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Chapitre 4: l'Identité Européenne de sécurité et de défense (IESD) Evolution de l'IESD Le processus ayant conduit au développement d’une identité européenne de sécurité et de défense au sein de l’OTAN s’est déroulé progressivement sur une dizaine d’années. Au début des années 90, nombreux étaient ceux qui, en Europe et en Amérique du Nord, pensaient que le moment était venu de rééquilibrer les relations entre les deux côtés de l'Atlantique et de voir les pays européens membres de l'Alliance prendre des mesures concrètes afin d'assumer une plus grande part de responsabilité dans leur défense et leur sécurité communes. Ces pays européens se sont engagés dans un processus visant à mettre en place une véritable capacité militaire européenne sans double emploi inutile avec les structures de commandement, les services de planification et les moyens et capacités militaires qui existaient déjà au sein de l'OTAN, tout en renforçant dans le même temps leur contribution aux missions et aux activités de l'Alliance. Cette approche a été considérée comme répondant à la fois au souci des Européens d'élaborer une politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et à la nécessité d'un partenariat plus équilibré entre les pays nord-américains et européens membres de l'Alliance. Le développement de l’IESD au sein de l'OTAN fait partie intégrante de l'adaptation des structures politiques et militaires de l'Alliance. Il constitue en même temps un élément important de l'évolution de l'Union européenne (UE). Ces deux processus ont été menés sur la base des Traités de Maastricht (1991) et d'Amsterdam (1997) de l'Union européenne, des déclarations ultérieures faites par l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et l'UE, et des décisions prises par l'Alliance à ses réunions au sommet tenues successivement à Bruxelles (1994), Madrid (1997) et Washington (1999), ainsi qu'à ses réunions ministérielles ordinaires. En adoptant le Traité sur l'Union européenne, officiellement signé à Maastricht en février 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, les dirigeants de la Communauté européenne sont convenus d'élaborer une politique étrangère et de sécurité commune, "y compris la définition à terme d'une politique de défense commune qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune". Cet accord faisait référence à l'Union de l'Europe occidentale en tant que partie intégrante du développement de l'Union européenne créée par le Traité, et à une demande faite à l'UEO d'élaborer et de mettre en œuvre les décisions et les actions de l'Union qui avaient des implications dans le domaine de la défense. Lors de la réunion de l'UEO tenue à Maastricht en décembre 1991, parallèlement à celle du Conseil européen, les Etats membres de l'UEO ont fait une déclaration dans laquelle ils exprimaient leur accord sur la nécessité d'une véritable identité européenne de sécurité et de défense et d'une plus grande responsabilité de l'Europe dans le domaine de la défense. En janvier 1994, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN se sont félicités de l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht et du lancement de l'Union européenne comme moyen de renforcer le pilier européen de l'Alliance et de permettre aux membres européens de l'OTAN d'apporter une contribution plus cohérente à la sécurité de tous les Alliés. Ils ont réaffirmé que l'Alliance est le forum essentiel de consultation entre ses membres et l'enceinte où ils s'accordent sur les politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington. Ils se sont également félicités de la coopération étroite et croissante entre l'OTAN et l'Union de l'Europe occidentale, coopération établie sur la base des principes agréés de complémentarité et de transparence. Ils ont aussi annoncé qu'ils se tenaient prêts à mettre à disposition les moyens collectifs de l'Alliance, après des consultations au Conseil de l'Atlantique Nord, pour des opérations de l'UEO menées par les Alliés européens dans l'optique de leur politique étrangère et de sécurité commune. Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN ont donné instruction au Conseil de l'Atlantique Nord d'examiner comment il serait possible de développer et d'adapter les structures politiques et militaires de l'Alliance afin de conduire avec plus d'efficacité et de souplesse les missions de l'Alliance, y compris dans le domaine du maintien de la paix, et de traduire dans les faits l'émergence de l’IESD. C'est dans le cadre de ce processus qu'a été élaboré le concept de Groupes de forces interarmées multinationales (GFIM). Le concept de GFIM, qui est décrit au chapitre 12, vise à offrir une plus grande souplesse opérationnelle et à permettre un déploiement de forces plus souple et plus mobile pour répondre aux nouvelles exigences de toutes les missions de l'Alliance. Il a notamment pour but de fournir des quartiers généraux déployables séparables mais non séparés, pouvant être employés par l'UEO. A leurs réunions de Berlin et de Bruxelles, en juin 1996, les Ministres des affaires étrangères et de la défense des pays de l’OTAN ont décidé que l'identité européenne de sécurité et de défense devait être construite au sein de l'OTAN et constituer une partie essentielle de l'adaptation interne de l'Alliance. Tous les Alliés européens pourraient ainsi apporter une contribution plus cohérente et plus efficace aux missions et activités de l'Alliance. Ce processus leur donnerait la possibilité d'agir eux-mêmes selon les besoins et renforcerait dans le même temps le partenariat transatlantique. Tirant pleinement parti du concept de GFIM, l'identité européenne renforcée serait fondée sur des principes militaires judicieux soutenus par une planification militaire appropriée, et permettrait la création de forces militairement cohérentes et efficaces, capables d'opérer sous le contrôle politique et la direction stratégique de l'UEO. Au Sommet de Madrid, en juillet 1997, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN se sont félicités des progrès considérables réalisés en ce qui concerne la création de l'IESD au sein de l'Alliance. Le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente a été invité à mener à bien rapidement ses travaux dans ce domaine, en coopération avec l'UEO. Lors du Sommet de Washington d’avril 1999, ces travaux étaient achevés pour l’essentiel. Au cours de l’année suivante, d’autres développements importants sont intervenus dans ce contexte. Parmi les plus notables figurait la décision des pays de l’UE et de l’UEO visant à ce que l’UE elle-même se charge d’établir une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) ainsi que les structures correspondantes. A la fin de l’année 2000, les rôles et les tâches précédemment confiés à l’UEO ont donc été transférés à l’UE et des dispositions ont été prises pour que l’UEO s’acquitte de ses responsabilités résiduelles dans le cadre d’une structure et d’un secrétariat fortement réduits. L'engagement de l’Alliance à consolider son pilier européen repose sur le développement d’une IESD effective, qui pourrait répondre aux besoins européens et contribuer en même temps à la sécurité de l'Alliance. En assumant une plus grande part de responsabilité en ce qui concerne leur propre sécurité, les pays membres européens cherchent à créer une relation transatlantique plus forte et plus équilibrée, renforçant par là l'Alliance dans son ensemble. Ainsi, à leur réunion de Washington en avril 1999, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l’OTAN avaient mis en route des travaux sur le développement de l'IESD au sein de l’Alliance. Des débats ont été lancés sur un certain nombre d'aspects spécifiques, à savoir : les moyens d'assurer l'établissement d'une consultation, d'une coopération et d'une transparence mutuelles effectives entre l'UE et l'Alliance, sur la base des mécanismes qui avaient été mis en place entre l'OTAN et l’UEO; la participation des Alliés européens non membres de l'UE; les modalités pratiques d'accès de l'UE aux capacités de planification de l'OTAN ainsi qu’aux moyens et capacités de l'Alliance. L’amélioration des capacités militaires européennes est un aspect fondamental de l’IESD. Une initiative sur les capacités de défense (DCI) a donc été lancée à Washington afin de garantir l’efficacité des futures opérations multinationales dans la gamme complète des missions de l’OTAN. Les travaux futurs relatifs à l'IESD ont pour fondement les principes suivants, définis au Sommet de Washington et lors de réunions ultérieures : l'Alliance prend acte de la résolution de l'Union européenne à se doter d'une capacité d'action autonome pour pouvoir prendre des décisions et, lorsque l'Alliance en tant que telle n'est pas engagée, pour approuver des actions militaires; dans le cadre de ce processus, l'OTAN et l'UE doivent veiller à établir entre elles une consultation, une coopération et une transparence effectives, en mettant à profit les mécanismes mis en place pour la coopération entre l'OTAN et l'UEO; les dirigeants de l'Alliance saluent la détermination des membres de l'UE comme des autres Alliés européens à prendre les mesures nécessaires pour renforcer leurs capacités de défense, en particulier pour de nouvelles missions, en évitant les doubles emplois inutiles; ils attachent la plus haute importance à ce que les Alliés européens non membres de l'UE soient associés aussi pleinement que possible à des opérations de réponse aux crises dirigées par l'UE, sur la base des arrangements de consultation établis au sein de l'UEO. Il est également pris note de l'intérêt du Canada pour une participation à de telles opérations selon des modalités appropriées; les dirigeants de l’Alliance sont résolus à aller plus loin dans le sens des décisions de Berlin de 1996, s'agissant notamment du concept relatif à l'utilisation de moyens et capacités de l'OTAN séparables mais non séparés pour des opérations dirigées par l'UE. Fondés sur les principes précités, ces dispositions (connues sous l’appellation de "Berlin+"), qui respecteront les exigences concernant les opérations de l'OTAN et la cohérence de sa structure de commandement, portent sur des éléments tels que : l’assurance d’un accès de l'UE aux capacités de planification de l'OTAN pouvant contribuer à la planification militaire d'opérations dirigées par l'UE; la présomption de disponibilité au profit de l'UE de moyens communs et de capacités de l'OTAN préidentifiés en vue de leur utilisation dans des opérations dirigées par l'UE; l'identification d'une série d'options de commandement européen pour des opérations dirigées par l'UE et la poursuite du renforcement du rôle de l'Adjoint au Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR), afin de lui permettre d'assumer pleinement et de manière effective ses responsabilités européennes; la poursuite de l'adaptation du système de planification de la défense de l'OTAN, d'une manière qui intègre plus complètement la disponibilité de forces pour des opérations dirigées par l'UE.