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Chapitre 5: Le rôle operationnel de l'Alliance dans le maintien de la paix Le rôle de l'OTAN en rapport avec le conflit du Kosovo   Objectifs de l'OTAN Les objectifs de l’OTAN en rapport avec le conflit du Kosovo ont été énoncés dans la Déclaration diffusée lors de la réunion extraordinaire du Conseil de l’Atlantique Nord tenue au siège de l’OTAN le 12 avril 1999 et ont été réaffirmés par les chefs d’Etat et de gouvernement, à Washington, le 23 avril 1999. Il s’agissait pour l’OTAN d’obtenir : · qu’il soit mis un terme de façon vérifiable à toute action militaire et qu’il soit mis fin immédiatement à la violence et à la répression; · que les forces militaires, forces de police et forces paramilitaires soient retirées du Kosovo; · que soit acceptée une présence militaire internationale au Kosovo; · que soit accepté le retour sans conditions et dans un climat de sécurité de tous les réfugiés et personnes déplacées, et qu’il soit permis aux organisations d’aide humanitaire d’accéder sans entraves à ces personnes; · que soit établi un accord-cadre politique pour le Kosovo s’appuyant sur les accords de Rambouillet, en conformité avec le droit international et la charte des Nations Unies. Tout au long du conflit, l’Alliance considérait qu’il était indispensable d’atteindre ces objectifs, en prenant en même temps des mesures propres à garantir leur pleine mise en œuvre, pour qu’il puisse être mis fin à la violence et aux souffrances de la population au Kosovo. Le 10 juin 1999, après une campagne aérienne de 77 jours, le Secrétaire général de l’OTAN, Javier Solana, annonça qu’il avait donné instruction au général Wesley Clark, Commandant suprême des forces alliées en Europe, de suspendre temporairement les opérations aériennes de l’OTAN. Cette décision avait été prise après consultation du Conseil de l’Atlantique Nord et confirmation par le général Clark que les forces yougoslaves avaient entamé leur retrait total du Kosovo. Ce retrait s’effectuait conformément à l’Accord militaro-technique conclu le soir du 9 juin entre l’OTAN et la République fédérale de Yougoslavie. L’Accord a été signé par le lieutenant-général Sir Michael Jackson, au nom de l’OTAN, et par le colonel-général Svetozar Marjanovic, de l’armée yougoslave et le lieutenant-général Obrad Stevanovic, du Ministère des affaires intérieures, au nom des gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de la République de Serbie. Le retrait s’effectuait également en application de l’accord conclu le 3 juin entre la République fédérale de Yougoslavie et les émissaires spéciaux de l’Union européenne et de la Russie, respectivement Martti Ahtisaari, Président de la Finlande, et Victor Tchernomyrdine, ancien Premier ministre de la Russie. Le 10 juin, le Conseil de sécurité des Nations Unies adopta la résolution 1244, saluant l’adhésion de la République fédérale de Yougoslavie aux principes qui sont à la base d’une solution politique à la crise du Kosovo, y compris l’arrêt immédiat de la violence et un retrait rapide par la République fédérale de Yougoslavie de ses forces militaires, paramilitaires et de police. Adoptée par un vote de 14 voix pour, aucune voix contre et une abstention (celle de la Chine), la résolution annonçait la décision du Conseil de sécurité d'établir une présence internationale civile et de sécurité au Kosovo sous les auspices des Nations Unies. Le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décida que la solution politique à la crise serait fondée sur les principes généraux adoptés le 6 mai par les Ministres des affaires étrangères du Groupe composé des sept pays industrialisés et de la Fédération de Russie - le Groupe des huit - et sur les principes énoncés dans le document présenté à Belgrade par le Président de la Finlande et le Représentant spécial de la Fédération de Russie, document que le gouvernement de la République fédérale de Yougoslavie avait accepté le 3 juin. L’un et l’autre documents furent annexés à la résolution. Les principes concernaient notamment la cessation immédiate et vérifiable de la violence et de la répression au Kosovo; le retrait du Kosovo des forces militaires, de police et paramilitaires de la République fédérale de Yougoslavie; le déploiement d'une présence internationale civile et de sécurité effective, avec une participation substantielle de l’OTAN à la présence de sécurité, sous commandement et contrôle unifiés; la mise en place d’une administration intérimaire; le retour en toute sécurité et liberté de tous les réfugiés; un processus politique prévoyant une autonomie substantielle pour le Kosovo, ainsi que la démilitarisation de l'Armée de libération du Kosovo (ALK); et une approche globale du développement économique de la région en crise. Le Conseil de sécurité autorisait les Etats membres et les organisations internationales compétentes à établir la présence internationale de sécurité, dont les responsabilités seraient notamment les suivantes : prévenir la reprise des hostilités, démilitariser l’ALK et établir un environnement sûr pour que les réfugiés puissent rentrer chez eux et que la présence internationale civile puisse opérer. Le Conseil de sécurité autorisait aussi le Secrétaire général des Nations Unies à établir la présence internationale civile et le priait de nommer un représentant spécial chargé de diriger la mise en place de cette présence. Après l’adoption de la résolution 1244, le général Jackson, désigné aux fonctions de Commandant de force et agissant sur instructions du Conseil de l’Atlantique Nord, prépara immédiatement le déploiement rapide de la force de sécurité devant opérer sous mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies.