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| Mise jour: 15-Apr-2003 | Publications OTAN |
Info |
L'Union de l'Europe occidentale existe depuis 1954 et regroupe aujourd'hui dix pays européens : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle dispose d'un Conseil et d'un Secrétariat, d'abord installés à Londres, puis transférés à Bruxelles en janvier 1993, et d'une Assemblée parlementaire, qui siège à Paris. L'UEO a comme fondement le Traité de collaboration économique, sociale et culturelle et d'autodéfense collective signé à Bruxelles en 1948 par la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Avec la signature du Traité de l'Atlantique Nord, en 1949, l'exercice des responsabilités militaires de l'Organisation du Traité de Bruxelles, ou Union occidentale, a été transféré à l'Alliance de l'Atlantique Nord. Dans le cadre des Accords de Paris de 1954, la République fédérale d'Allemagne et l'Italie ont adhéré au Traité de Bruxelles, et l'Organisation a été rebaptisée Union de l'Europe occidentale. L'UEO a poursuivi son action afin de remplir les conditions et exécuter les tâches énoncées dans les Accords de Paris. L'Union de l'Europe occidentale a été réactivée en 1984, avec pour mission d'élaborer une "identité européenne de défense commune" par une coopération entre ses membres en matière de sécurité, et de renforcer le pilier européen de l'Alliance de l'Atlantique Nord. Au mois d'août 1987, durant la guerre entre l'Iran et l'Irak, des experts de l'Union de l'Europe occidentale se sont réunis à La Haye afin d'envisager des mesures conjointes visant à assurer la liberté de navigation dans les couloirs maritimes du Golfe réservés au transport du pétrole; au mois d'octobre de la même année, les pays de l'UEO se sont à nouveau rencontrés afin de coordonner leur présence militaire dans le Golfe, à la suite d'attaques lancées contre des navires marchands dans la région. Réuni à La Haye en octobre 1987, le Conseil de l'Union de l'Europe occidentale au niveau des Ministres des affaires étrangères et de la défense des pays membres a adopté une "Plate-forme sur les intérêts européens en madère de sécurité" dans laquelle il affirmait sa détermination à renforcer le pilier européen de l'OTAN et à donner à une Europe intégrée une dimension de sécurité et de défense. Cette plate-forme définissait les relations de l'Union de l'Europe occidentale avec l'OTAN et avec d'autres organisations, tout en prévoyant l'élargissement de l'UEO et les conditions propres à assurer le développement de son rôle en tant que forum où seraient régulièrement tenus des débats sur les problèmes de défense et de sécurité affectant l'Europe. Après la ratification du Traité d'accession signé en novembre 1988, le Portugal et l'Espagne sont devenus membres de l'Union de l'Europe occidentale en 1990, conformément aux décisions prises en 1987 afin de faciliter l'élargissement de l'UEO. Une nouvelle étape a été franchie en novembre 1989, lorsque le Conseil a décidé de créer, à Paris, un Institut d'études de sécurité chargé d'aider à l'élaboration d'une identité européenne de sécurité et à la mise en œuvre de la Plate-forme de La Haye. A la réunion de Maastricht tenue les 9 et 10 décembre 1991, un certain nombre de décisions ont été prises par le Conseil européen concernant la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, et par les Etats membres de l'Union de l'Europe occidentale quant au rôle de l'UEO et à ses relations avec l'Union européenne et l'Alliance atlantique. Ces décisions, qui figurent dans les Déclarations de Maastricht, et dont devait se féliciter le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministérielle le 19 décembre, peuvent se résumer ainsi : invitation aux membres de l'Union européenne à adhérer à l'UEO ou à y demander le statut d'observateurs, et aux Etats européens membres de l'OTAN à devenir membres associés de l'UEO, accord sur l'objectif de l'UEO visant à renforcer progressivement cette dernière en tant que composante de défense de l'Union européenne, et sur l'élaboration et la mise en œuvre des décisions et des actions de l'Union ayant des implications dans le domaine de la défense, accord sur l'objectif consistant à renforcer le pilier européen de l'Alliance atlantique, ainsi que le rôle, les responsabilités et les contributions des Etats membres de l'UEO appartenant à l'Alliance, affirmation par l'UEO de son intention d'agir conformément aux positions adoptées par l'Alliance, renforcement du rôle opérationnel de l'UEO, et transfert du Conseil et du Secrétariat de l'UEO de Londres à Bruxelles. D'autres propositions ont également été examinées, notamment quant au rôle nouveau que pourrait jouer l'UEO dans la coopération en matière d'armements. Le 19 juin 1992, les Ministres des affaires étrangères et de la défense des Etats membres de l'UEO se sont réunis près de Bonn pour renforcer encore le rôle de l'UEO et ont publié la "Déclaration de Petersberg", qui énonçait, sur la base des décisions de Maastricht, les lignes directrices du développement futur de l'Organisation. Dans cette Déclaration, les Etats membres de l'UEO s'affirmaient prêts à mettre à disposition des unités militaires formées à partir de l'éventail complet de leurs forces armées conventionnelles pour effectuer des missions militaires menées sous l'autorité de l'UEO. Ces missions, les "Missions de Petersberg", comprenaient des missions d'aide humanitaire et d'évacuation, des missions de maintien de la paix, et des missions de forces de combat dans le domaine de la gestion des crises, y compris le rétablissement de la paix. Dans la Déclaration de Petersberg, les membres de l'UEO s'engageaient à soutenir les actions de prévention des conflits et de maintien de la paix menées en coopération avec la CSCE et le Conseil de sécurité des Nations Unies. C'est en novembre 1996 qu'ont été appliquées pour la première fois les dispositions du Traité de Maastricht concernant l'UEO (article J.4.2 du Traité de l'Union européenne). Le Conseil de l'Union européenne a alors adopté une décision demandant à l'UEO d'examiner d'urgence comment elle pourrait contribuer aux actions humanitaires de l'UE destinées aux réfugiés et aux personnes déplacées de la région des Grands Lacs, en Afrique. L'UEO et l'UE ont également collaboré dans le domaine de la planification des opérations d'évacuation, à l'appui des activités de maintien de la paix menées en Afrique, et dans celui du déminage. Les dispositions du Traité de Maastricht ont ensuite été revues à la Conférence intergouvernementale (CIG) qui s'est déroulée de 1996 à 1997. Lors de leur réunion tenue à Madrid en 1995, les Ministres de l'UEO avaient approuvé une "Contribution de l'UEO à la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne de 1996". Ce document analysait l'évolution de l'Organisation depuis Maastricht, énonçait plusieurs options pour les relations futures entre l'UEO et l'UE et énumérait des principes et orientations agréés en vue d'aider la CIG pour les dispositions relatives à la défense de l'Europe. Il avait été officiellement soumis par l'UEO au Conseil de l'Union européenne. A la suite de la Conférence intergouvernementale qui s'est tenue les 16 et 17 juin 1997 à Amsterdam, les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE ont approuvé des révisions au Traité de Maastricht comportant des implications pour la future Politique étrangère et de sécurité commune de l'Union et les relations entre l'Union européenne et l'UEO. En particulier, les missions de Petersberg, telles que définies par l'UEO à sa réunion ministérielle de juin 1992, ont été incluses dans le Traité d'Amsterdam. Ce Traité stipule que l'UEO fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, en donnant à cette dernière accès à une capacité opérationnelle, notamment dans le contexte des missions de Petersberg. L'UEO doit aider l'Union à définir les aspects de la Politique étrangère et de sécurité commune ayant trait à la défense. En conséquence, l'UE doit favoriser l'établissement de relations institutionnelles plus étroites avec l'UEO "en vue de l'intégration éventuelle de l'UEO dans l'Union, si le Conseil européen en décide ainsi". Aux termes du Traité d'Amsterdam, "l'Union aura recours à l'UEO pour élaborer et mettre en œuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense", et le Conseil européen est habilité à établir des orientations pour l'UEO en ce qui concerne les questions pour lesquelles l'UE aurait recours à cette dernière. En pareils cas, tous les Etats membres de l'UE, y compris ceux qui ne sont pas membres à part entière de l'UEO, seraient en droit de participer pleinement aux tâches en question. De même, le Conseil de l'UE, en accord avec les institutions de l'UEO, adopterait les arrangements pratiques nécessaires pour permettre à tous les Etats membres de l'UE apportant une contribution de participer pleinement et sur un pied d'égalité à la planification et à la prise de décisions au sein de l'UEO. Le Protocole relatif à l'article 17 du Traité d'Amsterdam stipule que l'Union européenne élaborera, avec l'UEO, des arrangements visant à améliorer la coopération entre les deux organisations dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du Traité. Dans sa "Déclaration sur le rôle de l'Union de l'Europe occidentale et ses relations avec l'Union européenne et avec l'Alliance atlantique", adoptée par ses Ministres le 22 juillet 1997, l'UEO a pris note des parties du Traité d'Amsterdam qui la concernaient. La Déclaration décrit également la manière dont l'UEO envisage son rôle et ses relations avec l'UE et avec l'Alliance atlantique, indiquant que l'UEO fait partie intégrante du développement de l'Union européenne, ce qui lui donne accès à une capacité opérationnelle, notamment dans le contexte des missions de Petersberg, et qu'elle constitue un élément essentiel de la construction de l'IESD au sein de l'Alliance, conformément à la Déclaration de Paris et aux décisions prises par les Ministres des pays de l'OTAN à la réunion qu'ils ont tenue à Berlin en juin 1996. Depuis Amsterdam et la Déclaration de l'UEO du 22 juillet 1997, de nouvelles étapes ont été franchies dans le développement des relations entre l'UEO et l'Union européenne. En septembre 1997, le Conseil de l'UEO a introduit des mesures ayant pour but d'harmoniser le plus possible les présidences de six mois qu'occupent à tour de rôle les pays membres, tant à l'UEO qu'à l'UE. A leur réunion d'Erfurt, en novembre 1997, les Ministres de l'Union européenne ont entériné une décision visant à accroître le rôle des pays observateurs à l'UEO, conformément aux dispositions de l'article 17.3 du Traité d'Amsterdam. A leur réunion d'Erfurt, les Ministres ont également entériné une décision concernant les modalités de la participation de membres associés et d'observateurs à toutes les opérations de l'UEO. Après 1991, l'UEO a établi un cadre qui a permis à un nombre croissant de pays européens de s'associer à ses activités. Dans sa deuxième Déclaration de Maastricht, de 1991, elle a invité les pays qui sont membres de l'Union européenne à adhérer à l'UEO, selon des conditions à convenir conformément à l'article XI du Traité de Bruxelles modifié, ou à devenir observateurs. Dans le même temps, les autres Etats membres européens de l'OTAN ont été invités à devenir membres associés "d'une manière qui leur permette de participer pleinement aux activités de l'UEO". La Déclaration de Petersberg a défini les droits et obligations qu'auraient les Etats membres de l'Union européenne et de l'OTAN qui souhaiteraient devenir membres, observateurs ou membres associés. A la réunion ministérielle qui s'est tenue à Rome le 20 novembre 1992, les pays de l'UEO ont décidé d'élargir l'Organisation et ont invité la Grèce à en devenir le dixième membre, sous réserve de la ratification de cette adhésion par le parlement hellénique. A l'issue de sa réunion du 9 mai 1994 à Luxembourg, le Conseil des Ministres de l'UEO a publié la "Déclaration du Kirchberg", qui accordait aux neuf pays d'Europe centrale et orientale ayant signé des accords européens avec l'UE le statut d'"associés partenaires" (2) (différent du statut de membres associés de l'Islande, de la Norvège et de la Turquie). La Slovénie est devenue le dixième pays associé partenaire en 1996. La Grèce a officiellement adhéré à l'UEO en 1995. L'Islande, la Norvège et la Turquie, en leur qualité de pays de l'OTAN, se sont vu accorder le statut de membres associés; le Danemark et l'Irlande, en tant que membres de l'Union européenne, sont devenus observateurs. Après leur adhésion à l'Union européenne, le 1er janvier 1995, et l'accomplissement des procédures parlementaires, l'Autriche, la Finlande et la Suède sont également devenues observateurs à l'UEO. Le 23 mars 1999, après leur adhésion à l'OTAN, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque sont devenues membres associés. Ces décisions ont ainsi créé un système à géométrie variable, comprenant trois niveaux différents de participation, plus un statut d'observateur :
Une étroite collaboration a été établie entre l'OTAN et l'UEO (voir la mise en oeuvre des missions de Petersberg). Le Conseil de l'UEO se félicite des progrès réalisés
par l'Union européenne dans le domaine de la Politique européenne
de sécurité et de défense, ainsi que de l'appui que
l'Alliance apporte à ce processus. Le Conseil a pris un certain
nombre de décisions concernant le tranfert de son rôle opérationnel
à l'Union européenne et les dispositions à mettre
en place pour les fonctions et structures résiduelles de l'UEO.
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