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Mise jour: 05-Mar-2003 Publications OTAN

Info
Chapitre 6: Le rôle de l'Alliance en matière de maîtrise des armements
Développements intervenus dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels et du désarmement
  Mines antipersonnel

Au cours de la dernière décennie, la communauté internationale a déployé Au cours de la dernière décennie, la communauté internationale a déployé une activité croissante pour faire face aux problèmes humanitaires et aux souffrances créés par les mines antipersonnel. Les pays de l’OTAN ont démontré leur détermination à s’attaquer à ce fléau.

En 1996, une version renforcée du protocole II à la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes conventionnelles, intitulé "Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de mines, pièges et autres dispositifs" a été adopté par les Etats parties à la Convention. La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction a été signée à Ottawa le 3 décembre 1997. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 1999 et a été ratifiée par plus de122 Etats.