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Mise jour: 30-Jan-2003 Publications OTAN

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Chapitre 1: Qu'est-ce que l'OTAN?
De Rome à Washington

A certains moments décisifs de son histoire, l'Alliance se réunit au sommet avec la participation de ses Chefs d'Etat et de gouvernement. La présence de Premiers ministres et de Présidents et leur participation directe au processus de prise de décisions par consensus attirent l'attention du public sur ces réunions, auxquelles elles confèrent une plus grande portée historique.

En 1991, la transformation considérable de l'environnement international de sécurité qui avait marqué la fin des années 80 commençait à imposer la forme nouvelle que l'OTAN allait prendre au cours des quelques années suivantes. La première d'une série de quatre réunions au sommet qui allaient tracer la voie de l'adaptation de l'Alliance au cours de la décennie s'est tenue à Rome en novembre 1991. Elle fut suivie d'une autre réunion au sommet, à Bruxelles en janvier 1994, et de deux autres réunions décisives, tenues à Madrid en juillet 1997 et à Washington en avril 1999.

Le rythme du changement imprimé par ces réunions au sommet a été entretenu grâce à de fréquentes réunions des Ministres de la défense et des affaires étrangères au cours des périodes intermédiaires. La réunion des Ministres des affaires étrangères à Sintra, au Portugal, en mai 1997, a notamment ouvert la voie à des mesures visant à renforcer encore la coopération en matière de sécurité et à fournir les structures appropriées pour la gestion de ce processus.

Le Sommet de Rome - Novembre 1991

Le Concept stratégique adopté à Rome par les Chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN en novembre 1991 proposait une approche large de la sécurité, fondée sur le dialogue, la coopération et le maintien d'un potentiel de défense collective. Il intégrait les aspects politiques et militaires de la doctrine de l'OTAN en matière de sécurité dans un ensemble cohérent, faisant de la coopération avec les nouveaux partenaires d'Europe centrale et orientale un élément à part entière de la stratégie de l'Alliance. Le Concept prévoyait une dépendance moindre à l'égard des armes nucléaires, ainsi que d'importants changements concernant les forces intégrées de l'OTAN, notamment des réductions substantielles de leur taille et de leur niveau de préparation, des améliorations de leur mobilité, de leur souplesse et de leur capacité d'adaptation aux différentes circonstances, et un plus large recours aux formations multinationales. Des mesures ont également été prises pour rationaliser la structure de commandement de l'OTAN et adapter les dispositions et procédures de planification de la défense de l'Alliance, en particulier dans l'optique des besoins futurs en matière de gestion des crises et de maintien de la paix.

A la réunion au sommet qu'ils ont tenue à Rome, les dirigeants des pays alliés ont également publié une Déclaration sur la paix et la coopération définissant les missions et les orientations qui seraient celles de l'OTAN par rapport, d'une part, à l'ensemble des institutions s'occupant de la sécurité future de l'Europe et, d'autre part, au développement du partenariat et de la coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale. Ils y soulignaient l'appui de l'Alliance aux mesures de réforme prises par ces pays, ils offraient à ces derniers de les aider concrètement à réussir cette difficile transition, les invitaient à participer aux travaux des instances appropriées de l'Alliance et proposaient de les faire profiter de l'expérience et des compétences de l'Alliance dans les domaines politique, militaire, économique et scientifique. C'est ainsi que fut créé un Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) chargé de suivre l'évolution future de ce partenariat.

Après la publication de la Déclaration de Rome, d'autres mesures ont été prises aux réunions des Ministres des affaires étrangères et de la défense et du Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente, en vue de faire avancer le processus d'adaptation et de transformation de l'Alliance. Trois domaines d'activité méritent une mention particulière, à savoir le cadre politique institutionnel créé pour développer les relations entre l'OTAN et ses Partenaires de la coopération en Europe centrale et orientale, le développement de la coopération dans le secteur de la défense et des questions militaires, et le rôle de l'OTAN en matière de gestion des crises et de maintien de la paix.

Tout d'abord, dans le contexte institutionnel, le premier événement marquant a été la séance inaugurale du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), qui s'est tenue le 20 décembre 1991, avec la participation des Ministres des affaires étrangères ou des représentants des pays de l'OTAN et de six pays d'Europe centrale et orientale, ainsi que des trois Etats baltes. Le CCNA avait pour rôle de faciliter la coopération concernant la sécurité et les questions apparentées entre les pays participants, à tous les niveaux, et de superviser l'établissement de liens institutionnels plus étroits ainsi que de relations informelles entre ces pays. Les onze Etats issus de l'ex-Union soviétique, qui formaient désormais la Communauté des Etats indépendants (CEI), sont entrés dans ce processus en mars 1992. La Géorgie et l'Albanie ont rejoint les autres Etats, respectivement en avril et juin 1992, et, en 1997, lorsque le CCNA a été remplacé par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), les Partenaires de la coopération CCNA étaient au nombre de 22. La coopération dans le cadre du CCNA a été mise en œuvre sur la base de programmes de travail qui, à l'origine, étaient établis tous les ans, mais qui, depuis 1995, couvraient des périodes de deux ans. Le Conseil de partenariat euro-atlantique a franchi une nouvelle étape pratique dans ce processus en élaborant un plan d'action du CPEA pour 1998-2000, qui servira de base à ses travaux futurs.

Ensuite, dans le domaine de la défense et des questions militaires, les Ministres de la défense de l'OTAN se sont réunis pour la première fois avec les Partenaires de la coopération le 1er avril 1992 afin d'examiner les moyens d'approfondir le dialogue et de promouvoir la coopération sur les questions relevant de leur compétence. Le 10 avril 1992, le Comité militaire a tenu sa première réunion en session de coopération. Des rencontres à ces deux niveaux avec les Partenaires de la coopération ont eu lieu à intervalles réguliers. Parallèlement à ces réunions multilatérales, les contacts et la coopération se sont intensifiés sur une base bilatérale entre les Ministères de la défense, ainsi qu'au niveau militaire.

Enfin, compte tenu des crises dans l'ex-Yougoslavie et ailleurs, une attention croissante a été portée au rôle de l'OTAN en matière de gestion des crises et de maintien de la paix, et en particulier au soutien de l'Organisation aux activités de maintien de la paix des Nations Unies dans l'ex Yougoslavie. Les principales initiatives de l'OTAN à cet égard sont décrites au chapitre 5.

Les consultations et la coopération au sein du CCNA portaient sur des sujets très divers, mais surtout sur des questions liées à la politique et à la sécurité : le maintien de la paix, les approches conceptuelles de la maîtrise des armements et du désarmement, la planification de la défense et les affaires militaires, la conception démocratique des relations entre civils et militaires, la conversion de la production des industries de défense à des fins civiles, les dépenses et les budgets de défense, la coopération scientifique et les problèmes environnementaux en rapport avec la défense, la diffusion des informations sur l'OTAN dans les pays partenaires de la coopération, les consultations intéressant la planification politique, ainsi que la coordination civilo-militaire de la gestion de la circulation aérienne.

Le Sommet de Bruxelles - Janvier 1994

En janvier 1994, à la réunion au sommet du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Bruxelles, l'OTAN a lancé une nouvelle grande initiative visant à renforcer la stabilité et la sécurité dans toute l'Europe. Elle a invité les membres du CCNA et d'autres Etats à participer à un nouveau et vaste programme de coopération avec l'OTAN, appelé "Partenariat pour la paix" (PPP). Ce Partenariat, qui est devenu depuis une composante fondamentale de la sécurité dans la zone euro-atlantique, joue un rôle central dans l'Alliance d'aujourd'hui. Les Etats participant aux travaux du Conseil de coopération nord atlantique (CCNA) et les autres pays membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) qui étaient capables et désireux de contribuer à ce programme ont été invités à se joindre à ce Partenariat. Les activités menées avec chaque Partenaire sont fondées sur des programmes de partenariat individuels élaborés conjointement. On trouvera au chapitre 3 une description de la portée et des objectifs du Partenariat, ainsi que de son évolution et de son renforcement ultérieur.

En mai 1997, à Sintra, le CCNA a été remplacé par le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), ayant pour but de lancer une nouvelle phase de coopération. Les principes du CPEA, élaborés en étroite coopération par l'Alliance et ses Partenaires, sont énoncés dans un "Document de base".

L'adoption du Document de base du CPEA a marqué la détermination des pays membres (ils étaient alors quarante quatre) de porter à un nouveau degré de qualité leur coopération politique et militaire. Ce document réaffirmait l'engagement commun des pays membres de consolider et d'étendre la paix et la stabilité dans la zone euro-atlantique. Les valeurs et principes partagés qui sous-tendent cet engagement sont énoncés dans le Document cadre du Partenariat pour la paix (PPP) (voir le Manuel de l'OTAN - Documentation, volume publié séparément). Le CPEA est en fait le cadre général institué pour les consultations sur des questions liées à la politique et à la sécurité et pour le renforcement de la coopération au sein du Partenariat pour la paix.

En décembre 1997, le CPEA a entériné un plan d'action qui traduit le souhait de ses pays membres d'établir entre eux un partenariat plus solide et plus opérationnel. Ce plan d'action a notamment pour objectif d'encore mieux cibler et approfondir les consultations et la coopération sur des questions liées à la politique et à la sécurité dans le cadre du CPEA et d'accroître la transparence entre les 44 Etats membres. Les Ministres des affaires étrangères siégeant au CPEA ont également approuvé le principe de la création d'un Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe et d'une Unité euro-atlantique de réaction aux catastrophes.

Le CPEA offre la possibilité de procéder à des consultations multilatérales axées sur les résultats, de renforcer la coopération pratique, d'améliorer la consultation et la coopération sur les questions régionales et d'accroître la transparence et la confiance en matière de sécurité entre tous ses Etats membres.

Deux principes importants sont à la base du succès de la coopération entre Alliés et Partenaires dans le cadre du Partenariat pour la paix et du CPEA : le premier est celui de l'ouverture à tous, c'est-à-dire que tous les Alliés et tous les Partenaires peuvent exploiter sur un pied d'égalité les possibilités de consultation politique et de coopération pratique, et le second est celui de l'auto-différenciation, c'est à-dire que chacun des Partenaires peut décider lui-même du niveau et des domaines de coopération avec l'Alliance. Conformément à ces principes, le CPEA peut se réunir en séance plénière, ou en configuration limitée - pays membres de l'Alliance et groupes de pays partenaires à composition variable - afin de se concentrer sur des questions fonctionnelles ou, selon les besoins, sur les questions régionales appropriées. Et le nombre des activités menées en coopération sous l'égide du CPEA a également augmenté. De nouvelles activités, fondées sur les principes de l'ouverture à tous et de l'auto-différenciation, ont eu lieu dans des domaines tels que l'économie de la défense, la science, les questions d'environnement liées à la défense, la coopération en matière de maintien de la paix et les plans civils d'urgence.

Le PPP renforcé demeure, à l'évidence, un élément de coopération pratique pour ce qui concerne la défense et les questions militaires, dans le cadre souple du CPEA. La plupart des pays partenaires ont aussi établi des missions diplomatiques auprès de l'OTAN, qui apportent une contribution significative aux communications et aux contacts dans tous ces domaines.

Le Sommet de Madrid - Juillet 1997

La réunion au sommet de Madrid, en juillet 1997, a constitué un événement marquant qui a vu la concrétisation d'initiatives majeures prises par l'Alliance au cours des cinq ou six années précédentes. Elle a aussi annoncé le passage à une nouvelle et difficile phase de l'évolution de l'OTAN, au cours de laquelle les structures et politiques novatrices adoptées pour répondre à l'évolution des circonstances allaient être effectivement mises à l'épreuve. A Madrid, la tâche des dirigeants de l'Alliance a donc été de réunir les éléments centraux de toute la politique future de l'Alliance et d'en assurer l'intégrité et la cohérence générales.

Au Sommet de Madrid, l'Alliance a pleinement démontré qu'elle entendait effectuer des transformations internes et externes en prenant de nouvelles mesures concrètes de grande envergure dans tous les domaines essentiels : début de pourparlers d'adhésion avec la République tchèque, la Hongrie et la Pologne et approbation d'une politique "de la porte ouverte" pour les adhésions futures, renforcement du Partenariat pour la paix et mise en place d'une instance nouvelle - le CPEA - pour faire progresser la coopération, ouverture d'un tout nouveau chapitre dans les relations OTAN-Russie, officialisation d'un partenariat grandissant avec l'Ukraine, intensification du dialogue avec les pays méditerranéens, avancement dans la construction d'une Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'OTAN et définition de la structure de commandement radicalement réformée de l'Alliance. Ce programme très ambitieux témoignait de la capacité de l'OTAN de relever de nouveaux défis sans négliger pour autant ses tâches traditionnelles et de fonder son futur rôle sur sa capacité démontrée d'adaptation à l'évolution des impératifs de sécurité.

Le Sommet de Washington - Avril 1999

Du 23 au 25 avril 1999, l'OTAN a tenu, à Washington, le 15e Sommet de ses cinquante années d'existence. Ce Sommet a eu lieu au cours d'une période exceptionnelle dans l'histoire de l'Alliance, qui célébrait son 50e anniversaire, dans un contexte tempéré par une campagne aérienne de l'OTAN sans précédent, visant à ramener la paix au Kosovo. Bien que le Sommet ait nécessairement été axé en grande partie sur la crise du Kosovo, les dirigeants de l'OTAN y ont néanmoins apposé leur sceau, dans d'autres domaines, sur un grand nombre de programmes et de réalisations ayant des incidences à long terme pour l'Alliance.

Ce qui a été accompli à Washington était à la hauteur des promesses du Sommet tenu à Madrid deux ans auparavant. L'Alliance avait alors invité la République tchèque, la Hongrie et la Pologne à entamer des pourparlers d'adhésion et avait promis que sa porte resterait ouverte à d'autres pays. A Washington, les dirigeants de ces trois pays ont, pour la première fois, pris leur place parmi les membres à la table du Sommet, et l'Alliance a annoncé une initiative visant à aider d'autres pays intéressés à se préparer à une éventuelle adhésion future. "Nous venons d'admettre trois nouveaux membres; ce ne seront pas les derniers" ont déclaré les dirigeants de l'Alliance dans le Communiqué du Sommet de Washington.

A Madrid, les dirigeants de l'OTAN s'étaient engagés à renforcer le programme de Partenariat pour la paix et toute la gamme des activités de partenariat de l'Alliance; à Washington, les dirigeants ont pris note du chemin parcouru et annoncé de nouvelles initiatives de nature à faire encore progresser les travaux. A Madrid, ils avaient demandé un réexamen du Concept stratégique (qui, essentiellement, indique les tâches de l'Alliance et trace la voie à suivre et les moyens à adopter pour accomplir celles ci); à Washington, ils ont approuvé un nouveau Concept stratégique qui reflète le paysage de sécurité euro-atlantique transformé de la fin du XXe siècle. A Madrid, l'OTAN et l'Ukraine avaient signé une Charte de partenariat spécifique; à Washington, les dirigeants de l'OTAN et le Président de l'Ukraine ont tenu leur première réunion au sommet et réaffirmé l'importance de l'Ukraine pour la sécurité et la stabilité euro-atlantiques.

Les travaux accomplis lors du Sommet de Washington transparaissent très clairement dans le Communiqué du Sommet de Washington et dans le Concept stratégique. Le Communiqué décrit ce qui constitue - pour le Sommet et pour l'OTAN – les principaux thèmes traités en cette période clé de l'histoire de l'Alliance. Le Concept stratégique donne à l'Alliance un outil face aux défis et aux perspectives qu'apportera le XXIe siècle dans le domaine de la sécurité, et il la guidera dans son évolution politique et militaire future.

Le bilan concret du Sommet - qui se présente sous forme de décisions et de programmes - ouvre à l'Alliance la porte du XXIe siècle. Tout en constatant que le climat de sécurité euro atlantique a changé radicalement au cours des dix dernières années, le Concept stratégique prend acte également de "l'apparition de nouveaux risques complexes pour la paix et la sécurité euro-atlantiques, risques liés à des politiques d'oppression, à des conflits ethniques, au marasme économique, à l'effondrement de l'ordre politique, et à la prolifération des armes de destruction massive". Il expose les buts et les tâches à venir de l'Alliance et rend compte de la détermination des pays membres en ce qui concerne le maintien des capacités militaires nécessaires à l'accomplissement de toute la gamme des missions de l'Alliance.

Le développement de l'Identité européenne de sécurité et de défense (IESD) au sein de l'Alliance est un élément important du dispositif de l'OTAN, qui est en voie de transformation. Au Sommet de Washington, les dirigeants de l'Alliance se sont félicités des progrès déjà accomplis et ont demandé que l'on poursuive les travaux en vue de faire de l'IESD une réalité. Par ailleurs, l'OTAN a lancé une Initiative sur les capacités de défense, destinée aider les forces militaires de l'Alliance à accroître leur mobilité, leur interopérabilité, leur aptitude à mener des opérations prolongées et leur efficacité. En même temps, l'Alliance a apporté des modifications à la structure de commandement militaire intégrée, de façon à tenir compte de la transformation de l'environnement de sécurité. Ces changements doivent permettre à l'OTAN de mener ses opérations de façon plus efficace.

Le Communiqué du Sommet de Washington présentait une autre nouvelle initiative de l'Alliance qui concerne les armes de destruction massive (ADM). Le principal but de l'Alliance dans ce domaine consiste à "prévenir la prolifération ou, si elle se produit, à en inverser le cours par des moyens diplomatiques". Soucieuse de relever plus efficacement les défis liés à la prolifération, l'OTAN a mis en place au Secrétariat international du siège de l'Alliance un Centre ADM chargé de coordonner une approche politico-militaire intégrée pour la réalisation des tâches suivantes : promouvoir au sein de l'OTAN un débat sur les questions liées aux ADM et une meilleure compréhension de ces questions, améliorer les programmes existants pour que les forces armées soient mieux préparées à opérer dans un environnement ADM, et intensifier les échanges d'informations entre les pays alliés au sujet des programmes d'aide pour la destruction d'ADM.

Alors même qu'ils accueillaient trois nouveaux membres à l'occasion de ce qui constituait pour ceux-ci leur premier Sommet, les dirigeants de l'OTAN ont souligné que la porte restait ouverte à d'autres pays. Un Plan d'action pour l'adhésion (MAP), qui constitue la "manifestation pratique de la politique de la porte ouverte", a été annoncé lors du Sommet. Il s'agit en fait d'un programme d'activités parmi lesquelles les pays intéressés peuvent choisir sur la base de décisions nationales et de l'auto sélection. Le programme couvre cinq domaines : les questions politiques et économiques, les questions militaires et de défense, les questions de ressources, les questions de sécurité et les questions juridiques. L'OTAN a souligné que le programme ne devait pas être considéré comme une liste de critères pour l'adhésion, et qu'une participation active dans le cadre du PPP et du CPEA restait essentielle pour les pays intéressés par une éventuelle adhésion future. Cela dit, toute décision en matière d'adhésion serait prise au cas par cas, en conformité avec la Déclaration du Sommet de Madrid et la Déclaration du Sommet de Washington.

Après la réunion au Sommet du Conseil de l'Atlantique Nord, les dirigeants ou les représentants des pays membres du Conseil de partenariat euro-atlantique se sont également réunis à Washington. Ils ont examiné la situation au Kosovo, ont déclaré soutenir les exigences de la communauté internationale et se sont dits profondément révoltés par la politique de violence, de répression et de nettoyage ethnique poursuivie au Kosovo par les autorités de la République fédérale de Yougoslavie. Les dirigeants se sont exprimés en faveur d'une sécurité conçue sur de larges bases et ont marqué leur soutien pour les efforts visant à renforcer l'économie et la démocratie en Europe du Sud-Est. Ils ont également approuvé un rapport intitulé "Vers un partenariat pour le XXIe siècle : le Partenariat renforcé et plus opérationnel", qui a pour objectif d'améliorer la capacité des forces de l'Alliance et des Partenaires d'opérer ensemble à l'avenir.

Bien que la Russie ait décidé, en raison des événements en Yougoslavie, de ne pas participer au Sommet de Washington, les dirigeants de l'OTAN ont réaffirmé leur attachement à un partenariat avec la Russie inscrit dans le cadre de l'Acte fondateur OTAN-Russie. Ils ont souligné aussi que d'étroites relations entre l'OTAN et la Russie étaient dans l'intérêt de l'une et de l'autre et revêtaient beaucoup d'importance pour la stabilité et la sécurité de la zone euro-atlantique.

Les dirigeants de l'OTAN ont tenu leur toute première réunion au sommet avec le Président de l'Ukraine. Les deux parties se sont félicitées des progrès de leur partenariat spécifique et ont examiné ensemble tout un éventail de questions liées à la sécurité euro-atlantique.

Le Communiqué du Sommet de Washington a réaffirmé l'importance du Dialogue méditerranéen de l'OTAN, qui fait partie intégrante de l'approche coopérative de l'Alliance à l'égard de la sécurité. Les dirigeants de l'OTAN ont demandé que l'Alliance veille à la prompte application des mesures visant à intensifier la coopération politique et pratique instituée dans le cadre du dialogue.

Ce qui a été accompli à Washington, fruit de plusieurs années de travail, relève à la fois des résultats concrets et du domaine conceptuel. C'était aussi le reflet des priorités immédiates des pays membres de l'OTAN, en particulier la nécessité urgente de mettre fin au conflit au Kosovo et d'y rétablir les droits de la population.

  1. Extrait du Concept stratégique de l'Alliance, diffusé au Sommet de Washington en avril 1999.