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Chapitre 16: Organisations parlementaires et non gouvernementales Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN) La cohésion de l'Alliance est considérablement renforcée par le soutien de parlementaires librement élus. L'Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN, anciennement Assemblée de l'Atlantique Nord) est une organisation interparlementaire qui, depuis 1955, permet aux législateurs des pays membres d'Amérique du Nord et d'Europe de l'Ouest de se réunir pour examiner des questions correspondant à des préoccupations ou à des intérêts communs. Ces dernières années, l'Assemblée a sensiblement élargi sa composition et son mandat pour tenir compte des changements politiques majeurs survenus dans l'ex-Union soviétique et en Europe centrale et orientale (ECO). Dix-sept pays partenaires de l'Alliance ont un statut de délégation associée à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, ce qui leur permet de participer aux travaux de l'Assemblée, ainsi qu'à ses débats. Ces derniers sont de plus en plus axés sur la sécurité de l'ensemble de l'Europe, ainsi que sur les problèmes économiques, politiques, environnementaux et culturels propres à l'Europe centrale et orientale. Les pays qui jouissent ainsi d'un statut de délégation associée à l'AP-OTAN sont : l'Albanie, l'Autriche, la Bulgarie, la Croatie, l'Estonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine (1), la Fédération de Russie, la Finlande, la Géorgie, la Lettonie, la Lituanie, la Moldova, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse et l'Ukraine. Bien que totalement indépendante de l'OTAN, l'Assemblée constitue un lien entre les parlements nationaux et l'Alliance, ce qui favorise la prise en compte des préoccupations de cette dernière lorsque les gouvernements élaborent les lois de leur pays. L'Assemblée vient aussi rappeler en permanence que l'application des décisions intergouvernementales prises au sein de l'OTAN dépend finalement de l'accord des autorités politiques nationales, selon les dispositions constitutionnelles en vigueur dans les parlements démocratiquement élus. L'Assemblée s'est ainsi activement employée à apporter son concours au processus de ratification des Protocoles d'accession signés à la fin de 1997, qui ont abouti à l'entrée dans l'Alliance de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne en mars 1999. On s'attend à ce que l'Assemblée joue un rôle similaire et déterminant dans la procédure de ratification lors de la prochaine vague d'élargissement qui sera décidée au Sommet de Prague en novembre 2002. Les délégués auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN sont désignés par leurs parlements respectifs suivant les procédures nationales, en fonction du nombre d'élus de chaque parti. L'Assemblée représente donc un large éventail d'opinions politiques. L'Assemblée se réunit en session plénière deux fois par an, à tour de rôle dans les divers pays (membres ou associés), à l'invitation du parlement du pays concerné. Elle dispose de six commissions : la Commission politique, la Commission de la défense et de la sécurité, la Commission économique et de sécurité, la Commission des sciences et de la technologie, la Commission des affaires civiles et le Groupe spécial Méditerranée. Ce sont à la fois des groupes d'étude et d'importants forums de discussion. Les Commissions traitent de toutes les grandes questions d'actualité qui se posent dans leurs domaines de compétence respectifs. Elles se réunissent régulièrement tout au long de l'année et rendent compte de leurs activités aux sessions plénières de l'Assemblée. Un Secrétariat comptant une trentaine de personnes est établi à Bruxelles. La mission première de l'Assemblée est d'informer et de rapprocher les positions. Elle permet aux parlementaires d'exposer à leurs gouvernements et aux organes de prise de décisions de l'Alliance les sujets qui intéressent ou préoccupent leurs pays, et de s'informer mutuellement des perspectives très diverses qui existent, à l'échelle nationale et régionale, à propos de nombreuses questions clés présentant un intérêt commun. De même, les membres de l'Assemblée peuvent, dans leurs fonctions de parlementaires nationaux, tirer parti de l'expérience acquise et des informations recueillies grâce à leur participation aux activités de l'Assemblée. Cela permet de faire connaître le mieux possible les intérêts et les points de vue de l'Alliance lors des débats nationaux. L'Assemblée joue également un rôle important dans la mesure où elle permet d'évaluer l'opinion des parlementaires et celle du public sur les questions relatives à l'Alliance, et elle fournit, par le biais des délibérations qui y sont menées, une indication précise des attentes des uns et des autres concernant les orientations de l'Alliance. En ce sens, l'Assemblée intervient d'une manière indirecte mais importante dans l'élaboration des politiques. Les recommandations et les résolutions qu'elle formule sont transmises aux gouvernements et aux parlements nationaux, aux autres organismes intéressés et au Secrétaire général de l'OTAN, qui fait connaître sa réaction après débat au Conseil de l'Atlantique Nord. La coordination des relations avec les pays d'Europe centrale et orientale a été engagée dans le cadre de l'initiative "Rose-Roth", lancée en 1990 par deux membres du Congrès des Etats-Unis, Charlie Rose, alors Président de l'Assemblée, et le sénateur Bill Roth. Cette initiative comporte trois volets : : la participation active de parlementaires des pays d'Europe centrale et orientale (ECO) aux réunions semestrielles de l'Assemblée; la tenue de séminaires spéciaux "Rose-Roth", à intervalles réguliers, pour traiter de sujets intéressant spécifiquement les parlementaires des pays ECO. Ces séminaires sont organisés en coopération avec les parlements des pays membres ou des pays ECO, de manière à établir un dialogue régulier entre législateurs sur des questions d'intérêt commun. Plus de trente séminaires de ce type ont eu lieu depuis le lancement de l'initiative; la contribution au développement de services de soutien parlementaires grâce à des programmes de formation de deux semaines ou à des stages de courte durée au Secrétariat de l'Assemblée, à Bruxelles, à l'intention des services parlementaires travaillant pour les Commissions des affaires étrangères ou de la sécurité, ou dans d'autres domaines des relations internationales. L'initiative Rose-Roth a pour objectifs : d'intégrer et de faire participer les parlementaires des pays ECO aux activités de l'Assemblée; de promouvoir l'esprit de partenariat et de coopération au niveau législatif; de favoriser, chez les législateurs, une meilleure compréhension réciproque de leurs différents problèmes et perspectives; d'informer les parlementaires des pays ECO au sujet des questions d'actualité; de promouvoir le développement de relations appropriées entre civils et militaires dans les pays ECO en aidant les parlementaires de ces pays à mieux connaître les questions de sécurité, et en leur montrant les rapports qui existent dans les pays de l'Alliance entre parlementaires, fonctionnaires et responsables militaires; de permettre aux législateurs des pays ECO d'acquérir une connaissance et une expérience concrètes des pratiques et procédures parlementaires; de contribuer au développement de services de soutien dans les parlements des pays ECO, afin que les parlementaires puissent y disposer d'une aide semblable à celle dont bénéficient leurs homologues occidentaux. Le rôle que joue l'Assemblée dans le développement des relations avec les parlements des pays d'Europe centrale et orientale a été reconnu dans l'Acte fondateur OTAN-Russie et dans la Charte OTAN-Ukraine, tous deux signés en 1997. Ces documents appelaient au développement du dialogue et de la coopération entre l'Assemblée de l'Atlantique Nord et l'Assemblée fédérale de la Fédération de Russie, d'une part, et la Verkhovna Rada d'Ukraine (Parlement), d'autre part. Une Commission permanente parlementaire OTAN-Russie a été créée en 2002 parallèlement au Conseil OTAN-Russie. Au sein de cette nouvelle instance parlementaire, qui se réunira sur une base annuelle, la Russie jouira des mêmes droits, y compris du droit de vote, dans les domaines d’intérêt commun. La Commission permanente parlementaire OTAN-Russie ne remplacera pas l’actuel Groupe de surveillance conjoint, qui poursuivra ses activités. Le programme d'ouverture de l'Assemblée est distinct, mais complémentaire, des travaux menés dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et de l'initiative alliée du Partenariat pour la paix (PPP). Il vise en particulier à contribuer à la réalisation d'un objectif clé du PPP, à savoir la mise en place d'un contrôle démocratique des forces armées. Les activités de l'Assemblée à cet égard ont pour objet de donner aux parlementaires des pays ECO les connaissances, l'expérience et les éléments d'information qui les aideront à intervenir plus efficacement dans l'élaboration des politiques de défense nationales et à faire en sorte que, dans leurs pays, le contrôle des forces armées s'exerce de façon pleinement démocratique. Pour toute information complémentaire sur l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, il convient de s'adresser à son Secrétariat international : Place du Petit Sablon, 3 1000 Bruxelles Tél. : 32 2 513 28 65 Télécopieur : 32 2 514 18 47 Courrier électronique : secretariat@naa.be Site web : http://www.naa.be La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.