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Chapitre 4: l'Identitié Européenne de sécurité et de défense (IESD) Coopération OTAN-UEO Les arrangements mis en place pour la coopération entre l’OTAN et l’UEO de 1991 à 2000 ont servi de base à l’établissement d’un partenariat stratégique entre l’OTAN et l’Union européenne. Il s’agissait notamment : de prendre en compte les besoins de l'UEO dans les procédures de planification de la défense adoptées par l'OTAN pour le développement des forces et des capacités. L'UEO a commencé dès 1997 à participer au processus de planification de la défense de l'Alliance, en apportant une contribution à la Directive ministérielle de 1997 (voir le chapitre 7); d'instaurer des procédures permettant d’identifier les moyens et capacités de l'OTAN auxquels l'UEO pourrait souhaiter faire appel avec l'accord du Conseil de l'Atlantique Nord; d'établir, s'agissant du commandement multinational européen au sein de l'OTAN, des dispositions qui pourraient être utilisées pour la préparation, le soutien, le commandement et la conduite d'une opération menée sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO. En vertu de ces dispositions, l'Adjoint au SACEUR s’est vu attribuer un rôle distinct, aussi bien en temps normal que dans le contexte d'opérations dirigées par l'UEO, pour ce qui est des forces devant être mises à la disposition de l'UEO); d'établir des arrangements en matière de consultation et d’échange d’informations pour assurer la coordination nécessaire tout au long d'une opération dirigée par l'UEO et entreprise avec le soutien de l'OTAN; d'élaborer des plans et des exercices militaires pour des missions illustratives de l'UEO. Dans la pratique, de tels arrangements visaient à s’assurer qu'en cas de crise où l'UEO déciderait d'intervenir (et où l'Alliance choisirait de s'abstenir), la première pourrait demander à utiliser des moyens et capacités de la seconde, qui pourraient comprendre un quartier général de GFIM, pour la conduite d'une opération placée sous son contrôle politique et sa direction stratégique. Les moyens demandés pourraient alors être mis à disposition, cas par cas, par le Conseil de l'Atlantique Nord en vue de leur utilisation par l'UEO. Les conditions de leur transfert à l'UEO, du suivi de leur utilisation et de leur restitution ou de leur rappel ultérieurs feraient l'objet d'un accord spécifique entre les deux organisations. Au cours de l'opération, l'OTAN suivrait l'utilisation de ses moyens et se tiendrait régulièrement en liaison avec l'UEO sur le plan politique. Des commandants européens appartenant à la structure de commandement de l'OTAN pourraient être désignés pour agir sous le contrôle politique de l'UEO. Les moyens seraient restitués à l'OTAN à la fin de l'opération ou selon les besoins. L'OTAN et l'UEO auraient des consultations étroites tout au long de l'opération, y compris lors de sa phase préparatoire.