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Chapitre 8: Programmes et activités Coordination de la gestion de la circulation aérienne entre civils et militaires En 1955, le Conseil de l'Atlantique Nord a créé le Comité de coordination de l'espace aérien européen (CEAC). En 1998, ce comité est devenu le Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne (NATMC). Le Comité est chargé d'assurer une totale coordination des besoins de tous les utilisateurs civils et militaires de l'espace aérien au-dessus du territoire des 19 pays membres de l'OTAN. Il est notamment responsable de la conduite d'exercices aériens de grande envergure, de l'harmonisation des systèmes et procédures de contrôle de la circulation aérienne, et du partage des fréquences radio. Des représentants de l'Organisation de l'aviation civile internationale, de l'Association du transport aérien international et de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) participent à ses travaux en qualité d'observateurs. Dans le contexte des nouvelles missions de l'Alliance, telles que le maintien de la paix, le Comité peut ainsi assurer une liaison unique entre les autorités militaires de l'OTAN chargées de la coordination des mouvements aériens militaires de grande envergure et les organisations nationales et internationales s'occupant de la gestion de l'espace aérien. De surcroît, le NATMC a été chargé de développer des procédures conjointes civilo-militaires en vue de renforcer la sécurité du trafic aérien en réponse à la menace terroriste liée à l'usage d'appareils commerciaux en tant qu'armes de destruction massive. Ces dernières années, l'augmentation spectaculaire de la circulation aérienne civile et les retards entraînés par l'insuffisance des moyens de contrôle de cette circulation et des structures aéroportuaires dans de nombreuses parties de l'Europe, qui ne permettent pas de faire face aux pointes de circulation, ont mis en relief la nécessité d'une coordination efficace entre les autorités civiles et les autorités militaires visant à garantir un partage équitable de l'espace aérien entre tous les utilisateurs. Il faut en outre, au niveau technique, pouvoir faire en sorte que les opérateurs militaires soient à même de maintenir le degré requis de compatibilité avec les différents éléments du système de gestion de la circulation aérienne que les agences civiles ont mis en place ou prévoient de mettre en place. Par conséquent, et compte tenu en particulier des efforts actuellement déployés pour parvenir à une intégration paneuropéenne de la gestion de la circulation aérienne, le Comité est représenté dans un certain nombre d'instances internationales. Il est considéré comme partie prenante du Programme européen de gestion de la circulation aérienne, qui a été approuvé par les Ministres des transports des pays membres de la Commission européenne de l'aviation civile. Etant donné que les échanges de vues sur la gestion de l'espace aérien font partie des activités de partenariat qui se développent entre l'Alliance et ses Partenaires, le Comité participe aussi largement aux activités menées en coopération. Depuis 1991, des réunions consacrées à la coordination de la gestion de la circulation aérienne entre civils et militaires se tiennent périodiquement, avec la participation de représentants de haut niveau des pays membres de l'OTAN et d'autres pays européens. Le NATMC parraine des séminaires périodiques sur des questions en rapport avec la gestion de l'espace aérien, avec des représentants des pays de l'OTAN et des pays partenaires, les Autorités militaires de l'OTAN et cinq organisations internationales exerçant des responsabilités dans ce domaine. A partir de novembre 1992, les Partenaires de la coopération ont participé à des sessions plénières du Comité au cours desquelles a été examinée la dimension civilo-militaire de l'intégration de l'Europe centrale et orientale dans les stratégies de gestion de la circulation aérienne de l'Europe occidentale. Au début de 1994, d'autres pays européens, neutres, ont également été invités à participer aux activités du Comité, dont le rôle, unique en son genre, d'enceinte de coordination ouverte aux utilisateurs civils et militaires de tout l'espace aérien de l'Europe continentale a ainsi été consacré, comme l'a reconnu la Commission européenne de l'aviation civile. L'initiative du Partenariat pour la paix vient encore intensifier la coopération concrète dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la coordination des exercices aériens. Des réunions régulières, en session plénière et au niveau des groupes de travail, font maintenant partie des activités de coopération relatives à la gestion de la circulation aérienne prévues dans le Programme de travail du PPP. Avec le renforcement du Partenariat pour la paix, il va y avoir un élargissement et un approfondissement considérables des activités du Comité dans ce domaine. La gestion et le contrôle de l'espace aérien sont inclus dans la partie du programme de Partenariat pour la paix qui énumère des domaines agréés de coopération dans le cadre du programme du Partenariat pour la paix. Une coopération relative à la sécurité aérienne et à la gestion et au contrôle de l'espace aérien est également prévue dans le contexte des relations OTAN-Russie, du partenariat de l'OTAN avec l'Ukraine et de l'Initiative pour l'Europe du Sud-Est.