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Mise jour: 25-Mar-2003 Publications OTAN

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Chapitre 11: Organisation et structures militaires
Le Comité militaire

On a trouvé dans les chapitres précédents une description du siège de l'OTAN, centre politique de l'Alliance installé à Bruxelles, où les Représentants permanents se réunissent, au niveau des Ambassadeurs, en Conseil de l'Atlantique Nord, sous la présidence du Secrétaire général, afin d'examiner et d'approuver la politique de l'Organisation. A intervalles réguliers, le Conseil et d'autres hautes instances chargées des orientations (principalement le Comité des plans de défense (DPC) et le Groupe des plans nucléaires (NPG)) se réunissent à Bruxelles ou dans d'autres capitales de l'Alliance à un niveau plus élevé, c'est-à-dire à celui des Ministres des affaires étrangères ou des Ministres de la défense, et parfois, lors des réunions au sommet, au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement.

Les décisions arrêtées par chacune de ces instances ont le même statut et représentent la politique agréée des pays membres, quel que soit le niveau auquel elles sont prises. Des comités spécialisés, également composés de hauts fonctionnaires représentant leur pays, sont subordonnés à ces instances supérieures. Cette structure de comités constitue le mécanisme de base qui donne à l'Alliance ses moyens de consultation et de prise de décisions, en permettant à chaque pays membre d'être représenté à tous les échelons et dans tous les domaines d'activité de l'OTAN.

De la même façon, afin d'aider le Conseil de l'Atlantique Nord, le DPC et le NPG en leur donnant des avis sur les questions militaires, des officiers de haut rang servent en qualité de Représentants militaires nationaux auprès de l'OTAN et de membres du Comité militaire en session permanente, qui est placé sous la direction d'un Président élu. Tout comme les organes décisionnels du secteur politique, le Comité militaire se réunit régulièrement à un niveau plus élevé, c'est-à-dire à celui des Chefs d'Etat-major général de la défense nationale (CHOD). L'Islande, qui n'a pas de forces armées, est représentée à ces réunions par un civil. Le Comité est la plus haute instance militaire de l'OTAN; il travaille sous l'autorité politique générale du Conseil de l'Atlantique nord.

Ce sont les Représentants militaires qui, pour le compte de leurs Chefs d'Etat-major général de la défense, se chargent des activités courantes du Comité militaire. Ils agissent en qualité de représentants nationaux et servent au mieux les intérêts de leurs pays respectifs, tout en restant ouverts à la négociation et au débat afin d'arriver à des consensus. Souvent, ils doivent ainsi se mettre d'accord sur des compromis, lorsque ceux-ci vont dans le sens des intérêts de l'Alliance dans son ensemble et lui permettent d'avancer dans la poursuite de ses buts et objectifs généraux sur le plan de la politique. Les Représentants militaires disposent donc de pouvoirs qui assurent au Comité militaire la possibilité d'assumer ses tâches collectives et de parvenir rapidement à des décisions.

Le Comité est chargé de recommander aux autorités politiques de l'Organisation les mesures qu'il juge nécessaires à la défense commune de la zone de l'OTAN. Son rôle principal consiste à donner des lignes directrices et des avis sur la doctrine et la stratégie militaires. Il fournit des orientations sur les questions militaires aux Commandements stratégiques de l'OTAN, dont les représentants participent à ses réunions, et il est responsable de la conduite générale des affaires militaires de l'Alliance, sous l'autorité du Conseil, ainsi que du bon fonctionnement de ses organismes subordonnés (voir le chapitre 14).

Le Comité contribue à l'élaboration des concepts stratégiques globaux de l'Alliance, et il établit une évaluation annuelle à long terme du potentiel et des capacités des pays et des zones présentant un risque pour les intérêts de l'OTAN. En période de crise ou de tension, ou en temps de guerre, il a pour autres responsabilités de donner au Conseil et au Comité des plans de défense des avis sur la situation militaire et de formuler des recommandations concernant le recours à la force armée, la mise en œuvre de plans de circonstance et l'élaboration de règles d'engagement appropriées.

Le Comité militaire se réunit tous les jeudis, après la réunion ordinaire du Conseil du mercredi, afin de pouvoir donner suite sans tarder aux décisions des Ambassadeurs. Dans la pratique, des réunions peuvent être convoquées chaque fois que la nécessité s'en présente, et le Conseil comme le Comité militaire se réunissent souvent beaucoup plus fréquemment. Du fait du rôle de l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, de l'adaptation interne et externe des structures de l'Alliance, du développement du partenariat et de la coopération avec d'autres pays, et aussi de la création de nouvelles institutions chargées de superviser ces développements, la fréquence des réunions de tous les organes décisionnels de l'Alliance s'est considérablement accrue.

Le Comité militaire se réunit d'ordinaire trois fois par an en session des Chefs d'Etat-major général de la défense nationale (CHOD). Deux de ces réunions se tiennent en Belgique, à Bruxelles, la troisième étant accueillie, à tour de rôle, par un autre pays de l'OTAN.

Dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et du Partenariat pour la paix (PPP), le Comité militaire se réunit régulièrement avec les pays partenaires du CPEA/PPP au niveau des Représentants militaires nationaux (une fois par mois) et au niveau des CHOD (deux fois par an) afin d'examiner les questions intéressant la coopération militaire. On trouvera de plus amples détails au chapitre 12, ainsi que des précisions sur les réunions du Comité militaire avec la Russie et l'Ukraine.