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Partie V: Organisations Non-Gouvernementales | |
L'Assemblée de l'Atlantique Nord
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L'esprit de cohésion qui caractérise l'Alliance se trouve considérablement renforcé par le soutien de parlementaires librement élus. L'Assemblée de l'Atlantique Nord (AAN) est l'instance interparlementaire des seize pays membres de l'Alliance. Elle permet à des parlementaires d'Europe et d'Amérique du Nord d'échanger leurs points de vue et d'examiner ensemble des questions correspondant à des préoccupations ou à des intérêts communs. Bien que totalement indépendante de l'OTAN, l'Assemblée établit un lien entre les parlements nationaux et l'Alliance, ce qui incite les gouvernements à tenir compte des préoccupations de celle-ci lorsqu'ils élaborent les lois de leur pays. L'Assemblée a également pour fonction de rappeler en permanence que les décisions intergouvernementales prises au sein de l'OTAN doivent impérativement, en dernière analyse, être entérinées à l'échelon politique, comme l'exigent les dispositions constitutionnelles en vigueur dans les parlements démocratiquement élus.Les délégués auprès de l'Assemblée de l'Atlantique Nord sont nommés par leurs parlements respectifs suivant les procédures nationales en vigueur, en fonction du nombre d'élus de chaque parti. C'est donc un vaste éventail d'opinions politiques qui se trouvent représentées à l'Assemblée. Celle-ci compte 188 parlementaires, et le nombre de délégués de chaque pays varie selon l'importance de sa population.
L'Assemblée se réunit en session plénière deux fois par an, dans la capitale de l'un des pays membres, à l'invitation du parlement de ce pays. Elle dispose de cinq commissions :
- la Commission politique;
- la Commission défense et sécurité;
- la Commission économique;
- la Commission scientifique et technique;
- la Commission des affaires civiles.
Ce sont à la fois des groupes d'étude et d'importants forums de discussion. Ces commissions étudient et examinent en profondeur toutes les grandes questions d'actualité qui se posent dans leurs domaines de compétences respectifs. Elles se réunissent régulièrement tout au long de l'année et rendent compte de leurs activités lors des sessions plénières de l'Assemblée. Un secrétariat comptant une trentaine de personnes, établi à Bruxelles, est chargé de l'élaboration des rapports de l'AAN.
La mission première de l'Assemblée est d'informer et de rapprocher les points de vue. Elle permet aux parlementaires d'exposer les sujets qui intéressent ou qui préoccupent leurs pays, et de s'informer mutuellement des possibilités très diverses qui existent, à l'échelle nationale et régionale, à propos de nombreuses questions importantes présentant un intérêt commun. De même, les membres de l'Assemblée peuvent, lorsqu'ils exercent la fonction de parlementaire dans leur pays, exploiter l'expérience acquise et les informations recueillies dans le cadre de l'Assemblée, et mettre ainsi en lumière les intérêts et les préoccupations de l'Alliance lors des débats nationaux. L'Assemblée joue également un rôle important en ce sens qu'elle permet d'évaluer l'opinion des parlementaires et celle du public sur les questions relatives à l'Alliance et qu'elle fournit, grâce aux délibérations menées en son sein, une indication précise des attentes des uns et des autres concernant les différentes lignes d'action de l'Alliance. A cet égard, l'Assemblée intervient, d'une manière indirecte mais importante, dans l'élaboration de la politique de l'Alliance. Les recommandations et les résolutions qu'elle formule sont transmises aux gouvernements et aux parlements nationaux, aux organismes concernés et au Secrétaire général de l'OTAN, qui fait connaître sa réaction après avoir consulté le Conseil de l'Atlantique Nord.
Au cours des trois dernières années, l'Assemblée de l'Atlantique Nord a ouvert ses portes aux parlements des pays d'Europe centrale et orientale (ECO). C'est ainsi qu'aujourd'hui, quatorze de ces pays (Albanie, Bélarus, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Moldova, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie et Ukraine) assistent et participent activement aux réunions de l'Assemblée, où leurs représentants jouissent du statut de «délégué associé». Les commissions de l'Assemblée comprennent donc désormais des participants de trente pays, alors qu'auparavant n'y étaient représentés que les seize pays membres de l'OTAN. Plusieurs autres pays - notamment le Japon, l'Australie et le Maroc - envoient également des délégations de parlementaires, à titre d'observateurs, aux réunions de l'Assemblée.
La coordination des relations avec les pays d'Europe centrale et orientale s'est faite dans le cadre de ce qu'on a appelé «l'initiative Rose-Roth», lancée en 1990 par deux membres du Congrès des Etats-Unis, M. Charlie Rose, alors Président de l'Assemblée, devenu ensuite chef de la délégation de la Chambre des représentants des Etats-Unis auprès de l'AAN, et le sénateur Bill Roth. Cette initiative comprend trois volets :
- participation active de parlementaires des pays ECO aux réunions
semestrielles de l'Assemblée;
- tenue de séminaires spéciaux «Rose-Roth»,
à intervalles réguliers, pour traiter des sujets intéressant
spécifiquement les parlementaires des pays ECO. Ces séminaires sont
organisés en coopération avec les parlements de pays membres ou de
pays ECO, de manière à établir un dialogue régulier
entre parlementaires sur des questions d'intérêt commun. Vingt-deux
séminaires de ce type ont eu lieu depuis le lancement de l'initiative;
- contribution au développement d'administrations parlementaires grâce à des programmes de formation de deux semaines ou à des stages de courte durée au Secrétariat de l'Assemblée. Ce programme est destiné aux assistants parlementaires travaillant dans les Commissions des affaires étrangères ou de la sécurité, ou dans d'autres domaines des relations internationales.
Les objectifs de l'initiative Rose-Roth sont les suivants:
- intégrer et faire participer les parlementaires des pays ECO aux activités de l'Assemblée;
- promouvoir l'esprit de partenariat et de coopération au niveau parlementaire;
- favoriser, chez les parlementaires, une meilleure compréhension réciproque de leurs différents problèmes et points de vue;
- informer les parlementaires des pays ECO au sujet des questions d'actualité;
- promouvoir le développement de relations appropriées entre civils et militaires dans les pays ECO en aidant les parlementaires de ces pays à acquérir une meilleure connaissance des questions de sécurité, et en leur montrant les rapports qui existent dans les pays de l'Alliance entre parlementaires, fonctionnaires civils et responsables militaires;
- permettre aux parlementaires des pays ECO d'acquérir une connaissance et une expérience concrètes des pratiques et procédures parlementaires;
- contribuer au développement d'une administration parlementaire dans les parlements des pays ECO, afin que les parlementaires puissent disposer du même type d'assistance que leurs homologues occidentaux.
Le programme d'ouverture de l'AAN est distinct des travaux menés dans le cadre du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) et de l'initiative du Partenariat pour la paix (PfP), mais il les renforce. Il vise surtout à contribuer à la réalisation d'un objectif clé du PfP, à savoir la mise en place du contrôle démocratique des forces armées. Les activités de l'Assemblée ont pour objet de donner aux parlementaires des pays ECO les connaissances, l'expérience et les éléments d'information qui les aideront à intervenir de manière plus efficace dans l'élaboration des politiques de défense nationale et à faire en sorte que le contrôle des forces armées s'exerce dans leurs pays de façon pleinement démocratique.
Pour toute information complémentaire sur l'Assemblée de l'Atlantique Nord, s'adresser au Secrétariat international de l'Assemblée, place du Petit Sablon 3, B - 1000 Bruxelles; téléphone : 32/2-513.28.65; télécopieur : 32/2-514.18.47.
