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Chapitre 9 : Ressources financées en commun : budgets de l'OTAN et gestion financière Le contrôle financier Même si c'est, en fin de compte, le Chef de l'organisme OTAN concerné qui est responsable de la préparation et de la bonne exécution du budget, le soutien administratif est en grande partie confié à son Contrôleur des finances. La nomination de celui-ci est la prérogative du Conseil de l'Atlantique Nord, qui peut cependant déléguer ce pouvoir au comité financier approprié. Chaque Contrôleur des finances s'adresse en dernier ressort au comité financier en cas de désaccord persistant avec le Chef de l'organisme OTAN concerné à propos d'une transaction à réaliser. Le Contrôleur des finances est chargé de veiller à ce que l'exécution du budget soit conforme sous tous ses aspects aux autorisations de dépenses, aux mesures de contrôle spéciales éventuellement imposées par le comité financier ainsi qu'au Règlement financier et aux règles et procédures d'application connexes. Il peut aussi, pour donner suite à un audit interne, instaurer les mesures de contrôle et les procédures supplémentaires qu'il juge nécessaires au maintien d'une saine comptabilité. L'une des tâches principales du Contrôleur des finances consiste à s'assurer que des appels de fonds sont régulièrement adressés aux pays membres contributeurs en vue de l'exécution du budget; ces contributions doivent correspondre à la quote-part agréée des pays et être calculées de façon à éviter l'accumulation de liquidités excédentaires dans la trésorerie internationale. Le résultat de toutes ces activités est reflété dans les états financiers annuels préparés et présentés au Collège international des Commissaires aux comptes pour vérification. Le Collège international des Commissaires aux comptes est composé de représentants des organismes nationaux de contrôle financier. Son fonctionnement est régi par une charte garante de son indépendance, fixée par le Conseil de l'Atlantique Nord, auquel il rend compte directement. Il est habilité à vérifier les comptes de tous les organismes de l'OTAN, y compris les Organisations de production et de logistique et le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité. Il lui revient d'effectuer non seulement des audits financiers mais aussi des audits de performance. Son rôle ne se limite donc pas à veiller au maintien d'une saine comptabilité et s'étend à l'examen des pratiques de gestion en général.