, aupres des partenaires de la
     cooperation.

04   Themes d'etudes pilotes a poursuivre comme
     convenu.

05   Examen actif de nouvelles propositions d'etudes
     pilotes formulees soit par des pays de l'OTAN,
     soit par des pays partenaires de la
     cooperation.


                   DIFFUSION D'INFORMATIONS

Themes

01   Contribution a une meilleure comprehension de
     l'OTAN et de sa politique, ainsi qu'a un debat
     mieux documente sur les questions de securite.

02   Examen de ce qu'attendent les membres et les
     opinions publiques du programme d'information.

03   Diffusion d'informations par des moyens
     electroniques.

Activites

01   Reunions du Comite de l'information et des
     relations culturelles avec les partenaires de
     la cooperation.

02   Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa
     politique, a l'intention de publics cibles dans
     les pays partenaires (dont un certain nombre
     d'institutions et d'organismes bien
     determines), notamment par l'intermediaire des
     ambassades des pays de l'OTAN servant de points
     de contact et par d'autres voies de liaison
     diplomatique.

03   Poursuite et intensification de la cooperation
     en matiere d'information avec des institutions
     etablies par les pays partenaires interesses et
     capables de fournir les installations, le
     personnel de soutien et les services
     necessaires.

04   Encouragement a l'etablissement de nouveaux
     centres d'informations relatives a l'OTAN par
     les pays partenaires en fonction des ressources
     disponibles.

05   Visites a l'OTAN de groupes cibles.

06   Parrainage d'un certain nombre d'experts des
     pays partenaires, invites a assister, dans les
     pays de l'Alliance, a des seminaires ayant
     trait a la securite.

07   Coparrainage, avec des pays partenaires, de
     seminaires ou de journees d'etude dans ces
     pays.

08   Exposes de conferenciers de l'OTAN dans les
     pays partenaires.

09   Bourses pour l'etude des institutions
     democratiques (aide individuelle et aide
     accordee a des institutions).

10   Diffusion plus large de la documentation et des
     supports d'information de l'OTAN dans les
     langues des pays partenaires.


                      MAINTIEN DE LA PAIX

Themes et activites du PfP 

Theme

01   Cooperation dans le domaine du maintien de la
     paix (concepts, planification et operations)
     dans le cadre du PMSC/Groupe ad hoc sur la
     cooperation en matiere de maintien de la paix.

Activites

01   Mise au point d'une approche commune des
     concepts et des besoins operationnels lies au
     maintien de la paix :

     --   proceder a des echanges de vues sur les
          concepts, la terminologie et les
          doctrines nationales de maintien de la
          paix, dans le cadre du CCNA/PfP;

     --   tenir un seminaire sur les aspects
          juridiques du maintien de la paix au
          printemps 1995;

     --   elargir et approfondir les contacts et la
          cooperation avec les Nations Unies et la
          CSCE sur les questions liees au maintien
          de la paix et encourager les echanges
          d'informations dans ce domaine avec
          d'autres organismes concernes, tels que
          la Commission europeenne et l'Union de
          l'Europe occidentale;

     --   interface civilo-militaire : a poursuivre
          comme l'un des elements des travaux sur
          les aspects humanitaires des operations
          de maintien de la paix;

     --   relations publiques : tenue d'un
          seminaire en 1995.

02   Cooperation concernant la planification des
     activites de maintien de la paix :

     --   commandement et controle : debat au sein
          du Sous-groupe technique (TSG), avec
          participation d'experts;

     --   cooperation en matiere de planification :
          poursuite des travaux en fonction de
          l'evolution dans d'autres instances;

     --   identification des moyens : a ce stade,
          les travaux du TSG devront attendre que
          l'on progresse dans l'elaboration des
          arrangements des Nations Unies sur le
          dispositif d'attente.

03   Mise au point d'une base technique commune en
     matiere de maintien de la paix :

     --   telecommunications : soutien a apporter
          au Groupe d'experts pour mettre au point
          un concept relatif aux telecommunications
          et une etude de faisabilite pour une base
          de donnees concernant les
          telecommunications;

     --   incidences en matiere de materiels :
          debats eventuels au niveau des experts
          concernant les besoins en materiels,
          ainsi que les questions critiques que
          pose l'interoperabilite.

04   Entrainement, formation et exercices lies au
     maintien de la paix :

     --   soutien a apporter au Groupe d'experts en
          vue de l'elaboration d'un repertoire de
          stages sur le maintien de la paix;

     --   etude par le TSG des rapports dresses a
          la fin des exercices conjoints organises
          dans le cadre du PfP et du CCNA et de
          rapports similaires des pays membres sur
          les exercices bilateraux et multilateraux
          menes dans l'esprit du PfP;

     --   synthese et analyse des enseignements
          tires de tous les exercices de maintien
          de la paix lies au PfP.

05   Aspects logistiques du maintien de la paix :

     --   mise a jour du recueil des enseignements
          tires du soutien logistique apporte aux
          operations de maintien de la paix, en
          fonction des contributions des pays;

     --   exposes sur le Manuel de l'ONU sur la
          logistique des operations de maintien de
          la paix et sur le nouveau stage de
          logistique du SHAPE.


QUESTIONS LIEES A LA PLANIFICATION DE LA
                           DEFENSE
                   ET QUESTIONS MILITAIRES
                              
CCNA

Theme

01   Questions relatives a la defense aerienne, pour
     les aspects concernant le CCNA.

Activite

01   Sessions de la CDNA elargie consacrees a des
     consultations sur des aspects de la defense
     aerienne reconnus comme presentant un interet
     mutuel.

Themes et activites du PfP 

Themes

01   Etablissement des plans et des budgets de
     defense.

02   Politiques en matiere de defense, strategie et
     doctrine militaire.

03   Structure, organisation et roles des ministeres
     de la defense.

04   Structure et organisation des forces armees, et
     notamment structure de commandement.

05   Forces de reserve et mobilisation.

06   Questions relatives au personnel.

07   Controle democratique des forces armees et
     promotion des relations entre civils et
     militaires dans une societe democratique.

08   Cadre juridique des forces armees.

09   Formation et entrainement :

     --   Formation linguistique.
     --   Formation et entrainement militaires.
     --   Formation a la gestion des crises.
     --   Formation a la gestion des frequences
          radio.
     --   Formation en rapport avec les questions
          d'environnement.

10   Planification, organisation et gestion des
     programmes nationaux d'acquisition de materiels
     de defense :

     --   Organisation gouvernementale pour
          l'acquisition de materiels de defense.
     --   Systemes de planification pour
          l'acquisition de materiels de defense et
          concepts pour la gestion des projets.
     --   Procedures et methodes pour les marches.

11   Systemes et procedures de commandement et de
     controle, y compris les systemes de
     communication et d'information et les aspects
     relatifs a l'interoperabilite.

12   Questions liees a la defense aerienne :

     --   Concepts et terminologie en matiere de
          defense aerienne.
     --   Situations aeriennes d'urgence et
          mouvements aeriens a travers les
          frontieres.
     --   Concepts de formation pour la defense
          aerienne.

13   Normalisation et interoperabilite :

     --   Normalisation des materiels et des
          techniques, et interoperabilite.
     --   Procedures et equipements en cours
          d'utilisation operationnelle dans le
          cadre d'exercices et d'operations de
          maintien de la paix, de recherche et de
          sauvetage, humanitaires, et autres
          activites convenues.
     --   Medecine militaire.

14   Questions logistiques, en particulier aspects
     logistiques du maintien de la paix.

15   Gestion des crises.

16   Exercices dans les domaines du maintien de la
     paix, de la recherche et du sauvetage, des
     operations humanitaires, autres exercices et
     activites connexes.

17   Cooperation dans le domaine de la maitrise des
     armements et du desarmement. 

18   Recherche et developpement en matiere
     aerospatiale.

19   Gestion du spectre des frequences radio.

20   Coordination des activites militaires dans le
     cadre du PfP.

Activites

01   Exercices PfP

     Dans l'ensemble, les activites de formation et
     les exercices qu'effectuent en commun les pays
     de l'OTAN et ceux du Partenariat ont pour but
     de developper les relations militaires qui
     entrent dans le cadre de la cooperation et qui
     visent a renforcer l'aptitude de ces pays a
     mener a bien des missions combinees dans le
     domaine du maintien de la paix.

     Les activites de maintien de la paix peuvent
     consister en une gamme d'exercices tels que
     exercices sur carte, exercices d'etat-major,
     exercices d'entrainement sur le terrain,
     exercices de poste de commandement, exercices
     de telecommunications et exercices logistiques.
     D'autres, similaires, peuvent etre organises
     dans des domaines differents, par exemple la
     recherche et le sauvetage, les operations
     humanitaires etc., selon ce qui pourrait etre
     ulterieurement agree.

     Si c'est necessaire, ces exercices seront
     precedes de seminaires, de periodes d'etude ou
     d'ateliers, de telle sorte que le profit qui en
     sera tire sur le plan de la formation soit
     aussi grand que possible. Ils constituent la
     pierre angulaire d'un programme complet et
     detaille, en meme temps que son aboutissement
     permettant d'evaluer la valeur de
     l'entrainement et l'interoperabilite en milieu
     operationnel.

     Les exercices ci-apres sont proposes pour 1995
     :

EXERCICES TERRESTRES :

     L1   CENTRAL ECLECTIC - CPX sur la formation
          des quartiers generaux et la conduite
          d'operations de maintien de la paix, sur
          la base des resultats d'un atelier
          (exercice a l'echelon du bataillon),
          prevu du 16 au 20 octobre, sur le
          territoire d'un Partenaire;

     L2   LANDEX - exercice d'entrainement sur le
          terrain aux operations de maintien de la
          paix et d'aide humanitaire, a l'echelon
          de la section, sur le territoire d'un
          Partenaire;

     L3   COOPERATIVE BRIDGE 1995 - CPX/FTX de
          formation et de mise en oeuvre, a
          l'echelon du soldat, de la section et de
          la compagnie, d'une selection de
          capacites et de procedures d'etat-major
          de base en matiere de maintien de la
          paix, pour un nombre limite de
          contingents de l'OTAN et du PfP faisant
          partie d'une force occasionnelle de
          l'importance d'un regiment ou d'une
          brigade, du 19 au 30 juin, sur le
          territoire d'un Partenaire;

     L4   LANDEX (ESPERIA 1995) - exercice
          essentiellement terrestre portant sur les
          operations de maintien de la paix, visant
          a renforcer l'interoperabilite a
          l'echelon de la compagnie/de la section,
          en mai 1995, sur le polygone de Tor Di
          Nebbia (Italie du Sud) (a coordonner plus
          en detail avec les MNC);

     L5   eventuel exercice essentiellement
          terrestre dans la zone continentale des
          Etats-Unis (a l'etude), qui laisserait au
          SACLANT la possibilite d'intervenir.

EXERCICES MARITIMES :

     M1   exercice logistique OTAN/PfP de deux ou
          trois jours, du type journees d'etude
          (Co-operative Support 1995 - COSUP 1995)
          a planifier et diriger par le SACLANT, de
          preference avant le premier exercice
          maritime reel du PfP de 1995. Lieux a
          determiner;

     M2   exercice naval dans les eaux du nord de
          la Norvege, en mer de Barents, sous la
          responsabilite du SACLANT, probablement
          au printemps ou en ete 1995;

     M3   MAREX - exercice reel mettant en oeuvre
          des forces maritimes de surface et
          aeronavales acquerant une formation et un
          entrainement de base dans un scenario de
          maintien de la paix, en septembre, dans
          la Baltique;

     M4   MAREX - exercice reel de formation aux
          operations d'embargo maritimes, outre une
          eventuelle demonstration d'evacuation des
          non-combattants, en mer Noire;

     M5   MAREX - formation de la Force navale
          permanente en Mediterranee aux procedures
          de recherche et sauvetage et aux
          exercices organises avec des forces de
          passages (PASSEX) durant un sejour dans
          un port;

     M6   MAREX (CLASSICA 1995) - exercice
          aerien/maritime portant sur les
          operations de maintien de la paix,
          notamment d'assistance, de recherche et
          sauvetage en mer, d'embargo, en juin ou
          juillet 1995, dans la partie Centre-Est
          de la Mediterranee (a coordonner plus en
          details avec les MNC);

AUTRES EXERCICES :

     01   PCM 1995 - exercice de gestion des crises
          (CMX), axe surtout sur des exposes et sur
          l'examen des pratiques et experiences en
          la matiere, ainsi que sur des
          consultations a propos d'un conflit qui,
          par hypothese, affecterait les pays du
          CCNA et du PfP et les Allies, du
          25 au 27 octobre, au siege de l'OTAN;

     02   CPX A - exercice de poste de commandement
          (CPX) visant a familiariser les etats-
          majors avec les procedures OTAN de prise
          de decision a propos d'une action
          militaire dans le cadre d'une operation
          de maintien de la paix;

     03   SHAPEX - conference visant a determiner
          la portee des missions qu'impliquent les
          operations de soutien de la paix et a
          definir les contributions politique et
          militaire les plus efficaces de la part
          des pays de l'OTAN et du PfP;

     04   exercice PfP - sous forme de
          conference/journee d'etude visant a
          familiariser les participants avec le
          processus de programmation et de
          planification des exercices et a
          coordonner les activites d'exercice du
          CAE entrant dans le cadre du programme de
          travail du Partenariat (PWP) en
          1996-1997, en etroite coordination avec
          la PCC;

     05   invitation a la "journee navale du CAN";

     06   EXERCICE BALTAP du PfP - exercice de
          maintien de la paix du PfP, du 6 au 12
          octobre 1995, mettant en oeuvre des
          forces terrestres, maritimes et
          aeriennes. Groupe d'iles du Sjaellant
          (Danemark) (a coordonner plus en detail
          avec les MNC);

     07   autres exercices et activites connexes;
          au cas par cas, des phases appropriees
          d'un certain nombre d'exercices inscrits
          au programme actuel de l'OTAN pourront
          etre accessibles aux pays du PfP; des
          propositions a cet egard ont ete avancees
          par les autorites militaires de l'OTAN et
          sont etudiees par les autorites
          politiques de l'Alliance.

02   Exemples d'exercices nationaux dans le cadre du
     PfP

     --   dans le courant de 1995, exercice de
          recherche et sauvetage avec participation
          active d'un ou deux pays du PfP, complete
          par un progamme destine a des
          observateurs accessibles a d'autres
          Allies et Partenaires, ayant lieu en
          Belgique;

     --   invitation d'observateurs et/ou de
          participants du PfP au cours de
          l'entrainement du BELBAT pour le
          deploiement en ex-Yougoslavie; l'exercice
          dure environ une semaine (trois fois par
          an); la Division personnel de l'armee de
          terre mettra au point un programme
          d'environ trois jours (visite et exposes)
          a l'intention des observateurs;

     --   invitation d'observateurs du PfP a
          l'entrainement du BRITBAT pour le
          deploiement en ex-Yougoslavie et de
          participants du PfP a des stages UNMO au
          Royaume-Uni;

     --   FTX roumain multinational du PfP
          "CONFIDENCE 1995" qui se deroulera en
          territoire roumain avec participation de
          sous-unites (a l'echelon de la section)
          provenant de pays de l'OTAN et du
          Partenariat ainsi que d'observateurs (en
          septembre 1995); vise a ameliorer
          l'interoperabilite et l'aptitude a agir
          en commun dans le cadre d'operations de
          soutien de la paix;

     --   exercice maritime roumain multinational
          du PfP "BLACK SEA 1995", qui se tiendra
          dans les eaux territoriales roumaines
          entourant le port de MANGALIA, en juin
          1995, avec un navire de chaque pays
          participant (pays de l'OTAN et du PfP);
          vise a etablir des formes compatibles et
          viables de cooperation en ce qui concerne
          les principales operations navales dans
          les domaines du maintien de la paix, des
          interventions humanitaires et de la
          recherche et du sauvetage; les
          observateurs seront installes a terre;

     --   exercice maritime bulgare multinational
          du PfP 1995, en mer Noire.

03   Exemples d'exercices nationaux dans l'esprit du
     PfP

     --   BALTOPS 1995 (phase 1) : exercices
          maritimes des Etats-Unis, avec
          invitations, en juin. Le but en est
          l'amelioration des contacts, de la
          cooperation et de l'interoperabilite
          entre forces navales avec les Allies du
          nord de l'Europe et les pays de l'est de
          l'Europe riverains de la mer Baltique.
          Les activites porteront notamment sur la
          manoeuvre et le matelotage, l'utilisation
          des petites embarcations, l'avitaillement
          a la mer, les echanges de personnels, la
          manoeuvre, la recherche et le sauvetage
          (avec demonstrations), les echanges
          medicaux et les rendez-vous en mer;

     --   PASSEX trimestriel en mer Noire :
          exercice maritime avec des navires des
          Etats-Unis, de la Roumanie et de la
          Bulgarie. Il y en a trois d'envisages.
          Les activites porteront notamment sur des
          visites dans des ports, le matelotage, la
          manoeuvre et la pratique de la recherche
          et du sauvetage;

     --   exercice americano-ukrainien de maintien
          de la paix : exercice bilateral de poste
          de commandement en Ukraine, avec etats-
          majors de brigade et en dessous, ainsi
          qu'une unite de l'importance d'une
          compagnie des deux pays participants.
          Prevu pour avril ou mai 1995, l'exercice
          fera intervenir de 200 a 250 hommes par
          pays;

     --   exercices des services de sante d'Europe
          centrale et orientale (MEDCEUR) : prevus
          pour les Etats-Unis, l'Albanie et la
          Bulgarie au cours des 1er et
          2e trimestres 1995, afin de fournir une
          assistance medicale et sociale pratique
          au personnel medical militaire et civil
          du pays hote. Les activites porteront
          notamment sur la formation et les
          techniques relatives aux evacuations
          massives de blesses et malades et a la
          medecine d'urgence, ainsi que sur les
          traitements medicaux, dentaires et
          immunitaires dans les installations
          locales;

     --   exercice tactique fluvial roumain "DANUBE
          1995" (aout 1995), avec un batiment
          fluvial de chaque pays participant (pays
          de l'OTAN et du Partenariat); vise a
          ameliorer la cooperation au cours des
          operations fluviales dans les domaines du
          maintien de la paix, des interventions
          humanitaires, de la recherche et du
          sauvetage et/ou de la surveillance des
          embargos. Les observateurs seront
          installes a terre.

04   Autres activites militaires

     --   stages au College de defense de l'OTAN a
          Rome; 
     --   stages a l'Ecole de l'OTAN (SHAPE) a
          Oberammergau; (4)
     --   stages du Groupe OTAN d'entrainement;
     --   divers autres stages en divers endroits;
     --   reunions/journees
          d'etude/seminaires/conferences;
     --   seminaires des Groupes de travail du
          Bureau militaire de standardisation
          (BMS);
     --   activites du Groupe consultatif pour la
          recherche et les realisations
          aerospatiales (AGARD), sous reserve
          d'approbation au niveau politique.

05   Des activites de cooperation specifiques dans
     le domaine de l'acquisition et de la
     normalisation des materiels de defense seront
     menees sous les auspices de la Conference des
     Directeurs nationaux des armements (CDNA) aux
     fins suivantes :

     --   faciliter la transparence dans les
          processus d'etablissement des plans et
          des budgets de defense;
     --   contribuer aux activites communes de
          planification, de formation et d'exercice
          dans les domaines du maintien de la paix,
          de la recherche et du sauvetage, et des
          operations humanitaires;
     --   developper, a plus long terme,
          l'interoperabilite des forces armees de
          l'OTAN et des pays partenaires.

     Il est prevu a cette fin des equipes d'experts
     multinationales, des journees d'etude sur des
     questions techniques, des seminaires/symposiums
     et des reunions speciales de groupes d'experts.

06   Activites de cooperation specifiques organisees
     sous la conduite de la Conference des hauts
     responsables de la logistique de l'OTAN (SNLC)
     dans le domaine de la logistique (concepts et
     procedures), y compris reunions, stages et
     echanges d'informations et de donnees
     d'experience entre experts en logistique.

07   Sous les auspices du Comite OTAN des systemes
     de communication et d'information (NACISC), les
     activites specifiques viseront a promouvoir une
     approche commune des concepts, des politiques
     et de la planification, ainsi qu'une
     cooperation destinee a ameliorer
     l'interoperabilite dans le domaine des systemes
     d'information et de communication (SIC). Il est
     prevu a cette fin des reunions communes, des
     journees d'etude, des seminaires et des
     rencontres d'experts.

08   Sous l'egide du Comite OTAN de defense aerienne
     (NADC), des activites de cooperation
     specifiques tenteront de degager une approche
     commune des concepts et de la philosophie au
     sens large, ainsi que des aspects de la
     planification de la defense aerienne en
     general. Il est prevu a cette fin une ou deux
     journees d'etude, eventuellement un seminaire,
     et des reunions de groupes d'experts.

09   Le Comite economique organisera une activite
     visant a promouvoir la transparence dans les
     budgets/depenses de defense. Elle pourrait
     porter sur des procedures d'analyse economique
     des donnees relatives aux depenses de defense.


           PLANS CIVILS D'URGENCE - AIDE HUMANITAIRE

CCNA

Theme

01   Organisation, role et fonction des plans civils
     d'urgence en matiere de prevention et de
     reaction face aux situations d'urgence et aux
     catastrophes, et but, principes et procedures
     de la cooperation entre civils et militaires
     dans la mise au point des mesures de
     preparation aux catastrophes et la reaction aux
     situations d'urgence et aux catastrophes.

Activite

01   Reunions elargies du SCEPC pour l'echange
     d'informations et de donnees d'experience sur
     l'organisation, le role et la fonction des PCU
     en matiere de prevention et de reaction face
     aux catastrophes, y compris la cooperation
     entre civils et militaires.

Themes et activites du PfP

Theme

01   Preparation aux situations d'urgence dans le
     domaine civil.

Activites

01   Echanges d'informations et de connaissance
     techniques destines a ameliorer l'etat de
     preparation aux situations d'urgence dans le
     domaine civil, y compris en ce qui concerne les
     aspects legislatifs et civils de la gestion des
     crises, la prevention et la gestion des
     catastrophes ainsi que l'aide humanitaire.

02   Sous l'autorite du Haut Comite pour l'etude des
     plans d'urgence dans le domaine civil, il est
     prevu a cette fin des reunions, des seminaires,
     des stages ainsi que des echanges
     d'informations et de donnees d'experience.

              GESTION DE LA CIRCULATION AERIENNE

CCNA

Theme

01   Coordination de la gestion de la circulation
     aerienne entre civils et militaires.

Activite

01   Sessions plenieres du CEAC elargi et, selon les
     besoins, reunions de groupes subordonnes pour
     ameliorer la coordination civile/militaire des
     principes et de la pratique de la gestion de la
     circulation aerienne.

Themes et activites du PfP

Theme

01   Gestion/controle de la circulation aerienne :

     --   coordination de l'espace aerien entre
          civils et militaires;
     --   planification d'exercices aeriens a
          l'echelle multinationale.

Activites

01   Sous la supervision du Comite de coordination
     de l'espace aerien europeen (CEAC), un
     seminaire, des journees d'etude et des reunions
     d'experts communes aborderont les defis que
     pose la coordination de la gestion de la
     circulation aerienne entre civils et
     militaires, les possibilites de collaboration
     technique et les moyens de favoriser
     l'extension de la compatibilite entre les pays
     de l'OTAN et du PfP dans ce domaine, y compris
     en ce qui concerne la formation.
                            ANNEXE

      LISTE DE QUESTIONS SPECIFIQUES ENGLOBEES DANS LES
                           THEMES
                  ET LES ACTIVITES ADOPTES
                              
          La presente annexe vient en complement du
programme de travail et comporte une liste de
propositions specifiques et detaillees presentant un
interet particulier pour un ou plusieurs pays
partenaires ou allies. Ces propositions developpent
certains themes et activites d'ordre general
figurant dans le programme de travail et destinees
aux instances competentes. Cette annexe ne pretend
pas etre exhaustive. Il est entendu qu'il sera donne
suite a ces propositions en harmonie avec les
travaux en cours dans d'autres enceintes, y compris
la CSCE et le Conseil de l'Europe.


           QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A
LA SECURITE

01   Sous-rubrique possible : "Conflits et problemes
     lies a des questions ethniques et a des
     questions de minorites ayant une incidence sur
     la securite dans une Europe changeante".
     (Theme 01)


                     QUESTIONS ECONOMIQUES

A.   CONVERSION DES INDUSTRIES DE DEFENSE (Y COMPRIS
     SA DIMENSION HUMAINE)

01   Sous-rubrique possible : "Prise en compte du
     facteur humain dans le processus de conversion
     des industries de defense dans les regions
     menacees par le chomage".
     (Theme 01)

02   Themes de discussion possibles a des reunions
     du Comite economique elargi :

     --   transferts internes operes entre le
          secteur de la defense et d'autres
          secteurs de l'economie;
     --   les droits de propriete intellectuelle en
          rapport avec la restructuration
          industrielle et la conversion des
          industries de defense;
     (Activite 04)

03   Themes possibles pour des journees
     d'etude/seminaires sur la conversion des
     industries de defense :

     --   seminaire international sur "La
          demilitarisation et le desarmement en
          periode de transition : consequences
          socio-economiques", Minsk, fevrier
          1995 - Principal organisateur au
          Belarus : Ministere de l'economie;

     --   seminaire international sur "La
          conversion des industries de defense dans
          les pays d'Europe orientale : Problemes
          et perspectives", Minsk, 1995 - Principal
          organisateur au Belarus : Ministere de la
          defense;

     --   journee d'etude sur les possibilites
          d'harmonisation des strategies de
          conversion, qui doit avoir lieu a
          Budapest (Hongrie) au cours du deuxieme
          semestre de 1995;

     --   seminaire sur "Les experiences de
          conversion menees en partenariat", devant
          se tenir en 1995, en Pologne.
     (Activite 03)

04   Themes possibles :

     --   echange d'enseignements tires de la
          conversion d'usines et de centres
          scientifiques constituant la base
          industrielle du secteur de la defense;

     --   reunion d'experts qui procederont a des
          echanges de vues et a l'elaboration de
          propositions relatives a la conversion.
     (Theme 03)


                    QUESTIONS SCIENTIFIQUES

01   Themes possibles de debats dans le cadre des
     domaines prioritaires du Comite scientifique :

     --   technologies du desarmement : problemes
          scientifiques lies aux technologies du
          desarmement, notamment a l'elimination
          des armes nucleaires, biologiques et
          chimiques, et a la conversion des
          industries de defense;

     --   protection de l'environnement : problemes
          scientifiques lies a l'environnement,
          notamment remise en etat des bases
          militaires contaminees, problemes
          regionaux d'environnement et catastrophes
          naturelles et anthropiques;

     --   haute technologie : problemes
          scientifiques lies a la haute
          technologie, notamment informatique,
          science des materiaux, biotechnologie,
          economies d'energie et approvisionnement
          energetique (non nucleaire);

     --   politique scientifique et technologique :
          problemes lies aux ressources humaines,
          notamment politique scientifique,
          transfert de technologie, innovation,
          gestion, droits de propriete
          intellectuelle et mobilite d'emploi (par
          exemple, redeploiement de chercheurs des
          industries de defense);

     --   constitution de reseaux informatiques :
          strategies de developpement du dialogue
          scientifique entre les pays de l'OTAN et
          les pays partenaires de la cooperation au
          moyen de la constitution de reseaux
          informatiques.
     (Theme 01)

02   Theme possible de cours d'ete et de seminaires
     de recherche avancee :

     --   seminaire international sur le role de la
          cooperation scientifique et technique
          internationale dans le soutien du
          developpement de la science dans les pays
          europeens de moyenne et petite taille, a
          Minsk en 1995; principal organisateur au
          Belarus : Ministere de l'education et de
          la science.
     (Activite 04)


              DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)

01   Poursuite de l'examen des themes d'etude pilote
     suivants :

     -    aspects ecologiques de la reutilisation
          d'anciens terrains militaires;
     -    protection des populations civiles contre
          les deversements de matieres toxiques
          survenant au cours du transport de
          produits militaires;
     -    problemes d'environnement transfrontieres
          causes par des installations ou des
          activites en rapport avec la defense;
     -    le secteur de la defense face aux
          attentes en matiere d'environnement;
     -    gestion des dechets industriels toxiques
          et des substances a l'etat de trace;
     -    transport et diffusion de polluants
          atmospheriques au-dessus de zones
          urbaines cotieres;
     -    les zones urbaines defavorisees;
     -    evaluation des techniques mises a l'essai
          et des techniques naissantes servant au
          traitement des terrains et des eaux
          contamines;
     -    qualite de l'air a l'interieur des
          batiments (deuxieme phase);
     -    methodes, cibles, evaluation et portee de
          l'etude d'impact sur l'environnement;
     -    nouvelles techniques agricoles;
     -    strategies de prevention de la pollution
          pour un developpement durable;
     -    utilisation de simulateurs afin de
          reduire les consequences pour
          l'environnement des activites militaires.
     (Activite 04)

02   Themes possibles pour de nouvelles etudes
     pilotes :

     --   protection sismique des installations qui
          representent un risque eleve en tant que
          sources de contamination radioactive,
          chimique et bacteriologique en cas
          d'incendie, d'inondation, d'explosion,
          etc.;

     --   protection sismique des batiments et
          installations utilises par des services
          vitaux tels que des services medicaux ou
          d'approvisionnement en eau et des
          systemes d'alimentation electrique;

     --   questions d'environnement liees a la
          restructuration des activites economiques
          et de defense;

     --   prevention, simulation et gestion des
          accidents nucleaires dus a des
          tremblements de terre en general ou a des
          fuites de refrigerant en particulier;

     --   traitement des eaux residuaires de base
          navale contaminees par des produits
          petroliers;

     --   systemes de communication et de transport
          en rapport avec la defense.
     (Activite 05)


                          INFORMATION

01   Les questions ci-apres, qui pourraient former
     le theme de seminaires coparraines, seraient
     soumises aux organes competents de l'OTAN, pour
     examen suivant des procedures agreees :

     --   seminaire sur les experiences de la
          Roumanie et de la Hongrie dans
          l'application de l'accord "Ciel ouvert"
          bilateral, en Roumanie en 1995;

     --   seminaire sur "La politique de securite
          nationale de la Roumanie dans
          l'environnement geostrategique europeen
          et regional actuel";

     --   seminaire international sur le theme
          "Terrorisme et crime organise : de
          nouvelles menaces pour la securite
          internationale et nationale", a Minsk en
          avril 1995; principal organisateur au
          Belarus : Institut de recherche sur le
          developpement et la securite;

     --   seminaire international "Formation de la
          societe civile dans la phase
          post-totalitaire et problemes de controle
          democratique des forces armees", Minsk,
          1995, principal organisateur au Belarus :
          Institut national des sciences humaines.
     (Activite 07)