Les hautes instances de l'Alliance chargées de la politique générale et de la prise de décisions Guide des principaux Comités de l'OTAN Les principales instances de consultation et de prise de décisions de l'Alliance figurant dans le schéma ci-dessus s'appuient sur une structure de comités qui permet à chaque pays membre d'être représenté à tous les niveaux dans tous les domaines d'activité de l'OTAN auxquels il participe. Un certain nombre de comités qui jouent un rôle important dans la formulation des politiques et la présentation de recommandations aux principaux organes de prise de décisions sont mentionnés ci-dessus, mais il en existe beaucoup d'autres. Certains des comités ont été établis peu après la création de l'OTAN, et ils contribuent au processus de prise de décisions de l'Alliance depuis de longues années. D'autres ont été mis en place plus récemment, dans le contexte de l'adaptation interne et externe de l'Alliance, après la fin de la Guerre froide et la transformation de l'environnement de sécurité en Europe. La structure de comités est présentée dans le diagramme ci-contre. Les travaux des principaux comités sont aussi mentionnés plus loin, dans les chapitres qui traitent des politiques et des activités menées dans chacun des domaines considérés. On trouvera ci-après un résumé des éléments concernant la composition, la présidence, le rôle, les niveaux et la structure subordonnée des principaux comités de l'OTAN qui apparaissent dans le diagramme ci-contre, ainsi que la source première du soutien que leur apporte le Secrétariat international. Il convient de signaler que le Secrétaire général est Président en titre d'un certain nombre de comités de tutelle dont la présidence ou la coprésidence permanente est assumée par de hauts responsables chargés du domaine concerné. Les comités sont groupés suivant leur présidence permanente normale. La liste n'est donc pas présentée dans un ordre rigoureusement hiérarchique ou structurel. La division ou la direction du Secrétariat international chargée au premier chef du domaine concerné constitue la principale source de soutien indiquée pour les différents comités. La plupart des comités reçoivent un soutien administratif, procédural et pratique du Secrétariat exécutif. Beaucoup sont aussi épaulés par l'Etat-major militaire international. Les synthèses ci-après ne doivent pas être confondues avec le mandat détaillé de chaque comité, qui est approuvé par son organe de tutelle au moment de sa création. Tous les comités de l'OTAN prennent des décisions ou formulent des recommandations à l'intention des instances supérieures sur la base d'échanges d'informations et de consultations aboutissant à un consensus. Il n'y a ni vote ni décision à la majorité. N.B. : Le Comité militaire de l'OTAN est subordonné au Conseil de l'Atlantique Nord et au Comité des plans de défense, mais il a un statut spécial en tant que plus haute autorité militaire de l'OTAN. Son rôle est décrit séparément au chapitre 11. Le Comité militaire et la plupart des comités décrits ci-dessous se réunissent aussi régulièrement avec les représentants des pays partenaires qu'englobent le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la paix (PPP), afin d'examiner les questions intéressant le CPEA et le PPP. Conseil de l'Atlantique Nord (CAN) Comité des plans de défense (DPC) Groupe des plans nucléaires (NPG) Comité militaire Groupe de travail exécutif (EWG) Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels (HLTF) Comité mixte sur la prolifération (JCP) Comité directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix (PMSC/PFP) Comité OTAN de défense aérienne (NADC) Bureau des C3 (consultation, commandement et conduite des opérations) de l'OTAN (NC3B) Organisation OTAN de gestion du Système de commandement et de contrôle aériens (ACCS) (NACMO) Comité de direction Comité politique au niveau élevé (SPC) Groupe consultatif de la politique atlantique (APAG) Comité politique Groupe de coopération méditerranéenne (MCG) Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération (SGP) Comité de coordination de la vérification (VCC) Groupe de coordination des orientations (PCG) Comité d'examen de la défense (DRC) Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) Comité OTAN de normalisation (NCS) Comité de l'infrastructure Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC) Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN (SNLC) Comité scientifique Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) Comités du budget civil et du budget militaire (CBC/CBM) Bureau principal des ressources (SRB) Groupe «défense» de haut niveau sur la prolifération (DGP) Groupe de haut niveau (NPG/HLG) Groupe de niveau élevé sur la protection des armements (SLWPG) Comité économique Comité de l'information et des relations culturelles (CICR) Comité des opérations du Conseil et des exercices (COEC) Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne (NATMC) Organisation de gestion du réseau d'oléoducs OTAN en Centre-Europe (CEPMO)- Comité de direction Comité OTAN des pipelines (NPC) Comité de sécurité de l'OTAN (NSC) Comité spécial