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Version électronique 1998 Manuel de l'OTAN

 
La transformation de l'Alliance

Le Concept stratégique de l'Alliance

Par rapport aux quatre décennies précédentes, la sécurité de la région euro-atlantique s'est très sensiblement améliorée au cours des années 90. La menace d'une confrontation militaire massive a disparu et fait place à des conceptions de la sécurité fondées sur la coopération. Néanmoins, la sécurité risque toujours d'être compromise par des situations d'instabilité ou des tensions. Dans ce contexte, l'Alliance a publié, à son Sommet de Rome de novembre 1991, un nouveau Concept stratégique. Ce document réaffirmait les fonctions essentielles de l'Alliance et l'importance du maintien du lien transatlantique. Il constatait que la sécurité repose sur des considérations politiques, économiques, sociales et environnementales aussi bien que sur des considérations relatives à la défense. Les aspects structurels et institutionnels jouent également un rôle important.

Le Concept prévoyait donc une politique de sécurité à large base, où les capacités militaires constituent l'un des nombreux éléments significatifs à prendre en compte pour tirer parti de la possibilité sans précédent d'atteindre les objectifs traditionnels de l'Alliance par des moyens politiques, conformément aux engagements souscrits aux termes des articles 2 et 4 du Traité de l'Atlantique Nord.

Le Concept énonçait les considérations et les principes les plus importants pour le rôle futur de l'Alliance. Ces facteurs devaient déterminer les caractéristiques de la transformation ultérieure des structures de l'OTAN afin de permettre à celle-ci de continuer d'assumer ses tâches et de jouer le rôle qui lui revient, en coopération avec d'autres institutions internationales, pour la sécurité à venir de la zone euro-atlantique.

Le développement des politiques de l'Alliance s'inscrit dans le cadre général de la coopération internationale en matière de sécurité, et ne s'effectue pas de manière isolée par rapport aux autres structures et institutions concernées par la sécurité. L'Alliance joue donc son rôle parallèlement à d'autres organisations, et en coopération avec elles. Ce fondement institutionnel de la gestion de la sécurité européenne future a été énoncé en 1991 dans la Déclaration de Rome, qui constatait qu'aucune institution ne peut relever à elle seule tous les défis auxquels la nouvelle Europe est confrontée. Il faut pour cela un ensemble d'institutions se renforçant mutuellement, associant les pays d'Europe et d'Amérique du Nord dans un réseau de structures interdépendantes et s'apportant un soutien mutuel.

C'est pourquoi l'Alliance uvre à la mise en place d'une nouvelle architecture de sécurité européenne qui facilite la réalisation de cet objectif en faisant en sorte que les rôles de l'OTAN, de l'OSCE, de l'Union européenne, de l'Union de l'Europe occidentale et du Conseil de l'Europe soient complémentaires. D'autres cadres régionaux de coopération, dans les régions de la Baltique, de la mer Noire et de la Méditerranée, jouent également un rôle important. Si l'on veut éviter l'instabilité et les divisions que pourraient engendrer, par exemple, des disparités économiques et un nationalisme violent, il faut assurer une interaction efficace entre ces différents éléments.

L'Alliance atlantique et les initiatives qu'elle a prises, d'abord dans le cadre du Conseil de coopération nord-atlantique puis dans celui du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), sont essentielles à cet égard. L'Alliance elle-même constitue l'indispensable cadre de consultation entre ses pays membres, et c'est aussi le lieu où ceux-ci peuvent adopter et mettre en oeuvre des politiques liées à leurs engagements en matière de sécurité et de défense aux termes du Traité de l'Atlantique Nord. Toutefois, à mesure que la nouvelle architecture de sécurité européenne prend forme, l'Alliance élabore, avec les autres institutions concernées, des dispositions pratiques destinées à assurer la transparence et la complémentarité qui doivent exister entre elles. Cela comprend l'établissement de contacts plus étroits et l'échange d'informations et de documentation entre les institutions elles-mêmes, ainsi que l'adoption, de part et d'autre, d'arrangements permettant une participation et une représentation aux réunions appropriées.

Le Concept stratégique met également en évidence la nécessité pour l'Alliance de tenir compte du contexte plus global en matière de sécurité. Il fait ressortir la diversification des risques - prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, interruption de l'acheminement de ressources essentielles et actes de terrorisme ou de sabotage - qui peuvent peser sur la sécurité de l'Alliance. Il réaffirme, en conséquence, l'importance des dispositions prises pour permettre des consultations entre les Alliés conformément à l'article 4 du Traité de Washington et, le cas échéant, coordonner leurs actions visant notamment à répondre à de tels risques. L'Alliance aborde ces défis globaux par le biais de ses consultations internes et de la coopération la plus large possible avec d'autres Etats dans les instances multilatérales appropriées.

L'Alliance a toujours cherché à réaliser ses objectifs essentiels - la sauvegarde de la sécurité de ses membres et l'établissement en Europe d'un ordre pacifique juste et durable - par des moyens à la fois politiques et militaires. Cette approche générale reste la base de sa politique de sécurité. Or, dans la situation nouvelle qui s'est créée sur le plan de la sécurité, les possibilités de réaliser ces objectifs par des moyens politiques et de prendre en compte les dimensions économique, sociale et environnementale de la sécurité et de la stabilité sont bien meilleures.

La poursuite par l'Alliance d'une politique active de dialogue et de coopération avec de nouveaux Partenaires et avec d'autres institutions s'appuie sur la volonté de maintenir un dispositif efficace de défense collective et de développer la base indispensable de la gestion des crises et de la prévention des conflits. Ces approches complémentaires de l'actuel environnement de sécurité en Europe contribuent à réduire le risque de conflits découlant d'un malentendu ou d'un acte délibéré, à accroître la compréhension et la confiance entre tous les Etats de la zone euro-atlantique, à améliorer la gestion des crises qui mettent en cause la sécurité des Alliés et à étendre les possi- bilités d'un partenariat authentique entre tous les pays européens face aux problèmes de sécurité communs.

La politique de sécurité de l'Alliance se fonde donc aujourd'hui sur les trois éléments complémentaires que sont le dialogue, la coopération et le maintien d'une capacité de défense collective. Chacun de ces éléments doit permettre de prévenir ou de résoudre pacifiquement les crises touchant à la sécurité de l'Europe.

La dimension militaire de l'Alliance reste essentielle à la réalisation de ces objectifs. Elle reflète toujours un certain nombre de principes fondamentaux :

  • l'Alliance a une vocation purement défensive;

  • la sécurité est indivisible. Toute attaque contre l'un des membres de l'Alliance serait considérée comme une attaque contre tous. La présence de forces nord-américaines stationnées en Europe et destinées à ce continent demeure indispensable à sa sécurité, qui est indissolublement liée à celle de l'Amérique du Nord;

  • la politique de sécurité de l'OTAN est fondée sur la défense collective, ce qui inclut une structure militaire intégrée et des accords appropriés de coopération et de coordination;

  • le maintien d'une combinaison appropriée de forces nucléaires et de forces conventionnelles basées en Europe restera nécessaire dans l'avenir prévisible.

    Compte tenu des changements intéressant la sécurité de l'Europe, les forces de l'OTAN ont été adaptées au nouveau contexte stratégique et sont désormais structurées en unités plus petites et plus souples. Les forces conventionnelles ont été largement réduites, de même que, dans la plupart des cas, leur niveau de préparation. Elles ont également été rendues plus mobiles, pour pouvoir réagir à une plus large gamme de situations imprévues, et réorganisées d'une manière qui doit leur donner la souplesse nécessaire pour contribuer à la gestion des crises et leur permettre d'être renforcées lorsque les impératifs de la défense l'exigeraient. Une importance accrue a été accordée au rôle des forces multinationales dans le cadre de la structure militaire intégrée de l'OTAN. De nombreuses mesures ont déjà été prises en ce sens, et d'autres sont en voie de l'être à mesure que se poursuit le processus d'adaptation.

Tant au sein de l'Alliance que dans le contexte général de la sécurité en Europe bien des choses ont changé depuis l'adoption, en 1991, du Concept stratégique de l'Alliance. En juillet 1997, les Chefs d'Etat et de gouvernement, prenant acte des profondes transformations encore intervenues, ont constaté que le Concept reste valide pour ce qui est de ses principes fondamentaux, mais qu'il conviendrait de le réexaminer pour faire en sorte qu'il demeure entièrement compatible avec la nouvelle situation de la sécurité en Europe et avec les défis qu'elle présente. Ils ont chargé le Conseil en session permanente d'élaborer un mandat en vue de ce réexamen.

Le Conseil a été invité à mener à bien cette tâche pour la prochaine réunion au sommet, en avril 1999.

Le suivi de cette décision est en cours.


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