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Partie IV: Un cadre institutionnel plus large | |
Le Conseil de l'Europe
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Le Conseil de l'Europe a été créé le 5 mai 1949, dans le but de «réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leurs progrès économique et social». (1) Le Conseil a pour mission générale de veiller au respect des principes fondamentaux concernant les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la primauté du droit, et d'améliorer la qualité de vie des citoyens européens.Le Conseil de l'Europe se compose de 33 Etats, dont la Hongrie, qui y a adhéré en 1990, la Pologne en 1991, la Bulgarie en 1992, l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie, la République tchèque, la Slovaquie et la Roumanie, qui sont devenus membres en 1993 et Andorre, qui y est entrée en 1994. Le Conseil se compose d'un Comité des ministres, chargés de convenir des actions qui seront entreprises en commun par les gouvernements, et d'une Assemblée de 234 représentants, qui formule des propositions de nouvelles activités et fait fonction, de manière plus générale, de forum parlementaire. Certaines des activités du Conseil sont ouvertes aux pays qui n'en font pas partie par exemple, l'Albanie, le Bélarus, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la Lettonie, l'ex-République yougoslave de Macédoine, la Moldova, la Russie et l'Ukraine ont un statut particulier de pays invité auprès de l'Assemblée parlementaire.
Le Conseil a conclu environ 140 conventions et accords intergouvernementaux, dont les principaux sont la Convention des droits de l'homme, la Convention culturelle européenne et la Charte sociale européenne. En outre, l'organisation cherche à promouvoir la coopération dans les domaines suivants : éducation; sauvegarde de l'environnement urbain et naturel; services sociaux, santé publique, sport et activités de la jeunesse; développement de la démocratie au niveau local; harmonisation des législations, notamment à la lumière des progrès techniques; prévention des délits informatiques. Le Conseil de l'Europe travaille actuellement sur un nouveau protocole de la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention pour la protection des minorités nationales.
Pour toute information complémentaire, s'adresser à la Direction de l'information, Conseil de l'Europe, BP 341, R6-67006 Strasbourg Cedex, France. Téléphone : 33/88 41 20 33; télécopie : 33/88 41 27 45.
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