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| Mise jour: 25-Mar-2003 | Publications OTAN |
Info |
L'EMI se compose de personnels militaires détachés par les Etats membres pour occuper des postes d'état-major au siège de l'OTAN et y exercer des fonctions à caractère international, dans l'intérêt commun de l'Alliance plutôt que pour le compte de leurs pays respectifs. Certains postes de l'Etat-major militaire international sont occupés par des civils, chargés de tâches de secrétariat et de soutien. L'Etat-major militaire international aide le Comité militaire dans ses travaux, en assurant la préparation et le suivi de ses décisions; par ailleurs, il participe activement au processus de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale, dans le cadre de l'initiative du Partenariat pour la paix (PPP). Au Bureau du Directeur de l'EMI, le Coordonnateur exécutif est chargé de coordonner les activités des services internes et de contrôler la circulation de l'information et des communications tant au sein de l'EMI qu'entre l'EMI et les autres parties du siège de l'OTAN. Le Coordonnateur exécutif et ses collaborateurs apportent aussi au Comité militaire un soutien en secrétariat et des avis sur les procédures. Le Directeur de l'Etat-major militaire international est également assisté de cinq Directeurs adjoints, dont chacun est à la tête d'une division fonctionnelle. La Division plans et orientations établit et coordonne la contribution du Comité militaire à la planification stratégique et à la doctrine de défense de l'OTAN. Elle participe notamment aux travaux concernant les concepts, les études et les évaluations politico-militaires, ainsi que les documents connexes, et elle travaille aussi à l'établissement des plans de forces de l'OTAN, au processus des objectifs de forces, à l'Examen annuel de la défense, au processus de planification et d'examen du PPP (PARP) et à l'élaboration de concepts à long terme. Au nom du Comité militaire, elle participe en outre à l'ensemble du processus d'établissement des plans de défense de l'OTAN, et elle définit les positions du Comité militaire et des Commandements stratégiques de l'OTAN sur les questions de doctrine militaire et les présente dans diverses instances de l'OTAN. La Division opérations fournit un soutien au Comité militaire pour ses travaux relatifs aux plans opérationnels en cours et à l'examen des questions portant sur le dispositif de forces de l'OTAN et les problèmes de gestion militaire liés au rôle qui incombe à l'Alliance dans les crises internationales. La Division assure la promotion et la coordination de l'entraînement et des exercices multinationaux, y compris ceux auxquels participent les pays du PPP, et coordonne en outre les activités visant à doter l'OTAN d'une capacité opérationnelle efficace pour la guerre électronique, ainsi que pour l'entraînement et les exercices que celle-ci implique. Elle est chargée de suivre et d'évaluer les programmes et les besoins du même domaine. Par ailleurs, elle apporte un soutien au Comité OTAN de défense aérienne et est responsable des questions de défense aérienne au sein de l'EMI. La Division joue aussi le rôle de point de contact pour l'Officier de liaison de l'OTAN auprès des Nations Unies, poste occupé par un membre de l'Etat-major militaire international, qui intervient pour le compte de l'Organisation dans son ensemble, en tant que de besoin. La Division renseignement apporte un soutien quotidien en matière de renseignement stratégique au Secrétaire général, au Conseil de l'Atlantique Nord et au Comité des plans de défense, au Comité militaire et à d'autres organismes de l'OTAN comme des éléments de l'Etat-major militaire international, le Comité politique et le Centre sur les ADM. Elle doit s'en remettre aux pays et aux Commandements de l'OTAN pour ce qui est de ses besoins de base en matière de renseignement, puisqu'elle n'exerce aucune fonction et n'est investie d'aucune attribution propre en matière de renseignement. Sur la base des contributions qu'elle reçoit, elle joue le rôle d'organisme central de coordination, rassemblant et évaluant les données du renseignement avant de les diffuser au sein du siège de l'OTAN ainsi qu'aux commandements, organismes, organisations et pays de l'OTAN. Outre le soutien habituel qu'elle fournit en matière de renseignement, la Division gère et coordonne la production et la diffusion des appréciations "renseignement stratégique" de l'OTAN, des documents sur la politique du renseignement et des documents de base du renseignement, ainsi que la tenue de bases de données choisies et de services numériques d'échange d'informations du renseignement. Elle remplit également des fonctions stratégiques d'alerte et de gestion des crises et organise la liaison avec d'autres organismes de l'OTAN ou des pays qui exécutent des fonctions du renseignement spécialisées et d'autres activités connexes. En résumé, la Division renseignement, appuyée par les pays et commandements de l'OTAN, informe en permanence les organismes principaux de l'Alliance, aide le Comité militaire à formuler des avis militaires à l'intention des autorités politiques, fournit le fondement en matière de renseignement qui permet d'orienter la composition, l'organisation et les opérations des forces de l'OTAN, et accomplit un vaste éventail de tâches à l'appui des rôles politique et de défense de l'OTAN. La Division coopération et sécurité régionale sert de point focal pour les contacts et la coopération militaires avec les pays du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), des pays du Partenariat pour la paix (PPP), de la Russie dans le cadre de l'Acte fondateur OTAN-Russie et de l'Ukraine, dans le cadre de la Charte OTAN-Ukraine. Elle est chargée d'assurer et de coordonner l'ensemble des activités des services internes de l'EMI consacrées au CPEA, au PPP, les questions relatives aux relations OTAN-Russie et OTAN-Ukraine, ainsi qu'au Dialogue méditerranéen. La Branche doctrine de coopération effectue et coordonne les travaux sur la doctrine de l'EMI concernant le PPP, alors que la Branche Russie-Ukraine planifie, élabore et met en œuvre la politique du Comité militaire avec ces deux pays. Elle est également en contact avec la Mission militaire de l'OTAN à Moscou, ainsi qu'avec le Bureau de liaison de l'OTAN à Kiev. L'Elément d'état-major du PPP (PSE) de l'EMI est intégré au sein de la Division en tant que branche distincte, dans laquelle des officiers des pays partenaires travaillent aux côtés de leurs homologues de l'OTAN, et constitue, au sein de l'EMI, le point de convergence pour tous les éléments de compétences des pays partenaires liés aux aspects militaires du PPP. Il sert en outre de liaison principale de l'EMI avec les représentants militaires des Partenaires et les officiers de liaison des Partenaires au siège de l'OTAN. La Branche maîtrise des armements et sécurité régionale coordonne et établit les avis militaires concernant la participation de l'OTAN à différents aspects des problèmes de désarmement, de maîtrise des armements et de sécurité en coopération; c'est également par le biais de ce service que le Comité militaire peut s'occuper des questions traitées par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) dans ces mêmes domaines. Une section de la Division est implantée au Bureau de consultation occidental, à Vienne, en vue de faciliter et de renforcer la coopération de l'OTAN avec l'OSCE La Division Logistique, armements et ressources, , couvre trois domaines fonctionnels essentiels. En ce qui concerne la logisitique, en coopération avec la Division SILCEP du Secrétariat international, elle est chargée d'élaborer les principes et politiques logistiques, notamment pour ce qui relève du soutien médical ainsi que des mouvements et du transport. Elle apporte son soutien à la SNLC et coordonne le personnel en collaboration avec le Comité des chefs des services de santé militaires au sein de l'OTAN (COMEDS). La division apporte également son soutien au Coprésident délégué militaire de la SNLC, au Coprésident/Président militaire de ses deux organismes subordonnés, ainsi qu'au representant de l'EMI auprès du COMEDS. La Division joue un rôle important sur le plan des aspects logistiques de la gestion des crises, de l'aide humanitaire et des secours en cas de catastrophe. En tant que point de convergence de l'EMI pour les aspects militaires des plans civils d'urgence de l'OTAN, elle assiste aussi le Comité militaire/le représentant de l'EMI auprès du SCEPC et auprès de plusieurs de ses comités et bureaux subordonnées de planification technique. La Division donne des avis militaires au Comité militaire sur tous les thèmes mentionnés ci-dessus, ainsi que sur des questions liées à l'élaboration de politiques et procédures militaires pour l'établissement des plans d'armements, y compris les questions relatives à la recherche et à la technologie. Elle représente le Comité militaire auprès de la CDNA, des Groupes principaux sur l'armement, des organismes R&T (Co-vice-président R&T) et du Comité directeur sur l'AGS, ainsi qu'au sein du GAEO et de l'EUROLONGTERM. Au besoin, la Division apporte également son soutien au Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG). En outre, elle est chargée d'élaborer la doctrine et les procédures militaires relatives à la gestion des ressources, y compris les budgets militaires de l'OTAN financés en commun, l'infrastructure et les effectifs militaires, en coopération avec le Secrétariat international et les deux Commandements stratégiques. Elle représente le Comité militaire auprès du Comité des effectifs de défense de l'OTAN, du SRB, du Comité de l'infrastructure et du CBM. L'Unité consultative en management (anciennement Autorité chargée de l'évaluation des besoins en effectifs de défense de l'OTAN) est une entité indépendante au sein de la Division, qui relève directement du Comité des effectifs de défense de l'OTAN, mettant à disposition ses compétences et son noyau d'état-major pour effectuer des études de gestion, des vérifications, des validations et des consultations. Le Centre de situation de l'OTAN a pour tâche d'aider le Conseil de l'Atlantique Nord, le Comité des plans de défense et le Comité militaire à s'acquitter de leurs fonctions respectives dans le domaine de la consultation. Il sert de point de convergence au sein de l'Alliance pour la réception, l'échange et la diffusion d'informations politiques, militaires et économiques. Il assure 24 heures sur 24 le suivi des questions politiques, militaires et économiques intéressant l'Alliance et ses pays membres. Le Centre de situation de l'OTAN fournit également les installations nécessaires au développement rapide des consultations en période de tension ou de crise, et il conserve et actualise les informations de base utiles dans de telles circonstances. Le Conseiller information du public est chargé de donner des avis au Président du Comité militaire, au Président délégué du Comité militaire et au Directeur de l'Etat-major militaire international sur toutes les questions d'information du public et il joue le rôle de coordonnateur pour les demandes d'information émanant du public et pour les organes d'information, ainsi que de porte-parole du Comité militaire et de l'EMI. Le bureau du conseiller information du public coordonne les activités dans ce domaine avec le Bureau de l'information et de la presse de l'OTAN et les organisations d'information publique équivalentes au sein des Commandements stratégiques et des Ministères de la défense des pays. Le Contrôleur des finances de l'EMI est chargé de donner des avis au Président du Comité militaire, au Président délégué du Comité militaire et au Directeur de l'EMI sur toutes les questions financières et budgétaires ayant trait au groupe des budgets administrés par l'EMI. Il est responsable devant le Comité du budget militaire (CBM) de la gestion financière du budget de l'EMI. Il assume également les tâches de préparation, de justification, d'administration et de supervision associées à l'ensemble des questions budgétaires qui doivent être soumises au Comité du budget militaire. Entre autres fonctions de surveillance, il exerce un contrôle financier sur les organismes de l'OTAN dont les budgets sont administrés par l'EMI : l'Agence OTAN de Normalisation (AON), le Collège de défense de l'OTAN (NADEFCOL) et l'Agence pour la recherche et la technologie. Il est en outre chargé des vérifications internes des comptes et activités ayant une incidence financière dans son domaine de compétence. On trouvera au chapitre 9 de plus amples détails sur la gestion du budget militaire. Le Secrétariat des C3 (consultation, commandement et conduite des opérations) du siège de l'OTAN (NHQC3S) est un organisme intégré unique composé de personnel du Secrétariat international et de l'Etat-major militaire international. Le Directeur du NHQC3S relève directement du Directeur de l'Etat-major militaire international ainsi que du Secrétaire général adjoint pour le soutien de la défense pour ce qui est de répondre aux besoins de l'EMI et du SI. Etant l'un des Co-vice-présidents du Bureau des C3 de l'OTAN, le Directeur est également le représentant du Comité militaire auprès du Bureau. Les membres du Secrétariat des C3 de l'OTAN apportent un soutien au NC3B en occupant des postes clés au sein des huit sous-comités du Bureau et, en échange, fournissent des avis du NC3B au Comité militaire sur des paquets de capacités relatif aux C3/SIC, du point de vue de la politique, de la planification et de l'architecture des C3. (Voir également les chapitres 10 et 14.)
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