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Mise jour: 05-Mar-2003 | Publications OTAN |
Info |
Le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) du 19 novembre 1990 a imposé des limites juridiquement contraignantes aux cinq catégories d'équipements limités par le Traité, et a prévu des échanges d'informations et des notifications extrêmement détaillés, ainsi que des inspections intrusives sur place et des arrangements de vérification. Plus de 3.000 inspections ont été effectuées. Cette transparence en ce qui concerne les stocks d'armes est unique en son genre s'agissant d'un traité de maîtrise des armements. Le Traité a été à l'origine de réductions considérables des équipements limités par le Traité en Europe. Plus de 50.000 pièces d'équipement ont été détruites ou retirées. Au cours de la Conférence d'examen du Traité tenue en 1996, les Etats parties ont reconnu la nécessité d'adapter le Traité FCE de façon à lui permettre de continuer à jouer son rôle clé dans les arrangements de sécurité européens. Les négociations sur l'adaptation ont commencé en mai 1996, tenant compte du fait que des changements fondamentaux s'étaient produits depuis 1990, tels que la réunification de l'Allemagne, la dissolution du Pacte de Varsovie et de l'URSS, l'émergence de nouveaux Etats successeurs, qui a porté le nombre des signataires du Traité de 22 à 30, la démocratisation en Europe centrale et orientale, et la fin de la Guerre froide. Le processus d'adaptation a été couronné par la signature d'un "Accord sur l'adaptation" du Traité FCE, juridiquement contraignant, au Sommet d'Istanbul de l'OSCE en novembre 1999. A Istanbul, un "Acte final" a également été adopté. Ce texte contraignant sur le plan politique englobe tous les engagements que les Etats parties ont pris par ailleurs dans le cadre de l'adaptation du Traité en termes de modération et de réduction progressive des dotations en équipements. L'Accord entrera en vigueur après sa ratification par les Etats parties. En attendant l'achèvement du processus de ratification, il sera primordial de continuer d'appliquer pleinement le Traité et ses documents connexes.
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