Info

Chapitre 12: La structure de commandement militaire Le rôle des forces armées intégrées Tous les pays qui choisissent d'adhérer à la structure militaire de l'OTAN mettent à disposition des forces qui, ensemble, constituent la structure militaire intégrée de l'Organisation. Conformément aux principes fondamentaux sur lesquels reposent les relations entre institutions politiques et militaires dans les Etats démocratiques, la structure militaire intégrée reste à tout moment sous le contrôle des responsables politiques au niveau le plus élevé, qui fixent les orientations à suivre. La structure militaire intégrée sert de cadre organisationnel pour la défense du territoire des pays membres contre les menaces visant leur sécurité et leur stabilité, comme le prévoit l'article 5 du Traité de l'Atlantique Nord. Au sein de cette structure militaire intégrée, l'Alliance conserve les capacités militaires nécessaires pour remplir la gamme complète des missions de l'OTAN. En ce qui concerne la défense collective aux termes de l'article 5 du Traité de Washington, les forces militaires combinées de l'Alliance doivent être capables de décourager toute agression potentielle dirigée contre elle, d'arrêter la progression d'un agresseur aussi loin à l'avant que possible, si une attaque devait néanmoins se produire, et d'assurer l'indépendance politique et l'intégrité territoriale de ses Etats membres. Elles doivent également être prêtes à contribuer à la prévention des conflits et à conduire des opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5. Les forces de l'Alliance ont un rôle essentiel à jouer pour promouvoir la compréhension et la coopération avec les Partenaires de l'OTAN et les autres Etats, notamment en aidant les Partenaires à se préparer à une participation potentielle à des opérations PPP dirigées par l'OTAN. Ainsi, elles contribuent à la préservation de la paix, à la sauvegarde des intérêts de sécurité communs des membres de l'Alliance, et au maintien de la sécurité et de la stabilité de la région euro-atlantique. Le premier exemple marquant de ce nouveau rôle accru a été le déploiement sans précédent de forces de l'OTAN aux côtés de celles d'autres pays en Bosnie-Herzégovine, où l'OTAN a été chargée par les Nations Unies, à la fin de l'année 1995, de mettre en œuvre les aspects militaires de l'Accord de paix de Dayton. A la fin de 1996, la Force de mise en œuvre (IFOR), créée pour mener à bien cette tâche, a été remplacée par une Force de stabilisation (SFOR) multinationale dirigée par l'OTAN, également composée de forces des pays de l'OTAN opérant aux côtés de celles des autres pays participants, dont l'objectif était d'instaurer les conditions nécessaires à la paix dans l'ex-Yougoslavie. A la fin de 1997, les gouvernements des pays membres ont annoncé qu'à dater de la mi-1998, sous réserve d'un nouveau mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies, l'OTAN mettrait en place et dirigerait une nouvelle force multinationale ayant pour mission de consolider les résultats obtenus jusque-là, et que cette force conserverait le nom de SFOR. En 1999, au terme de la campagne aérienne menée par l'Alliance pour mettre fin à la répression et à la purification ethnique que les dirigeants serbes infligeaient aux Albanais du Kosovo, une Force de mise en œuvre de la paix au Kosovo (KFOR), dont l'OTAN est le pilier central, a été mise en place conformément à la décision du Conseil de sécurité des Nations Unies, en vue de mettre en œuvre l'Accord militaro-technique conclu le 10 juin par le Commandant de la KFOR et les représentants yougoslaves. Les premiers éléments entrèrent au Kosovo le 12 juin. Comme convenu selon l'accord militaro-technique, le déploiement de la Force de sécurité fut synchronisé avec le départ du Kosovo des forces de sécurité serbes. Le 20 juin, le retrait serbe était complet et la KFOR se trouvait bien établie au Kosovo. Une fois au complet, l'effectif de la KFOR se situait autour de 50.000. Il s'agit d'une force multinationale sous commandement et contrôle unifiés, avec participation substantielle de l'OTAN et des arrangements relatifs à la participation de la Fédération de Russie. Plus d'une douzaine d'autres pays non-membres de l'OTAN ont contribué à fournir les premières troupes à la KFOR. Ces décisions et le processus politique qui les a précédées sont décrits dans d'autres chapitres, tout comme d'autres aspects des nouveaux rôles et responsabilités de l'Alliance, notamment la mise en œuvre du programme du Partenariat pour la paix et le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance. Tous ces éléments ont imposé beaucoup d'exigences à la structure de commandement de l'OTAN et ont exercé une influence majeure sur la suite de son adaptation et sur la poursuite de la mise en œuvre de la nouvelle structure de commandement, dont l'activation a commencé le 1er septembre 1999. La réorganisation des forces de l'OTAN en a modifié le dispositif de défense global. Les adaptations concernant la disponibilité et l'état de préparation de ses forces continuent de refléter le caractère strictement défensif de l'Alliance. Toutefois, l'ancien concept de défense de l'avant n'est plus applicable dans l'Europe continentale, bien que des différences régionales subsistent pour ce qui est des défis auxquels les forces peuvent être confrontées et de leurs besoins respectifs en matière de déploiement en avant. Les forces des Etats-Unis basées en Europe ont été amputées d'à peu près les deux tiers de leurs effectifs, et la majorité des forces alliées naguère stationnées en Allemagne ont quitté le pays. Ces expressions concrètes de la transformation du dispositif de défense sont décrites de manière plus détaillée au chapitre 2. D'autres facteurs ont aussi joué un rôle important dans cette transformation. Par exemple, la souplesse et la mobilité de l'actuel dispositif de défense global permettent à l'OTAN de faire face aux défis et aux risques liés aux armes de destruction massive (armes nucléaires, biologiques et chimiques) et à leurs vecteurs. La prise en compte de ces défis dans les capacités de défense de l'Alliance fait l'objet d'une attention accrue. Le développement de la "multinationalité" a également été un facteur important dans l'élaboration du nouveau dispositif de défense. Il a offert davantage de possibilités de partage multinational des tâches entre Alliés, ce qui a permis de conserver ou de renforcer les capacités militaires de l'OTAN et de veiller à ce que les ressources affectées à la défense soient utilisées de la manière la plus efficace possible. Le principe de la "multinationalité", appliqué dans l'ensemble des structures de l'Alliance, revêt une importance capitale pour la solidarité et la cohésion de l'OTAN et pour la conduite de ses missions, et constitue un frein à la renationalisation des politiques de défense. Le principe de l'effort collectif pour la défense de l'Alliance est incarné par des dispositions pratiques qui apportent aux Alliés les avantages de première importance découlant, sur les plans politique et militaire comme sur celui des ressources, d'une défense collective, et qui empêchent le retour à des politiques de défense purement nationales, sans priver les Alliés de leur souveraineté. Ces dispositions permettent également aux forces de l'OTAN de mener des opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 et constituent une condition préalable à une réponse cohérente de l'Alliance à toutes les situations possibles. Elles sont fondées sur des procédures de consultation, une structure militaire intégrée et des accords de coopération. Parmi leurs éléments clés figurent des plans de forces collectifs, un financement commun, des plans opérationnels communs, des arrangements relatifs à des formations, à des quartiers généraux et à des commandements multinationaux, un système de défense aérienne intégrée, un équilibre des rôles et des responsabilités entre les Alliés, le stationnement et le déploiement de forces hors de leur territoire national en cas de besoin, des dispositions, y compris en matière de planification, pour la gestion des crises et le renforcement, des normes et procédures communes pour l'équipement, la formation et la logistique, des doctrines et des exercices interarmées et multinationaux selon les besoins, et une coopération en matière d'infrastructure, d'armements et de logistique. L'inclusion des Partenaires de l'OTAN dans de tels arrangements ou la mise au point d'arrangements similaires pour eux, dans les domaines appropriés, contribue également à renforcer la coopération et les efforts communs sur les questions liées à la sécurité euro-atlantique.