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Mise jour: 05-Mar-2003 Publications OTAN

Info
Chapitre 6: Le rôle de l'Alliance en matière de maîtrise des armements
Développements intervenus dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels et du désarmement
  Ciel ouvert

Le Traité "Ciel ouvert" de mars 1992, qui permet le survol des territoires nationaux sur la base de la réciprocité, est un autre élément important de l’établissement d’une plus grande transparence dans le domaine militaire.

Le Traité "Ciel ouvert" vise à accroître la confiance, à faciliter le contrôle du respect des accords de maîtrise des armements existants ou futurs et à renforcer la capacité de détection rapide et de gestion ultérieure des crises en autorisant, selon le principe de la réciprocité, le survol du territoire des Etats parties.

Un certain nombre de vols ont eu lieu à titre d’essai avant l'entrée en vigueur du Traité, qui a eu lieu le 1er janvier 2002, suivant sa ratification par la Russie et le Bélarus en 2001.