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Mise jour: 17-Mar-2003 Publications OTAN

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Chapitre 9 : Ressources financées en commun : budgets de l'OTAN et gestion financière

La gestion des ressources


A partir du milieu des années 90, poussés par la nécessité d’optimiser l’affectation des ressources militaires financées en commun, les pays membres ont renforcé la structure de gestion de l’OTAN en encourageant la mise au point de « paquets de capacités » et en créant le Bureau principal des ressources (SRB), qui est responsable de la gestion globale des ressources militaires de l’OTAN (c’est-à-dire les ressources qui ne sont pas couvertes par le budget civil et l’affectation de personnel militaire). Les paquets de capacités récapitulent les moyens dont les commandants de l’OTAN disposent et ceux dont ils ont besoin pour accomplir les tâches qui leur sont assignées. Ils constituent un outil primordial d’évaluation des compléments financés en commun (pour ce qui concerne à la fois les dépenses d’équipement et les dépenses ordinaires d’exploitation et de maintenance) ainsi que des effectifs civils et militaires requis pour l’exécution de chaque tâche. Ces paquets sont examinés par le SRB, qui se compose de représentants des pays, du Comité militaire et des Commandements stratégiques de l’OTAN ainsi que des Présidents des Comités du budget militaire, de l’infrastructure et des effectifs de défense de l’OTAN. Le SRB entérine les paquets de capacités du point de vue de leurs incidences sur les ressources avant que le Conseil de l'Atlantique Nord les approuve. Il recommande également chaque année à l’approbation du Conseil un plan global de ressources à moyen terme, qui fixe les plafonds de ressources financières pour l’année suivante et fournit des chiffres prévisionnels pour les quatre années ultérieures. En fonction de ces paramètres, les Comités du budget militaire, de l’infrastructure et des effectifs de défense de l’OTAN supervisent la préparation et l’application des budgets et des plans dont ils ont la charge. Le SRB établit en outre un rapport annuel, qui permet au Conseil de l'Atlantique Nord de vérifier l’adéquation entre les ressources allouées et les besoins et d’examiner les conséquences des nouvelles politiques de l’Alliance pour les budgets OTAN financés en commun, du point de vue des ressources militaires.