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Chapitre 15: Un cadre institutionnel plus large pour la sécurité Les Nations Unies La Charte des Nations Unies a été signée par 50 pays le 26 juin 1945 à San Francisco. L'Organisation des Nations Unies a officiellement vu le jour le 24 octobre 1945. L'article 51 de la Charte des Nations Unies établit le droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, de tous les pays membres. Il autorise les mesures que ceux-ci pourraient prendre dans l'exercice de ce droit jusqu'à ce que le Conseil de sécurité des Nations Unies ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales. Il stipule en outre que les mesures prises par les pays membres en vertu de cet article doivent être immédiatement portées à la connaissance du Conseil de sécurité et qu'elles n'affectent en rien le pouvoir et le devoir qu'a le Conseil d'agir à tout moment de la manière qu'il juge nécessaire pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. La Charte des Nations Unies revêt pour l'Alliance de l'Atlantique Nord une importance toute particulière, à deux égards. Premièrement, elle constitue la base légale de la création de l'Alliance; deuxièmement, elle établit le devoir global du Conseil de sécurité des Nations Unies en matière de paix et de sécurité internationales. Ces deux principes fondamentaux sont inscrits dans le Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949. Déjà, dans le préambule du Traité, il est stipulé que l'Alliance opère dans le cadre de la Charte des Nations Unies. Les membres de l'Alliance réaffirment leur foi dans les buts et les principes de la Charte. A l'article 1, ils s'engagent aussi à régler par des moyens pacifiques les différends internationaux, conformément aux objectifs de la Charte, et à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible avec les buts des Nations Unies. L'article 5 du Traité fait explicitement référence à l'article 51 de la Charte en affirmant le droit des Etats signataires de prendre, individuellement ou d'accord avec les autres parties, telle action qu'ils jugeront nécessaire à leur légitime défense, y compris l'emploi de la force armée; par ailleurs, il engage les membres à mettre fin à l'emploi de la force armée pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord quand le Conseil de sécurité aura lui-même pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. L'article 7 du Traité de l'Atlantique Nord fait aussi référence à la Charte des Nations Unies en rappelant aux Etats signataires leurs droits et obligations découlant de la Charte et en réaffirmant la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité. Enfin, l'article 12 dispose que si l'une des parties le demande, le Traité sera révisé après dix ans. Il stipule que cette révision se fera en prenant en considération les nouveaux facteurs affectant alors la paix et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus conformément à la Charte des Nations Unies. Le Traité de l'Atlantique Nord est entré en vigueur le 24 août 1949. Aucune des parties n'en a demandé la révision en vertu de l'article 12, même si, à chaque stade de son développement, l'Alliance a constamment tenu à l'examen la mise en œuvre du Traité afin d'assurer la réalisation de ses objectifs. La relation directe entre le Traité de l'Atlantique Nord et la Charte des Nations Unies demeure néanmoins un principe fondamental de l'Alliance. De 1949 à nos jours, le lien formel entre les Nations Unies et l'Alliance de l'Atlantique Nord est demeuré constant et s'est manifesté d'abord et avant tout dans la relation existant entre leurs documents fondateurs respectifs. Cependant, durant la majeure partie de cette période, les relations de travail entre les institutions des Nations Unies et celles de l'Alliance ont été limitées. En 1992, la situation a changé. En juillet 1992, alors que le conflit prenait de l'ampleur, des navires de l'OTAN appartenant à la Force navale permanente de l'Alliance en Méditerranée ont, avec le soutien d'avions de patrouille maritime de l'OTAN, engagé dans l'Adriatique des opérations de surveillance à l'appui de l'embargo sur les armes décrété par les Nations Unies à l'encontre de toutes les républiques de l'ex-Yougoslavie. En novembre 1992, l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale (UEO) ont entamé des opérations destinées à faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à prévenir une escalade du conflit. En décembre 1992, les Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN ont déclaré officiellement que l'Alliance était prête à soutenir les opérations de maintien de la paix menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les mesures déjà prises par les pays de l'OTAN, individuellement ou en tant qu'Alliance, ont été examinées, et l'Alliance a indiqué qu'elle était prête à répondre positivement aux nouvelles initiatives que pourrait prendre le Secrétaire général de l'ONU en vue d'obtenir une aide des Alliés dans ce domaine. Un certain nombre de mesures ont été appliquées, y compris des opérations maritimes conjointes effectuées sous l'autorité des Conseils de l'OTAN et de l'UEO, des opérations aériennes menées par l'OTAN, un appui aérien rapproché pour la Force de protection des Nations Unies (FORPRONU), des frappes aériennes destinées à protéger les "zones de sécurité" instaurées par l'ONU et l'établissement de plans de circonstance pour d'autres options éventuelles des Nations Unies. Ces mesures sont décrites au chapitre 5. En décembre 1995, après la signature à Paris, le 14, de l'Accord de paix en Bosnie, les Nations Unies ont donné mandat à l'OTAN, sur la base de la résolution 1031 du Conseil de sécurité, de mettre en œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix. Une Force de mise en œuvre (IFOR) dirigée par l'OTAN a engagé des opérations le 16 décembre pour remplir ce mandat. On trouvera aussi au chapitre 5 des précisions sur les activités de l'IFOR et sur son remplacement ultérieur, en décembre 1996, par une Force de stabilisation (SFOR) également dirigée par l'OTAN. Les deux forces multinationales ont, pendant toute la durée de leurs mandats respectifs, travaillé sur le terrain en Bosnie-Herzégovine, en étroite collaboration avec d'autres organisations internationales et agences humanitaires, y compris celles relevant des Nations Unies, telles que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et le Groupe international de police (GIF) de l'ONU. En février 1998, après des discussions menées avec les contributeurs non-OTAN à la SFOR, le Conseil de l'Atlantique Nord a annoncé que, sous réserve du mandat que le Conseil de sécurité des Nations Unies devrait nécessairement donner, l'OTAN était prête à organiser et à diriger une force multinationale ayant pour mission de poursuivre, lorsque le mandat de la SFOR aurait pris fin, en juin 1998, les tâches entreprises en Bosnie-Herzégovine. La nouvelle force conserve le nom de "SFOR" pour traduire le fait que stabiliser la situation en Bosnie et jeter les bases d'une paix permanente dans la région sont deux nécessités constantes. Dès le début du conflit au Kosovo, en 1998, et tout au long de la crise, des contacts étroits ont été maintenus entre le Secrétaire général des Nations Unies et le Secrétaire général de l'OTAN. Les actions menées par l'Alliance à l'appui des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies pendant et après le conflit et le rôle de la Force de mise en œuvre de la paix au Kosovo (KFOR) dirigée par l'OTAN et mise en place conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 juin 1999 afin d'assurer une présence internationale de sécurité comme condition préalable à la paix et à la reconstruction du Kosovo, sont décrites au chapitre 5. Le rôle de l'OTAN dans la gestion des crises dans les Balkans a amené un renforcement de la coopération avec les Nations Unies. Le Secrétaire général de l'OTAN tient le Secrétaire général des Nations Unies régulièrement informé du déroulement des opérations dirigées par l'OTAN et d'autres décisions clés prises par le Conseil de l'Atlantique Nord dans le domaine de la gestion des crises. L'intensification du partage d'informations entre l'OTAN et les Nations Unies s'inscrit également dans le cadre de la campagne internationale de lutte contre le terrorisme faisant suite aux attaques lancées le 11 septembre contre le World Trade Center à New York et contre le Pentagone à Washington. De manière générale, les relations de travail entre les deux organisations sont devenues plus fréquentes avec chaque année des visites réciproques de haut niveau. Les Nations Unies demeurent au centre du cadre institutionnel plus large dans lequel l'Alliance exerce ses activités. D'autres relations institutionnelles s'inscrivant dans ce cadre sont décrites ci-après.