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Partie IV: Un cadre institutionnel plus large | |
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L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) | |
Le Conseil des Ministres des affaires étrangères
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Le 21 novembre 1990, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays participants (à l'époque trente-quatre) réunis au Sommet de la CSCE, adoptaient la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Cette charte établissait le Conseil des Ministres des affaires étrangères de la CSCE principal forum de consultations politiques régulières. Elle instaurait également le Comité des hauts fonctionnaires, chargé d'examiner les problèmes d'actualité, de préparer les travaux du Conseil et d'en appliquer les décisions, ainsi que trois organes permanents de la CSCE : un Secrétariat à Prague (absorbé plus tard par le Secrétariat général à Vienne), le Centre de prévention des conflits, situé à Vienne, et le Bureau des élections libres - rebaptisé par la suite Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme - établi à Varsovie.A l'ouverture du Sommet de la CSCE de Paris, le 19 novembre 1990, 22 membres de l'OTAN et de l'ancien Pacte de Varsovie ont signé l'important Traité sur les FCE, qui limite les forces conventionnelles en Europe de l'Atlantique à l'Oural. Le Traité est entré en vigueur le 9 novembre 1992.
Le 19 juin 1991, le Conseil des Ministres des affaires étrangères, tenant sa première réunion à Berlin, entérinait un mécanisme de consultation et de coopération destiné à faire face aux situations de crise dans la zone couverte par la CSCE. Ce mécanisme a été mis en oeuvre dans le cas de l'ex-Yougoslavie et du Haut-Karabakh.
Le 30 janvier 1992, à sa deuxième réunion, à Prague, le Conseil a décidé que le fonctionnement des différentes institutions de la CSCE devait être rationalisé. Il est apparu au cours des débats qu'il était particulièrement nécessaire de renforcer la capacité de la CSCE à prévenir les conflits.
A sa réunion de Stockholm du 14 décembre 1992, le Conseil des Ministres des affaires étrangères adoptait une convention destinée à régir la conciliation et l'arbitrage au sein de la CSCE. Il décidait également de créer le poste de Secrétaire général. Dans leur communiqué du 10 juin 1993, les Ministres des affaires étrangères des pays de l'OTAN se sont félicités de ces mesures et se sont engagés à contribuer à développer plus avant encore l'interaction et la coopération entre l'OTAN et la CSCE.
Les Ministres des affaires étrangères, réunis en Conseil le 1er décembre 1993 à Rome, ont approuvé de nouveaux changements structurels, en particulier l'établissement à Vienne du Comité permanent, le premier organe permanent de consultation politique et de décision de la CSCE, et la création d'un Secrétariat général unique, également situé à Vienne. Les Ministres se sont par ailleurs déclarés préoccupés par le nombre et l'ampleur des conflits régionaux et ont réaffirmé leur attachement à la résolution de ces conflits, en particulier de celui qui sévissait dans l'ex-Yougoslavie. Ils ont pris des mesures pour améliorer les capacités de gestion des crises et de prévention des conflits de la CSCE et sont convenus de la nécessité de développer les relations de la CSCE avec d'autres "organisations européennes et transatlantiques".
