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Mise jour: 15-Apr-2003 Publications OTAN

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Chapitre 15: Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
 

Coopération pratique


Le meilleur exemple de coopération entre l'OSCE et l'OTAN est fourni par les missions complémentaires menées par les deux organisations dans les Balkans.

En 1996, suite à l'Accord de paix de Dayton, l'OSCE a organisé des élections générales en Bosnie-Herzégovine et, en septembre 1997, les élections municipales qui leur ont succédé. En 1997, le Représentant personnel du Président en exercice de l'OSCE a aidé à la recherche d'une solution politique à la crise en Albanie. Les élections qui en ont résulté ont été supervisées par l'OSCE. A chaque fois, le travail de l'OSCE a été facilité par l'aide apportée par l'OTAN dans le domaine de la sécurité.

La crise du Kosovo a porté à un nouveau degré la coopération entre l'OSCE et l'OTAN, et cela s'est vérifié à travers la coopération entre l'OTAN et la Mission de vérification de l'OSCE au Kosovo en 1999. La Force de paix au Kosovo (KFOR) dirigée par l'OTAN a continué d'apporter un soutien à l'OSCE - ainsi qu'à d'autres organisations faisant partie de la Mission des Nations Unies au Kosovo - en lui assurant les conditions de sécurité nécessaires à l'accomplissement de sa tâche.

Le conflit au Kosovo et l'intervention internationale visant à mettre un terme au conflit et à rétablir la paix et la stabilité ont constitué l'un des plus grands défis auxquels l'OSCE ait été confrontée. Les développements survenant dans la province continuent de représenter la principale contrainte pour l'Organisation en termes de ressources, de personnel et de temps. De janvier à mars 1998, l'OSCE a mis en place une Mission de vérification au Kosovo chargée de s'assurer du respect, sur le terrain, des accords de cessez-le-feu conclus suite à l'intervention de l'OTAN à l'appui de la résolution 1199 du Conseil de sécurité de l'ONU. L'OTAN a mené parallèlement une mission de surveillance aérienne. Ces deux missions furent approuvées dans la résolution 1203 du Conseil de sécurité.

L’OTAN a de plus constitué une force spéciale chargée d’aider à l’évacuation d’urgence des membres de la Mission de vérification si une reprise du conflit devait mettre la Mission en danger. La Mission de l'OSCE a suivi de près la situation en ce qui concerne les violations des droits de l'homme de part et d'autre de la ligne de partage ethnique et a conclu que ces violations étaient de toute évidence infligées à la population albanaise du Kosovo par les forces militaires et de sécurité yougoslaves et serbes.

Au début de 1999, la situation au Kosovo s'est à nouveau embrasée, suite à des actes de provocation perpétrés par les deux parties. Grâce aux efforts de médiation des vérificateurs de l’OSCE, certains de ces incidents purent être désamorcés, mais, à la mi-janvier, une escalade de l’offensive menée par les Serbes contre les Albanais du Kosovo entraîna une nouvelle dégradation de la situation. Le 20 mars 1999, la Mission de vérification de l’OSCE au Kosovo fut contrainte de se retirer de la région, l’obstruction des forces serbes ne lui permettant plus de poursuivre sa tâche.

La Mission de l'OSCE au Kosovo a été constituée pour assumer le rôle de chef de file, dans le cadre général de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK), pour les questions relatives au renforcement des institutions et de la démocratie et aux droits de l'homme. La Mission de l'OSCE a depuis lors mis en place un certain nombre de bureaux sur le terrain ainsi que des centres régionaux autour du Kosovo et travaille de concert avec l'OTAN et avec d'autres organisations internationales et non-gouvernementales pour assurer au Kosovo un avenir démocratique et stable. Son action consiste notamment à mettre au point des activités de formation sur les partis politiques démocratiques, à établir des contacts avec des structures non-gouvernementales et civiles, à résoudre les problèmes de droits de l'homme et à aider à intégrer l'enseignement et la protection des droits de l'homme dans des structures sociales, à participer au développement d'institutions judiciaires ainsi qu'à la formation et au développement de la police, à contribuer à résoudre les problèmes posés par l'inscription dans les registres d'état civil et sur les listes électorales, et à aider à mettre en place, à l'intention des médias, des structures favorisant la liberté de la presse et les activités d'information au Kosovo.


Bien que l'Alliance atlantique, l'OSCE et d'autres organisations internationales travaillant dans le cadre plus large de la sécurité euro-atlantique conservent des rôles tout à fait distincts,cela a servi à renforcer leurs contributions respectives.

En Bosnie-Herzégovine, la Force de mise en œuvre (IFOR) dirigée par l'OTAN et la SFOR, qui lui a succédé, ont continué à travailler en collaboration étroite avec l'OSCE pour l'application de l'Accord de paix de Dayton. L'IFOR a soutenu l'OSCE dans sa préparation des élections et a fourni un appui logistique et une aide à la sécurité.

L'IFOR et la SFOR ont aussi soutenu l'OSCE de façon pratique dans le cadre de la mise en œuvre de l'article II (MDCS) et de l'article IV (maîtrise des armements au niveau sous-régional) de l'Accord de Dayton. Elles ont pu aider l'OSCE en lui communiquant des données sur l'emplacement des armes. La SFOR a également fourni un soutien logistique pour la mise en œuvre de la maîtrise des armements, par exemple en transportant des armes lourdes de leurs emplacements aux sites de destruction.

L'OTAN a également travaillé en étroite coopération avec l'OSCE dans l'ex?République yougoslave de Macédoine (*). Bien que la responsabilité première de la sûreté et de la sécurité des observateurs internationaux incombe toujours à l'ex?République yougoslave de Macédoine (*), une force de l'OTAN comptant environ 1000 hommes a été créée en septembre 2001 afin d'assurer une plus grande sécurité.

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