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Mise jour: 21-Mar-2003 Publications OTAN

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Chapitre 10: Organisation et structures civiles
Division de l'investissement au service de la sécurité, logistique et plans civils d'urgence

La Division de l'investissement au service de la sécurité, logistique et plans civils d'urgence est placée sous la direction d'un Secrétaire général adjoint. Celui-ci préside le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil en session plénière et copréside la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN. Il préside également le Comité de l'infrastructure. La Division comprend les Directions de l'investissement au service de la sécurité, des plans civils d'urgence, l'Elément logistique du Secrétariat international et l'Unité de coordination de la politique des ressources.

La Direction de l'investissement au service de la sécurité est placée sous l'autorité du Contrôleur du Programme d'investissement au service de la sécurité, qui est Secrétaire général adjoint délégué et Président permanent du Comité de l'infrastructure. Elle a pour tâche de veiller à ce que des projets d’investissement financés en commun soient mis en place en temps voulu à l’appui des objectifs des autorités militaires de l’OTAN et notamment à l’appui des opérations de réponse aux crises. Elle assure le soutien du Bureau principal des ressources, du Comité de l'infrastructure et du Comité du budget militaire, et à cette fin est chargée :

  • de procéder à l'examen critique de paquets de capacités, sous les angles technique, financier, économique et politique. (Les paquets de capacités présentent les besoins militaires des commandants stratégiques de l'OTAN en termes de dépenses d'équipement, de coûts de fonctionnement et de maintenance et d'effectifs);
  • d'assurer le soutien de la politique ainsi que la surveillance technique et financière du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité;
  • de procéder à l'examen critique, sous les angles technique et financier, des demandes adressées au Comité de l'infrastructure en vue de l'autorisation du volume et du financement des travaux pour les projets qui pourraient faire l'objet d'un financement commun;
  • de procéder à un examen critique, sur les plans technique et financier, selon les besoins, pour des questions de ressources militaires financées en commun débattues au sein du Comité du budget militaire;
  • d'apporter un soutien technique et financier aux autres comités de l'OTAN (SPC(R)), PCG et PMSC) traitant des questions relatives au Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (NSIP) en particulier et des questions de ressources en général.

L'Elément logistique du SI est placé sous l'autorité du Chef de la logistique, qui est Président du Comité OTAN des pipelines et Coprésident délégué de la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN. L'Elément logistique du SI est chargé :

  • d'élaborer et de coordonner les plans et les politiques visant à assurer une approche cohérente des questions de logistique au sein de l'Alliance et dans le cadre du programme du Partenariat pour la paix, afin d'augmenter l'efficacité des forces en améliorant l'état de préparation et les possibilités de soutien sur le plan logistique;
  • de fournir le soutien administratif nécessaire à la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN et à ses organismes subsidiaires;
  • de fournir le soutien technique nécessaire au Comité OTAN des pipelines;
  • de soutenir, coordonner et maintenir la liaison avec les autorités militaires de l'OTAN ainsi qu'avec les comités et organismes de l'OTAN et les autres organismes chargés de planifier et d'exécuter les tâches ayant trait à la logistique;
  • de se tenir en liaison, au nom du Secrétaire général, avec les organes directeurs du Réseau Centre-Europe des oléoducs (CEPS) et de l'Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSO).

La Direction des plans civils d'urgence, placée sous l'autorité du Directeur des plans civils d'urgence, Président du Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil en session permanente, a pour missions :

  • de fournir le soutien administratif requis au Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil et aux bureaux et comités d'étude des plans civils d'urgence chargés d'élaborer les dispositions nécessaires à la gestion des crises dans les domaines des transports civils maritimes, terrestres et aériens, ainsi que dans ceux de l'industrie, du ravitaillement et de l'agriculture, des télécommunications civiles, des soins médicaux et de la défense civile;
  • de mettre au point les dispositions requises pour l'utilisation efficace des ressources civiles à l'appui des objectifs de sécurité de l'Alliance et pour la protection des populations civiles;
  • de mettre au point des dispositions et d'encourager une participation active des pays partenaires dans les activités des PCU.

L'Unité de coordination de la politique des ressources est chargée :

  • d'élaborer, en coordination avec les organismes compétents, des propositions d'orientations et des documents de planification concernant l'ensemble des problèmes de ressources qui intéressent l'Alliance;
  • d'assurer la coordination entre tous les services du Secrétariat pour ces questions;
  • d'aider le Bureau principal des ressources à élaborer des documents relatifs à la politique des ressources et à la planification des ressources.