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Mise jour: 05-Feb-2003 Publications OTAN

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Chapitre 3: l'Ouverture de l'Alliance
Le Partenariat pour la paix (PPP)
  Le processus de planification et d'examen (PARP) du Partenariat pour la paix

Aux termes du Document cadre du PPP, l'OTAN s'est engagée à mettre au point avec les pays partenaires un processus de planification et d'examen devant servir à déterminer et à évaluer les forces et les moyens susceptibles d'être mis à disposition pour des activités de formation, des exercices et des opérations à caractère multinational menés de concert avec les forces de l'Alliance. Au départ, les opérations du PPP se limitaient à des activités de maintien de la paix, de recherche et de sauvetage, et d'aide humanitaire. Depuis 1997, les opérations du PPP et les besoins correspondants en matière de planification et d'évaluation ont toutefois été étendus de manière à englober la gamme complète des nouvelles missions de l'Alliance, y compris les opérations de soutien de la paix.

Les Partenaires ont ainsi la faculté de participer au Processus de planification et d'examen, qui s'appuie sur la longue expérience de l'OTAN dans le domaine de l'établissement de plans de défense. Il s'agit, pour l'essentiel, d'un processus bisannuel comprenant des éléments bilatéraux et multilatéraux. Pour chaque cycle de planification, s'étendant sur deux ans, les Partenaires qui souhaitent participer au processus s'engagent à fournir des informations sur toute une gamme de sujets concernant notamment leur politique de défense, les progrès accomplis s'agissant du contrôle démocratique des forces armées, leur politique nationale en matière de coopération dans le cadre du PPP, ainsi que les plans financiers et économiques pertinents. Ces informations sont communiquées en réponse à une "Etude de l'interopérabilité globale dans le cadre du PPP", diffusée par l'OTAN tous les deux ans, à l'automne. Les pays participant au PARP fournissent aussi une large description de leurs forces armées et des informations détaillées sur les forces qu'ils sont prêts à mettre à disposition pour la coopération dans le cadre du PPP.

Une évaluation du Processus de planification et d'examen est établie sur la base de la réponse de chaque Partenaire. Un ensemble d'Objectifs du Partenariat est également mis au point afin de définir les mesures que chacun des Partenaires doit prendre pour rendre ses forces armées mieux à même d'opérer de concert avec les forces armées des pays de l'Alliance. Après des consultations bilatérales et multilatérales, l'évaluation du Processus de planification et d'examen et les Objectifs d'interopérabilité sont approuvés conjointement par l'Alliance et le pays partenaire concerné. Un rapport de synthèse présentant un résumé de chacune des évaluations agréées et des forces mises à disposition par chaque Partenaire est approuvé par les représentants des Alliés et ceux de tous les pays partenaires prenant part au processus. Ce rapport est porté à l'attention des Ministres des pays membres du CPEA.

Le premier cycle du PARP a débuté en décembre 1994, avec la participation de 15 pays partenaires. Un rapport de synthèse sur ses réalisations a été présenté aux Ministres des pays alliés et partenaires au printemps 1995. Compte tenu du succès de ce premier cycle, un certain nombre de mesures ont été adoptées afin d'élargir et d'approfondir le processus en vue du cycle suivant, qui a commencé en octobre 1996. Ce deuxième cycle, auquel participaient 18 pays partenaires, a de nouveau mis en lumière le dynamisme inhérent au processus. On a pu observer une augmentation significative de la portée et de la qualité des informations échangées, la description des forces mises à disposition par les Partenaires étant beaucoup plus claire. Le nombre et le contenu des Objectifs d'interopérabilité ont aussi été sensiblement accrus, venant encore s'ajouter aux mesures prises pour renforcer les moyens des pays partenaires et leur capacité d'opérer avec les forces de l'Alliance.

Le processus d'élaboration des évaluations individuelles et du rapport de synthèse a conduit, au printemps 1997, à la mise au point de recommandations visant un nouveau renforcement du PARP. Celles-ci coïncidaient avec des mesures prises pour renforcer le programme du PPP dans son ensemble, et elles ont contribué aux travaux du Groupe de haut niveau sur le renforcement du PPP. Ces recommandations, approuvées par les Ministres à leurs réunions du printemps 1997, étaient destinées à accroître le parallélisme entre le PARP et le processus d'établissement des plans de défense qui se déroule au sein de l'OTAN elle-même. Cela a abouti à l'introduction du document PARP des Directives ministérielles visant à fournir des directives dans les domaines politique et de la défense aux pays participant au PARP. Par ailleurs, les Objectifs d'interopérabilité ont été rebaptisés Objectifs du Partenariat, afin de tenir compte du fait que leur portée future s'étendrait au-delà du développement de l'interopérabilité, pour couvrir d'autres domaines liés à l'établissement des plans de défense.

Le PARP a contribué de manière significative à l'étroite collaboration des pays partenaires aux opérations de paix dirigées par l'OTAN dans l'ex-Yougoslavie. Par ailleurs, il aide à renforcer l'élément de consultation politique du PPP et à assurer une plus grande participation des Partenaires à la prise de décisions et à la planification dans le cadre du PPP. Le PARP joue également un rôle essentiel dans la préparation des candidats à une adhésion à l'OTAN.