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Chapitre 8: Programmes et activités Plans civils d'urgence A l'OTAN, les plans civils d'urgence ont pour objectif une coordination des activités de planification nationales devant assurer l'utilisation la plus efficace qui soit des ressources civiles à l'appui collectif des objectifs stratégiques de l'Alliance. L'établissement des plans civils d'urgence est une responsabilité nationale et les moyens civils restent en tout temps sous le contrôle des pays. Les intentions et capacités nationales font cependant l'objet d'une harmonisation au niveau de l'OTAN, afin de garantir le bon fonctionnement des plans et procédures développés conjointement et la disponibilité des moyens nécessaires. Parmi ces moyens figurent des navires, des aéronefs, des trains, des installations médicales, des moyens de communication, des capacités de réaction en cas de catastrophes et d'autres ressources civiles. Les principaux objectifs des plans civils d'urgence à l'OTAN sont fonction des tâches fondamentales de l'Alliance en matière de sécurité et comprennent un appui civil pour les opérations militaires et de réponse aux crises relevant de l'article 5 et ne relevant pas de cet article, le soutien des autorités nationales en cas de situations civiles d'urgence et la protection des populations civiles. Sous ces catégories très larges, les plans civils d'urgence doivent contribuer à la gestion de la disponibilité des moyens et installations civils ainsi qu'au maintien d'une vie normale dans des situations d'urgence telles que des guerres, des crises et des désastres. De plus en plus, ce travail est assuré en étroite coopération avec les pays partenaires, qui prennent désormais une part active à l'établissement des plans civils d'urgence à l'OTAN. Suite aux attaques du 11 septembre perpétrées contre les Etats-Unis, de nouveaux efforts ont été fournis en vue d'aider les pays membres à protéger les populations civiles contre les conséquences relatives à l'usage d'agents chimiques, biologiques ou nucléaires. La coordination générale est assurée par le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC), qui relève directement du Conseil de l'Atlantique Nord. Le SCEPC se réunit au moins deux fois l'an en session plénière et toutes les deux semaines en session permanente. Le Secrétaire général assume en principe la présidence des sessions plénières, mais, dans la pratique, c'est le Secrétaire général adjoint pour l'investissement au service de la sécurité, logistique et plans civils d'urgence qui les préside, tandis que les sessions permanentes sont présidées par le Directeur des plans civils d'urgence. En session plénière, les pays sont représentés par les chefs des organisations nationales chargées des plans civils d'urgence. En session permanente, ils sont normalement représentés par des membres de leur délégation au siège de l'OTAN, éventuellement avec le soutien d'émissaires des capitales. Le SCEPC en session plénière tient également des réunions deux fois par an en configuration CPEA, tous les pays partenaires étant libres d'y assister, et des réunions en session permanente ont lieu de manière régulière avec les Partenaires, ce qui montre combien le secteur des plans civils d'urgence est étroitement associé aux activités PPP. Sous la direction du SCEPC, un certain nombre de bureaux et comités d'étude technique rassemblent des experts des administrations et de l'industrie ainsi que des représentants militaires pour coordonner la planification dans plusieurs domaines d'activité civile, à savoir : Transports intérieurs de surface Transports océaniques Aviation civile Ravitaillement et agriculture Production industrielle et approvisionnement Poste et télécommunications Questions médicales Protection civile Ces organes se réunissent régulièrement et constituent un chaînon vital entre la politique de l'OTAN et les moyens de la mettre en œuvre. Ils sont appuyés dans leurs travaux par de petits groupes de travail flexibles ou de comités techniques spécialisés. La direction générale des activités menées dans le domaine des plans civils d'urgence, tant au niveau de l'OTAN qu'au niveau des pays, est assurée par les Ministres des affaires étrangères, qui établissent les priorités. L'étendue des domaines couverts par les plans civils d'urgence exige cependant des capitales une coordination précise des contributions émanant des nombreux ministères et organismes nationaux aujourd'hui concernés. Alors que l'OTAN s'adaptait aux exigences d'un nouvel environnement de sécurité en Europe, il est apparu clairement qu'il faudrait aussi revoir le rôle des plans civils d'urgence dans le cadre du nouveau concept stratégique général de l'Alliance. On trouvera ci-après un récapitulatif des principales tâches découlant de ce réexamen : le soutien aux opérations militaires de l'Alliance relevant de l'article 5; le soutien aux opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5; le soutien aux autorités nationales en cas de situations d'urgence dans le domaine civil; le soutien aux autorités nationales pour la protection des populations contre les effets des armes de destruction massive; la coopération avec les Partenaires dans le domaine des plans civils d'urgence. Ces priorités sont reflétées dans les activités du SCEPC et dans les programmes de travail de ses huit bureaux et comités d'étude.