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Partie IV: Un cadre institutionnel plus large | |
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L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) | |
«Les défis du changement»
Version électronique
Au terme de la réunion de suivi tenue le 9 juillet 1992 à Helsinki, les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats participant à la CSCE adoptaient la Déclaration du Sommet d'Helsinki, intitulée «Les défis du changement». Le document reflétait l'accord intervenu sur le renforcement des institutions de la CSCE, sur la création d'un poste de Haut commissaire pour les minorités nationales et sur l'élaboration d'une structure d'alerte rapide, de prévention des conflits et de gestion des crises (comprenant missions d'enquête et missions de rapporteurs).A l'occasion de cette même réunion, les Etats participants sont également convenus de créer à Vienne un Forum de la CSCE pour la coopération en matière de sécurité, sous l'égide duquel se déroulent désormais les nouvelles négociations sur la maîtrise des armements, le désarmement et le renforcement de la confiance et de la sécurité. Le Forum a été inauguré le 22 septembre 1992. En novembre 1993, il a adopté quatre documents importants traitant des mesures de stabilisation des situations de crise localisées, des principes régissant les transferts d'armes conventionnelles, de la planification de la défense ainsi que des contacts et de la coopération militaires.
Le 10 juillet 1992, toujours dans le cadre du Sommet d'Helsinki, les Etats concernés ont signé l'Acte de clôture des négociations sur les effectifs des forces conventionnelles en Europe (FCE 1-A), qui instaurait une limitation des effectifs militaires et de nouvelles mesures de stabilisation.
Conformément à la Déclaration du Sommet d'Helsinki de 1992, la CSCE a entrepris plusieurs missions officielles - missions d'enquête, de rapporteurs et de surveillance -, notamment au Kosovo, au Sandjak, en Voïvodine, à Skopje, en Géorgie, en Estonie, au Tadjikistan, en Moldova, en Lettonie et dans le Haut-Karabakh.
En septembre 1992, la CSCE a commencé à effectuer en Albanie, en Bulgarie, en Croatie, dans l'ex-République yougoslave de Macédoine, en Hongrie et en Roumanie des missions d'assistance pour l'application des sanctions afin d'aider à surveiller le respect des Sanctions votées par les Nations Unies à l'encontre de la République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro).
