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Chapitre 4: l'Identitié Européenne de sécurité et de défense (IESD) Relations OTAN-UE Lors du Sommet franco-britannique de Saint-Malo, en décembre 1998, la France et le Royaume-Uni sont convenus que l’Union européenne "doit avoir une capacité autonome d’action, appuyée sur des forces militaires crédibles, avec les moyens de les utiliser et en étant prête à le faire afin de répondre aux crises internationales" et ont fait une déclaration conjointe soulignant leur détermination à permettre à l’Union européenne de progresser concrètement vers ces objectifs. Cette décision a marqué un profond changement dans les politiques adoptées jusqu’alors dans ce domaine par le Royaume-Uni et a ouvert la voie à l’adoption de mesures d’application concrètes au sein de l’UE. Dans le nouveau contexte qui a prévalu après le Sommet de Saint-Malo, de nouveaux progrès ont pu être accomplis. A la suite de l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam le 1er mai 1999, le Conseil européen s’est réuni à Cologne en juin de la même année et a décidé de donner à l’UE même les moyens et capacités nécessaires à la mise en œuvre d’une politique européenne commune de sécurité et de défense (PECSD). Le rôle précédemment joué par l’UEO a été progressivement assumé par l’Union européenne. Dans l'intervalle, l'OTAN a continué de travailler avec l'UEO en vue de l'achèvement et de la mise en œuvre d'arrangements visant à faciliter la coopération entre les deux organisations en cas d'opération de gestion des crises dirigée par l'UEO et faisant appel à des moyens et capacités de l'OTAN. De nouveaux travaux ont été entrepris pour affiner les arrangements relatifs à l'utilisation de ces moyens et à l’échange d’informations. Les procédures ont été conjointement mises à l’épreuve et évaluées. Un exercice conjoint OTAN-UEO de gestion des crises s'est déroulé en février 2000. Réunis à Marseille en novembre 2000, les Ministres des pays de l’UEO ont décidé de suspendre les mécanismes de consultation OTAN-UEO, hormis ceux qui seraient nécessaires durant la période de transition. A la suite du transfert de responsabilités de l’UEO à l’UE, les relations entre l’OTAN et l’Union européenne ont revêtu une dimension nouvelle, qui s’est manifestée dans les développements intervenus au sein des deux organisations. A sa réunion d'Helsinki, en décembre 1999, le Conseil de l'Union européenne a fixé aux Etats membres de l'UE un "objectif global" concernant les capacités militaires destinées à des opérations de gestion des crises. L'objectif est de faire en sorte que l'UE soit en mesure, d'ici à 2003, de déployer et de maintenir, pendant au moins un an, des forces militaires comptant jusqu'à 60 000 hommes pour exécuter la gamme complète des missions de Petersberg énoncées dans le Traité d'Amsterdam de 1997. Il s'agit de missions humanitaires et d'évacuation de ressortissants, de missions de maintien de la paix et de missions de forces de combat dans le domaine de la gestion des crises, y compris le rétablissement de la paix. Ces forces auront pour rôle de mener des opérations militaires dirigées par l'UE en réponse à des crises internationales, dans des situations où l'OTAN dans son ensemble ne sera pas engagée militairement, conformément à la détermination de l'UE à développer une politique européenne commune de sécurité et de défense sur laquelle s'appuieraient les aspects militaires de la PESC. Les Etats membres de l’UE ont fait part de leur intention d’éviter tout double emploi inutile avec les structures de l’OTAN et ont souligné que les décisions prises n’impliquaient pas la création d’une armée européenne. Par ailleurs, l'UE a décidé de créer des structures politiques et militaires permanentes, dont un Comité politique et de sécurité, un Comité militaire et un Etat-major militaire, pour assurer le contrôle politique et la direction stratégique de ces opérations. Elle a également décidé d'élaborer des arrangements permettant une consultation, une coopération et une transparence pleines et entières avec l'OTAN, et d'assurer avec les pays européens membres de l'OTAN qui n'appartiennent pas à l'UE le dialogue, la consultation et la coopération nécessaires sur des questions liées à la PESD et à la gestion des crises au niveau européen. Le dialogue entre l’Alliance et l’Union européenne s’est progressivement intensifié conformément aux décisions prises à Washington et par la suite, ainsi qu’à la lumière des développements au sein de l’UE. Lors du Conseil européen de Nice et de la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord à Bruxelles en décembre 2000, il a été pris note de nouveaux progrès. Les Ministres des affaires étrangères des pays de l’Alliance ont déclaré qu’ils partageaient l'objectif, entériné par les Etats membres de l'UE, d'un véritable partenariat entre l'OTAN et l'UE dans le domaine de la gestion des crises. Les deux organisations sont convenues de développer leurs consultations et leur coopération sur des questions d'intérêt commun relatives à la sécurité, à la défense et à la gestion des crises, afin de pouvoir apporter à celles-ci la réponse militaire la plus appropriée. En janvier 2001 a eu lieu un échange de lettres entre le Secrétaire général de l’OTAN et la Présidence suédoise de l’UE, qui prévoyait la tenue de réunions conjointes au niveau des ambassadeurs et au niveau ministériel. Il est envisagé d’organiser au moins trois réunions au niveau des ambassadeurs et une réunion au niveau ministériel tous les six mois (c’est-à-dire durant chaque Présidence de l’UE). Les deux organisations sont résolues à intensifier leurs consultations en temps de crise. Depuis février 2001, le Comité politique et de sécurité de l’UE et le Conseil de l’Atlantique Nord se réunissent régulièrement. La première réunion officielle des Ministres des affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE s’est tenue en mai 2001 à Budapest, en marge de la réunion ministérielle du Conseil de l’Atlantique Nord. Des Groupes de travail ad hoc conjoints OTAN-UE se réunissent aussi depuis la mi-2000 pour débattre de questions de sécurité telles que les procédures d’échange d’informations classifiées et de données du renseignement, les modalités d’accès de l’UE aux moyens et capacités de l’Alliance, les objectifs de capacités (notamment les aspects relatifs au système de planification de la défense de l’Alliance) et les arrangements de consultation permanents, compte tenu de tous les facteurs pertinents, dont ceux touchant à la participation. Au printemps 2001, le Secrétaire général de l’OTAN a été invité pour la première fois à informer le Conseil Affaires générales de l’UE de la politique de l’OTAN. En juillet 2000, l’OTAN et le Secrétariat du Conseil de l’UE ont établi entre les deux organisations un accord de sécurité provisoire régissant l’échange d’informations classifiées. Les deux organisations s’emploient actuellement à conclure un accord de sécurité OTAN-UE permanent. Au cours du second semestre de 2000, les experts de l’Alliance ont commencé à fournir à leurs homologues de l’Union européenne des avis militaires et techniques pour l’établissement d’un catalogue des forces et capacités nécessaires à la réalisation de l’objectif global de l’UE, en prévision de la Conférence d’offres d’engagement de capacités de l’Union tenue en novembre 2000. A l’OTAN, les travaux sur les principales questions liées au développement de l’IESD se sont poursuivis en 2001 et 2002. Il s’agissait notamment de l’identification d’une série d’options de commandement européen, de la présomption de disponibilité de moyens et capacités préidentifiés, de l’adaptation du système de planification de la défense de l’Alliance et des consultations OTAN-UE en temps de crise. La coopération entre l’OTAN et l’Union européenne s’est développée dans un certain nombre de domaines spécifiques et en particulier dans le cadre de la campagne de lutte contre le terrorisme. Les contacts directs se sont multipliés et, au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre, le Secrétaire général de l’OTAN a participé aux délibérations du Conseil Affaires générales de l’UE tenues le 12 septembre pour analyser la situation internationale à la suite des attaques. La coopération entre les deux organisations a également contribué à l’amélioration de la situation en matière de sécurité dans l’ex-République yougoslave de Macédoine , où l’OTAN assure la sécurité des observateurs de l’UE et de l’OSCE chargés de surveiller la mise en oeuvre du plan de paix. Des contacts réguliers ont eu lieu entre les deux organisations ainsi que l’OSCE pour optimiser le soutien de la communauté internationale aux réformes politiques menées dans le pays et au maintien du processus politique. Une délégation conjointe composée du Secrétaire général de l’OTAN, du Haut représentant de l’UE, du Président en exercice de l’OSCE et du Commandant suprême des forces alliées en Europe s’est rendue à Skopje le 18 octobre 2001 en vue d’entretiens avec le Président Trajkovski et d’autres responsables politiques. La question de la situation dans les Balkans occidentaux est désormais régulièrement inscrite à l’ordre du jour des réunions du Conseil de l’Atlantique Nord et du Comité politique et de sécurité de l’UE. Les Ministres des affaires étrangères des pays de l’OTAN et de l’UE se sont aussi réunis à Bruxelles le 6 décembre 2001 pour débattre de la coopération en général, et ils ont souligné qu’ils demeuraient résolus à renforcer le processus de paix dans l’ex?République yougoslave de Macédoine , ainsi que dans le reste des Balkans occidentaux. Les contacts ultérieurs entre le Secrétaire général de l’OTAN et le Haut représentant de l’UE ont continué de contribuer à la coopération et, en mai 2002, les Ministres des affaires étrangères des pays membres des deux organisations se sont réunis à nouveau à Reykjavik, où ils ont réaffirmé leur engagement à parvenir à des relations étroites et transparentes. La situation dans le sud de la Serbie a également fait l’objet de consultations et d’une coopération, la communauté internationale ayant dû intervenir en 2001 pour éliminer tout risque de conflit civil dans la région et contribuer à négocier un cessez-le-feu. Le rapprochement qui s’est opéré entre les gouvernements serbe et fédéral yougoslave et les institutions européennes continue de se traduire dans les faits. L’intérêt manifesté par la République fédérale de Yougoslavie pour une participation au programme du Partenariat pour la paix en est une illustration. Le renforcement du processus politique, par exemple grâce à l’organisation réussie d’élections municipales dans le sud de la Serbie en juillet 2002, est resté l’une des principales préoccupations de l’OTAN et de l’UE, qui sont chacune intervenues lorsque la situation menaçait de se dégrader. On trouvera de plus amples informations sur l’évolution des relations OTAN-UEO et OTAN-UE au chapitre 15.