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Chapitre 7: Politique et prise de décisions Le domaine économique La coopération économique au sein de l'Alliance se fonde sur l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, qui dispose que les parties "s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'elles ou entre toutes". Le Comité économique de l'OTAN, créé pour favoriser la coopération dans ce domaine, est la seule enceinte de l'Alliance à se consacrer exclusivement aux consultations sur les développements économiques ayant une influence directe sur la politique de sécurité. Les analyses et les évaluations communes de ces développements constituent des éléments essentiels de la coordination des plans de défense de l'Alliance. Elles portent sur des questions comme la comparaison des dépenses militaires, l'évolution de l'industrie de défense, les ressources disponibles pour la mise en œuvre des plans de défense et la garantie d'investissements rentables dans le secteur de la défense des économies nationales. La coopération économique au sein de l'Alliance part du principe que coopération politique et conflit économique sont inconciliables. Les pays membres doivent donc, dans le domaine économique comme dans le domaine politique, s'engager réellement à travailler ensemble, et être prêts à se consulter sur des sujets de préoccupation communs avec une pleine conscience de leur communauté d'intérêts. Les pays membres n'ignorent pas que les buts et principes de l'article 2 du Traité sont, à bien des égards, poursuivis et mis en œuvre par d'autres organisations et par des instances internationales dont la coopération économique est la vocation première. L'OTAN évite donc les doubles emplois avec les travaux effectués ailleurs, mais renforce la collaboration entre ses membres chaque fois que se posent des problèmes économiques présentant un intérêt spécial pour l'Alliance. Cela s'applique particulièrement aux problèmes qui ont des implications pour la sécurité et la défense. L'Alliance constitue ainsi un forum se prêtant à l'examen d'aspects différents mais interdépendants de questions politiques, militaires et économiques. Elle fournit également le moyen d'entamer des actions spécifiques dans le domaine économique afin de sauvegarder les intérêts communs des Alliés. S’agissant de ses intérêts globaux en matière de sécurité, et suivant l'évolution de ses priorités, l'Alliance doit étudier une large gamme de problèmes économiques, au nombre desquels figurent l’analyse économique du rapport entre les ressources et les capacités, la restructuration des industries de défense, les tendances en matière d'emploi dans l'industrie de défense, ainsi que des projections concernant les dépenses de défense, leur abordabilité et leurs incidences sur la taille et la structure des forces armées. Conformément aux programmes de travail agréés, les activités menées dans le domaine économique au titre de la coopération de l'OTAN avec les pays partenaires ont été axées sur les aspects de sécurité des développements économiques et les questions de défense, y compris la gestion économique et civile des forces armées, la reconversion du personnel et de l’infrastructure militaires et la restructuration des industries de défense. Les questions économiques de défense occupent une place de choix dans le plan d'action 2002-2004 du Conseil de partenariat euro-atlantique, qui porte spécifiquement sur les thèmes suivants : · gestion des ressources s'agissant des dépenses de défense; · transparence des plans et budgets de défense; · passage d'armées de conscription à des armées de métier; · Gestion d'anciens sites militaires; · restructuration des industries de défense (y compris leur privatisation); · questions régionales. Un dialogue fructueux s'est déjà mis en place. Il aborde des questions essentielles comme la formulation des budgets de défense, les analyses des coûts et avantages des réductions opérées dans le secteur de la défense, la planification et la gestion des programmes de défense nationaux, la supervision des budgets de défense au niveau législatif, les aspects économiques d'un passage d'armées de conscription à des armées de métier, ainsi que le rôle du secteur privé dans le domaine de la défense. La gestion civile et économique des forces de défense resteront des éléments essentiels de la coopération entre l'OTAN et les pays partenaires. Dans ce contexte, les efforts que les pays de l'OTAN déploient pour appliquer des critères économiques à la gestion des budgets de défense devraient présenter un intérêt particulier. Les pays de l'OTAN communiquent, par exemple, leur expérience des domaines suivants : · de nouveaux principes de gestion, s'inspirant de ceux du secteur commercial et visant à l'établissement d'agences de défense chargées de fournir de manière sûre des biens et des services dans les limites d'un budget donné; · l'extension de la concurrence aux services de défense, sous la forme de sous-traitances, d'études de marchés et de financements extérieurs; · l'amélioration des méthodes de limitation des coûts et le réexamen des priorités dans le contexte d'une réduction des ressources disponibles. La reconversion de l'industrie de la défense représente un autre domaine spécifique d'intérêt mutuel pour la consultation et la coopération entre l'OTAN et la Russie, d'une part, et entre l'OTAN et les partenaires, d'autre part. A la différence des institutions financières spécialisées, l'OTAN n'a pas le mandat ou les ressources nécessaires pour financer le développement de programmes spécifiques de coopération économique. Toutefois, l'Alliance s'efforce de promouvoir le dialogue et les échanges de données d'expérience avec les experts des pays partenaires s'occupant de la gestion du processus de restructuration. La poursuite de ce type de coopération démontre de plus en plus clairement qu'il n'existe pas de modèle unique pour la restructuration des industries de défense. Bien qu'il y ait des problèmes et des défis communs, il est dans l'intérêt de chaque pays de suivre les orientations qui lui sont spécifiques, en tenant compte de son environnement politique, social et économique. Afin de mieux comprendre ce dualisme et de tirer conjointement les enseignements appropriés, l'accent est spécialement mis sur l'analyse des données d'expérience pratiques dans le domaine de la restructuration de la défense. Cette partie des travaux s'inspire de l'expérience d'un grand nombre d'agences compétentes en la matière, d'administrations nationales, de services de gestion de sociétés privées et publiques, ainsi que d'autorités locales et régionales. Elle permet aussi de prendre en compte les dimensions sectorielles et régionales de la restructuration de la défense. Les activités spécifiques menées au titre de la coopération économique se déroulent dans le cadre du programme de travail OTAN-Ukraine pour la mise en œuvre de la Charte OTAN-Ukraine. Il s’agit notamment de réunions du Groupe de travail à participation libre sur la sécurité économique, de stages de formation à l’établissement de plans, de programmes et de budgets et de la mise sur pied d’un projet pilote consacré à la fermeture de bases, mené à l’appui des objectifs de réforme de la défense nationale, en coopération avec le Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense. Le Comité économique et la Direction économique mènent avec les Partenaires une coopération fructueuse dans le domaine de la reconversion d’anciens militaires. Depuis 1999, l’OTAN finance des stages de reconversion dans différentes villes d’Ukraine, une centaine d’anciens militaires ukrainiens étant formés chaque année. S’agissant de la coopération avec la Russie, un pas important a été accompli avec la signature, le 8 juin 2001, du Mémorandum d’entente avec le Ministère de la défense sur l’ouverture d’un "Centre d’information, de consultation et de formation" pour la réinsertion du personnel militaire dégagé des cadres des forces armées de la Fédération de Russie ou devant l'être. Le Centre est entré en service en mars 2002. L’OTAN a également donné des conseils, dans le cadre du Pacte de stabilité, pour l’établissement de programmes de réinsertion appropriés et adaptés en Bulgarie, en Roumanie et en Croatie. A la suite de la quatrième réunion de la Table de travail du Pacte de stabilité sur les questions de sécurité tenue en juin 2001, une équipe d’experts de l’OTAN a été créée en vue de fournir aux autorités nationales et aux institutions financières internationales des conseils pour la reconversion d’anciens sites militaires à des fins civiles. Les aspects de sécurité des développements économiques sont examinés plus particulièrement lors d'un Colloque économique de l'OTAN, qui se tient en principe annuellement, ainsi qu'à d'autres séminaires et ateliers. Le Colloque économique bénéficie de la participation d'experts du milieu des affaires, des universités et des administrations nationales et internationales, et sert de cadre à de larges échanges d'idées et de données d'expérience dans le domaine économique. Parmi les thèmes qui y ont été étudiés récemment figurent la dimension sociale et humaine de l'évolution et les réformes économiques dans les pays partenaires de la coopération, l'état d'avancement de ces réformes, leurs implications pour la sécurité, ainsi que les possibilités de coopération économique régionale. Les aspects économiques de la lutte internationale contre le terrorisme(1) est une question d'importance capitale qui devra être débattue. Ce thème figure dans le Plan d'action du CPEA pour la période 2002-2004. Les actes du Colloque sont publiés annuellement sous forme d'un ouvrage qui peut être obtenu auprès du service de distribution du Bureau de l'information et de la presse. Ces actes sont également publiés sur le site web de l'OTAN. (http://www.nato.int).