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Chapitre 10: Organisation et structures civiles Division des plans de défense et des opérations La Division des plans de défense et des opérations relève du Secrétaire général adjoint pour les plans de défense et les opérations, qui est Président du Comité d'examen de la défense (l'instance supérieure de l'OTAN chargée de planifier la défense sous l'autorité du Comité des plans de défense) et du président par intérim du Groupe de travail exécutif. Il est Président du Groupe de coordination des orientations (PCG). La Division aide par ailleurs le Comité directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix (PMSC/PPP) à coordonner et à développer les activités prévues dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP). Elle comporte une Direction de la politique de défense et des plans de forces, une Direction du partenariat et de la coopération en matière de défense, une Direction de la gestion des crises et des opérations et une Direction de la politique nucléaire. La Division fournit un appui en personnel au Secrétaire général délégué en sa qualité de Président du Groupe directeur de haut niveau (HLSG), qui supervise la mise en œuvre de l'Initiative sur les capacités de défense de l'Alliance. La Direction de la politique de défense et des plans de forces se compose d'une Section politique de défense et d'une Section plans de forces. Elle est responsable des questions relatives à la politique de défense et de la plupart des questions d'ordre politico-militaire examinées par le Conseil ou le Groupe de coordination des orientations, ainsi que de la préparation, en collaboration avec les délégations nationales, de tous les documents et de toutes les activités concernant l'examen annuel de la défense, y compris l'analyse des programmes nationaux de défense, des autres questions d'ordre politico-militaire traitées par le Comité des plans de défense, de la préparation des études relatives aux aspects généraux ou particuliers de la planification et de la politique de défense de l'OTAN, pour le compte du Groupe de travail exécutif et du Comité d'examen de la défense, du soutien à apporter au programme PPP et de la gestion du processus de planification et d'examen du PPP (PARP), du développement du concept de Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM), de la tenue d'une base de données informatisée sur les forces de l'OTAN concernant les aspects de la défense de l'ESDI et des relations OTAN-UE et de l'organisation et de la conduite des études statistiques nécessaires à l'évaluation de l'effort de défense de l'OTAN. Le Directeur de la politique de défense et des plans de forces est le Secrétaire général adjoint délégué, qui est aussi Vice-président du Comité d'examen de la défense. La Direction de la gestion des crises et des opérations comprend la Section opérations du Conseil et la Section maintien de la paix. Le Directeur de la gestion des crises et des opérations est également responsable, au nom du Secrétaire général, de l'évolution et du contrôle des activités du Centre de situation de l'OTAN (SITCEN). La Section gestion des crises assure le soutien de ses services au Secrétaire général, au Conseil et au Comité des plans de défense, ainsi qu'aux groupes subordonnés intéressés, pour les grandes questions politico-militaires relatives à la gestion des crises. Elle est chargée de la mise en œuvre, du suivi et du compte rendu de l'application des décisions du Conseil liées à la gestion des crises et à la préparation et à la conduite des opérations de l'OTAN. Elle joue également un rôle de liaison et de coordination avec les pays OTAN et non OTAN et les organisations internationales appropriées, telles que les Nations Unies, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'Union européenne, l'Union de l'Europe occidentale, le Bureau du Haut Représentant et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. La Section opérations du Conseil contribue à la gestion des crises par l'OTAN en développant et en améliorant les procédures, l'organisation et les moyens nécessaires au Conseil et au Comité des plans de défense en vue de faciliter la consultation en périodes de tension et de crise. Elle doit ainsi coordonner et tenir à jour deux manuels OTAN de gestion des crises, préparer un exercice annuel de gestion des crises, étudier les besoins en matière de communications pour la gestion des crises, appuyer le développement du soutien informatique nécessaire à la gestion des crises et conduire avec les Partenaires du PPP des activités visant à améliorer leurs capacités dans le domaine de la gestion des crises ainsi que la coopération dans ce même domaine. La Section maintien de la paix contribue au processus de gestion des crises en fournissant une planification stratégique conceptuelle et technique et des avis sur les opérations de soutien de la paix. Elle s'occupe également d'autres aspects des travaux de l'OTAN dans le domaine des opérations de réponse aux crises, y compris l'élaboration de la politique de l'Alliance dans le domaine du maintien de la paix et de la politique de CIMIC (coopération civilo-militaire). Elle assure également un soutien au PMSC/Groupe ad hoc sur le maintien de la paix. Cette section maintient en outre des relations étroites avec d'autres organisations internationales comprenant le CSCE, les Nations unies, le UNHCR et le OHR. Le Centre de situation, ou SITCEN, joue trois rôles spécifiques: il aide le Conseil de l'Atlantique Nord, le Comité des plans de défense et le Comité militaire à remplir leurs fonctions respectives dans le domaine de la consultation; il sert de point de convergence au sein de l'Alliance pour la réception, l'échange et la diffusion de données du renseignement et d'informations politiques, militaires et économiques et il assure la liaison nécessaire avec les organes analogues des pays membres et des commandements stratégiques de l'OTAN. Le Centre de situation dispose d'un Centre de communication, ou "COMCEN". La Direction du Partenariat et de la coopération en matière de défense a été créée en 1997. Elle est chargée de la politique relative au PPP et de sa mise en œuvre. Elle assure la présidence du Comité directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix (PMSC) et contribue aux travaux d'autres organismes de l'OTAN pour les questions concernant le CPEA, la coopération militaire dans le contexte du PPP, les relations OTAN-Russie et OTAN-Ukraine et le Dialogue méditerranéen. Dans le contexte de la mise en œuvre du PPP, la Direction se tient en étroit contact avec tous les pays partenaires et assure la présidence des équipes de l'OTAN constituées pour aider les pays partenaires à développer leurs programmes de partenariat individuels (IPP). La Direction de la politique nucléaire apporte un soutien au Secrétaire général, au Groupe des plans nucléaires et à son principal organisme subordonné, au Groupe de haut niveau (HLG) ainsi qu'au Groupe "défense" de haut niveau sur la prolifération. Elle a pour fonctions premières d'aider à l'avancement de toutes les questions de politique et de stratégie nucléaires, y compris l'élaboration de plans et de procédures dans ce domaine, ainsi qu'à la mise au point d'exercices et d'activités de formation et de prêter son concours à la coordination des activités de l'OTAN liées à la défense face aux risques découlant de la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Ces dernières fonctions sont exercées de concert avec le nouveau Centre sur les ADM, qui a été créé au sein de la Division des affaires politiques. La Direction est également responsable de la préparation des réunions du Groupe des plans nucléaires aux niveaux des Ministres, des Représentants permanents et du Comité exécutif, ainsi que de l'information du public sur le dispositif nucléaire de l'OTAN et la réponse qu'il apporte aux risques de la prolifération.