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Mise jour: 15-Apr-2003 Publications OTAN

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Chapitre 15: Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité
L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
 

Charte sur la sécurité européenne

C'est au Sommet de l'OSCE tenu à Lisbonne en 1996 qu'a été décidée l'élaboration d'une Charte sur la sécurité européenne, mentionnée dans la déclaration sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe du XXIe siècle. Il y est réaffirmé que la sécurité européenne nécessite la coopération et la coordination les plus larges entre les Etats participants et les organisations européennes et transatlantiques. L'OSCE y est présentée comme une instance toute désignée pour le renforcement de la coopération et de la complémentarité entre ces organisations et institutions. Les représentants des Etats participants ont été invités à poursuivre ces travaux en vue de la réunion ministérielle de Copenhague de décembre 1997.

A la réunion ministérielle de Copenhague, l'OSCE a adopté des lignes directrices relatives à la Charte et a décidé que celle-ci devait être axée sur les risques et les défis pour la sécurité et contribuer à la création d'un "espace de sécurité commun" dans la zone de l'OSCE. La Charte serait donc un document contraignant sur le plan politique plus que sur le plan juridique. Les négociations relatives à la Charte sur la sécurité européenne se sont achevées au Sommet de l'OSCE tenu à Istanbul en novembre 1999.

Plusieurs nouvelles initiatives politiques se trouvent reflétées dans la Charte, parmi lesquelles l'adoption d'une Plate-forme pour la sécurité coopérative, le développement du rôle de l'OSCE dans les opérations de maintien de la paix, la création des équipes d'assistance et de coopération rapides (REACT), qui doit permettre à l'OSCE de répondre rapidement à des demandes d'assistance civile et de mise en place d'importantes opérations civiles sur le terrain, ainsi que l'établissement d'un centre d'opérations afin de planifier et de d'assurer le déploiement des opérations de l'OSCE sur le terrain.