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Mise jour: 25-Jul-2001 Publications OTAN

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Chapitre 10: Organisation et structures civiles
Secrétariat exécutif

Le Secrétariat exécutif a pour tâche d'assurer le bon fonctionnement du Conseil de l'Atlantique Nord (CAN), du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), du Conseil conjoint permanent (CCP) OTAN-Russie, de la Commission OTAN-Ukraine (COU), du Groupe de coopération méditerranéenne (GCM), du Comité des plans de défense (DPC) et du Groupe des plans nucléaires (NPG), ainsi que de tous les comités et groupes de travail relevant de ces organismes. Il s'occupe également de la planification et de l'organisation de toutes les réunions tenues au niveau ministériel et au sommet, tant au siège de l'OTAN qu'à l'extérieur. Le Secrétariat exécutif est aussi chargé des dispositions administratives qui concernent le CPEA et les autres instances se réunissant dans le contexte du CPEA ou du Partenariat pour la paix, et de la coordination des dispositions relatives à l'accréditation des missions diplomatiques des pays partenaires auprès de l'OTAN. Les membres du Secrétariat exécutif assument les fonctions de secrétaires de comités et de procès-verbalistes, en fournissant au Conseil et à ses principaux comités le soutien administratif nécessaire à leurs travaux. Ils établissent les ordres du jour, les comptes rendus de décisions, les procès-verbaux et les documents de procédure requis et servent de conseillers pour les présidents de comité et de points de contact pour les comités eux-mêmes.

Le Secrétaire exécutif, qui assume le secrétariat de toutes les instances au niveau des Ministres et des Ambassadeurs, est chargé par le Secrétaire général de veiller à ce que les travaux des différentes divisions du Secrétariat international soient réalisés conformément aux directives. Par l'intermédiaire du Service des systèmes informatiques, son bureau assure le soutien informatisé du Secrétariat international et de l'Etat-major militaire international, ainsi que les services de bureautique nécessaires au siège de l'OTAN. Il est également chargé de la mise en œuvre de la politique de gestion de l'information pour l'ensemble de l'OTAN, ainsi que de la déclassification, de la communication au public et de l'archivage des documents de l'Organisation, selon les procédures agréées, après autorisation des pays membres.