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Chapitre 9 : Ressources financées en commun : budgets de l'OTAN et gestion financière Le partage des coûts En règle générale, tous les pays membres interviennent dans les dépenses admissibles au financement commun. De ce fait, tous contribuent au financement des dépenses afférentes au Secrétariat international, à l'Etat-major militaire international et aux organismes du Comité militaire, ainsi qu'aux éléments des opérations de soutien de la paix et des activités du Partenariat pour la paix financés en commun. Les dépenses se rapportant à la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN sont toutefois partagées entre les treize pays participants. Les dépenses relatives à d'autres éléments ou entités de la structure militaire internationale et les dépenses relevant du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité sont partagées selon la nature de la participation des pays au dispositif de commandement intégré de l'OTAN. Ainsi qu'il en a été convenu, les formules de partage des coûts approuvées, qui définissent les contributions des pays membres, sont censées correspondre à la "capacité de paiement" de chacun d'eux. Toutefois, le fondement de ces formules est tout aussi politique qu'économique. Les formules appliquées aux budgets civil et militaire et au Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité ont été négociées pour la première fois au début des années 50. Elles ont ensuite été adaptées, en grande partie selon des règles de proportionnalité, pour tenir compte de l'adhésion de nouveaux membres et des divers degrés de participation au dispositif de commandement intégré. Elles reflètent donc de manière imprécise les indicateurs actuels des capacités économiques relatives, tels que le PIB ou les parités de pouvoir d'achat. Actuellement, le budget civil est financé selon une formule unique à 19 pays. La plus grande partie du budget militaire, qui couvre la structure militaire internationale, est financée selon une formule à 19 pays légèrement différente et deux formules à 18 pays. De même, le Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité est financé selon deux formules de partage des coûts différentes, à 19 et à 18. La part du budget militaire qui sert à financer la Force aéroportée de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN est établie selon une formule à 13 pays et une formule à 14 pays qui reflètent l'orientation industrielle ou commerciale des dispositions de partage des coûts applicables à l'organisation d'acquisition correspondante, la NAPMO (voir le chapitre 14). Les tableaux 1 et 2 récapitulent les quotes-parts des pays membres au titre du budget civil et du budget militaire, ainsi qu'au titre du Programme OTAN d'investissement au service de la sécurité.