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Chapitre 7: Politique et prise de décisions Politique nucléaire Les modifications apportées à la stratégie et au dispositif de forces nucléaires de l'OTAN illustrent de façon concrète les nombreuses mesures positives que l'Alliance a prises pour s'adapter au nouvel environnement de sécurité. Grâce à l'amélioration considérable intervenue sur le plan de la sécurité depuis la fin de la Guerre froide, l'Alliance a pu réduire de façon radicale sa dépendance vis-à-vis des forces nucléaires. En outre, sa stratégie, qui reste certes axée sur la prévention de la guerre, n'est plus dominée par la possibilité d'une escalade mettant en jeu des armes nucléaires. Les forces nucléaires de l'OTAN contribuent à la paix et à la stabilité en Europe en faisant ressortir le caractère irrationnel qu'aurait une guerre de grande ampleur dans la région euro-atlantique. Elles rendent les risques d'une agression contre l'OTAN plus incalculables et inacceptables que ne pourraient le faire les seules forces conventionnelles. Elles jettent aussi le doute chez tout pays qui pourrait envisager de chercher à s'assurer un avantage politique ou militaire en menaçant d'employer ou en employant des armes nucléaires, biologiques ou chimiques (NBC)(1) contre l'Alliance. En favorisant la stabilité européenne, en aidant à décourager les menaces de recours aux armes de destruction massive (ADM) et en contribuant à la dissuasion contre l'emploi de telles armes, le dispositif nucléaire de l'OTAN sert les intérêts non seulement des Alliés, mais aussi des pays partenaires et de l'Europe dans son ensemble. La dépendance moins grande de l'OTAN à l'égard des forces nucléaires s'est manifestée par des réductions majeures de ces forces. En 1991, l'OTAN a décidé de réduire de plus de 85 % par rapport aux niveaux de la Guerre froide le nombre des armes disponibles pour ses forces substratégiques en Europe. Outre la diminution des forces substratégiques(2), la réduction des forces stratégiques à la disposition des Alliés est en cours. Les seules armes nucléaires basées à terre que l'OTAN maintient en Europe sont des bombes pour avions à double capacité. Ces armes, dont le nombre a également été sensiblement réduit, sont stockées dans des conditions de haute sécurité sur des bases moins nombreuses. L'état de préparation nucléaire des avions de l'OTAN à double capacité a été progressivement réduit, une plus grande importance étant accordée à leurs rôles conventionnels. Aucune des armes nucléaires de l'OTAN n'a pour cible tel ou tel pays. Les Alliés ont estimé que ce dispositif de forces "substratégiques" peut, pour l'avenir prévisible, répondre aux besoins de l'Alliance. L'OTAN a également déclaré que son élargissement n'exigera aucune modification de son dispositif nucléaire actuel. Les pays membres n'ont aucune intention, aucun projet et aucune raison de déployer des armes nucléaires sur le territoire de nouveaux membres, n'ont nullement besoin de modifier un quelconque aspect de leur dispositif ou de leur politique nucléaire et n'en prévoient aucunement la nécessité pour l'avenir. La sécurité collective garantie par le dispositif nucléaire de l'OTAN est partagée par l'ensemble des membres de l'Alliance; elle rassure les pays qui, autrement, pourraient se sentir vulnérables. La présence de forces nucléaires des Etats-Unis basées en Europe et destinées à l'OTAN établit un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. En même temps, la participation au dispositif nucléaire de l'Alliance de pays non dotés d'armes nucléaires montre la solidarité qui existe entre les Alliés, leur engagement commun à préserver leur sécurité, et toute la mesure dans laquelle ils se partagent les fardeaux et les risques. De même, la supervision politique du dispositif nucléaire de l'OTAN est partagée entre les pays membres. Le Groupe des plans nucléaires de l'OTAN est une instance au sein de laquelle les Ministres de la défense de pays alliés dotés ou non d'armes nucléaires à l'élaboration de la politique nucléaire de l'Alliance et à la prise de décisions concernant le dispositif nucléaire de l'OTAN (à l'exception de la France qui ne participe pas) . Le chapitre 2 donne de plus amples informations sur le rôle des forces nucléaires de l'OTAN dans le nouvel environnement de sécurité et sur les réductions opérées en la matière. Les termes NBC (armes nucléaires, biologiques et chimiques) et ADM (armes de destruction massive) sont interchangeables. La signification des termes "stratégique" et "substratégique" diffère légèrement d'un pays à l'autre. Les armes nucléaires stratégiques sont normalement définies comme des armes de portée "intercontinentale" (plus de 5.500 kilomètres), mais elles peuvent aussi inclure, dans certains contextes, des missiles balistiques de portée intermédiaire inférieure. Le terme d'armes nucléaires "substratégiques" a été utilisé dans les documents de l'OTAN depuis 1989 pour désigner les armes nucléaires de portée intermédiaire et de courte portée, et désigne aujourd'hui en premier lieu les armes à lanceur aérien destinées aux aéronefs à double capacité et un petit nombre d'ogives Trident du Royaume-Uni utilisées dans un nouveau rôle substratégique (les autres armes nucléaires substratégiques ayant été retirées d'Europe).