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Mise jour: 27-Mar-2003 Publications OTAN

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Chapitre 12: La structure de commandement militaire
Incidences du développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense

Les raisons pour lesquelles les gouvernements des pays de l'OTAN ont décidé de renforcer l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance sont exposées au chapitre 4, ainsi que les implications de cette décision et l'interaction qu'elle a fait naître entre l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale (UEO), ainsi que l'Union européenne (UE).

Le fait que l'Europe commence à tenir un rôle plus visible et plus fort au sein de l'OTAN est important sur le plan politique comme sur le plan militaire, et il a été déterminant dans la définition des paramètres de la transformation de l'Alliance. Au cours de la dernière décennie, ce processus évolutif a été influencé, à différents stades, par des décisions de l'Union européenne, de l'Union de l'Europe occidentale et de l'Alliance elle-même. Si ces décisions se sont imbriquées et ont contribué à l'adaptation des institutions européennes et euro-atlantiques aux modifications de l'environnement de sécurité induites par la fin de la Guerre froide, d'autres facteurs clés ont également joué. Trois d'entre eux méritent une mention particulière.

Il y a eu tout d'abord l'intensification de la coopération dans le domaine de la sécurité entre les démocraties d'Europe et d'Amérique du Nord représentées à l'OTAN et les Etats nouvellement indépendants de l'ex-Union soviétique et de l'Europe centrale et orientale, ainsi que les pays européens ayant adopté une politique de neutralité ou de non-alignement durant la période de la Guerre froide. Lorsque l'Europe a cessé d'être divisée, l'ancienne opposition entre l'Est et l'Ouest n'a plus eu de raison d'être, ce qui a permis de concevoir une sécurité plus large, ouverte à tous et servant les intérêts de l'ensemble de la zone euro-atlantique.

Le deuxième facteur essentiel, dans ce contexte, a été l'importance croissante de la gestion des crises et des opérations de maintien et de soutien de la paix, que les conflits dans l'ex-Yougoslavie ont particulièrement bien illustrée.

Le troisième des développements survenu après la Guerre froide trouve son origine dans le souhait formulé par nombre de pays d'Europe centrale et orientale d'adhérer à l'Alliance, auquel ont fait suite la décision des pays de l'OTAN d'ouvrir l'Alliance à de nouveaux membres, conformément à l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord, et, finalement, la décision historique, prise en juillet 1997, d'inviter trois pays à entamer des pourparlers d'accession. Les incidences militaires de ce développement sont décrites dans la suite du présent chapitre.

Tous ces développements ont servi de toile de fond au débat sur l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance.

Dans le domaine politique, le développement de l'IESD vise à consolider le pilier européen de l'Alliance tout en renforçant le lien transatlantique. L'IESD doit permettre aux Alliés européens d'assumer une responsabilité plus grande en ce qui concerne leur sécurité et leur défense communes, et leur donner la possibilité d'apporter une contribution plus cohérente à la sécurité de l'Alliance dans son ensemble.

Dans le domaine militaire, le développement de l'IESD impose de placer des moyens de l'Alliance et des forces de pays non OTAN, dans des circonstances déterminées, sous l'autorité de l'Union de l'Europe occidentale pour des opérations auxquelles l'Alliance elle-même peut ne pas participer directement.

Par conséquent, l'une des exigences fondamentales de l'IESD est de définir des arrangements permettant d'utiliser les éléments nécessaires de la structure de commandement de l'OTAN pour faciliter la conduite d'opérations dirigées par l'Union de l'Europe occidentale. Ces éléments ont ainsi été qualifiés de "séparables, mais non séparés", étant donné qu'ils pourraient être placés sous l'autorité de l'Union de l'Europe occidentale tout en continuant de faire partie intégrante de la structure militaire propre à l'Alliance.

Le concept de "Groupes de forces interarmées multinationales" ou "GFIM" est un autre élément central de la construction de l'Identité européenne de sécurité et de défense. Ce concept et son importance pour l'adaptation de la structure militaire de l'OTAN sont décrits ci-après.