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Mise jour: 27-Feb-2003 Publications OTAN

Info
Chapitre 5: Le rôle operationnel de l'Alliance dans le maintien de la paix
Le processus de pacification dans l'ex-Yougoslavie
  La Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l'OTAN
    Crimes de guerre/criminels de guerre

L'arrestation des criminels de guerre est une responsabilité qui incombe aux autorités civiles. Néanmoins, la SFOR continue d'appuyer les travaux du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Elle assure notamment la sécurité et le soutien logistique des équipes d'enquêteurs du TPIY, ainsi que la surveillance et les patrouilles sur des sites où des charniers pourraient être découverts. Le Conseil de l'Atlantique Nord a autorisé la SFOR à arrêter et à déférer au TPIY les individus accusés de crimes de guerre qu'elle rencontrerait dans l'exercice de ses fonctions. Un certain nombre de personnes ont ainsi été arrêtées et immédiatement transférées à La Haye, où siège le Tribunal. Des 52 personnes jugées actuellement par le tribunal, 39 d'entre elles ont été arrêtées par l'OTAN pour crimes de guerre, et ce depuis 1996. En outre, plusieurs autres se sont livrées spontanément.

En décembre 1999, la SFOR a apporté son soutien à la plus vaste opération de saisie d’armes et d’essais de tir (aux fins d’identification judiciaire) jamais montée par le TPIY dans l'ex-Yougoslavie afin de réunir des preuves liées aux massacres de Srebrenica.