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Partie III: Organisation et structures


Division de l'infrastructure, de la logistique et des plans civils d'urgence

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La Division de l'infrastructure, de la logistique et des plans civils d'urgence relève du Secrétaire général adjoint compétent pour ces questions. Celui-ci préside le Bureau principal des ressources et le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil en session plénière; il est également Coprésident de la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN. En outre, il préside le Comité de l'infrastructure. La Division se compose de trois directions :

La Direction de l'infrastructure est placée sous l'autorité du Contrôleur de l'infrastructure, qui est Secrétaire général adjoint délégué et Président permanent du Comité de l'infrastructure, avec le Contrôleur délégué. La Direction de l'infrastructure est chargée d'assurer le soutien du Comité de l'infrastructure et, à cette fin :

  1. d'élaborer des propositions concernant les questions de politique générale, les questions de financement, en rapport avec la nature et l'envergure du Programme d'infrastructure de l'OTAN, et l'amélioration des procédures appliquées à sa gestion;
  2. d'assurer la surveillance technique et financière du Programme d'infrastructure de l'OTAN;
  3. de procéder à l'examen critique, sous les angles technique, financier, économique et politique, des activités proposées par les Grands commandements de l'OTAN, présentées normalement sous la forme de paquets de capacités, avec les estimations de coût correspondantes;
  4. de procéder à l'examen critique, sous les angles technique et financier, des demandes adressées au Comité de l'infrastructure en vue de l'autorisation du volume des travaux et de leur financement.

La Direction de la logistique est placée sous l'autorité du Directeur de la logistique, également Président du Comité OTAN des pipelines et Coprésident délégué de la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN. Elle est chargée des tâches suivantes :

  1. élaborer et coordonner plans et politiques visant à assurer une approche cohérente des questions de logistique de la consommation au sein de l'OTAN, afin d'augmenter l'efficacité des forces de l'Alliance en améliorant l'état de préparation et les possibilités de soutien sur le plan logistique;
  2. fournir le soutien administratif nécessaire à la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN et à ses organismes subsidiaires;
  3. fournir le soutien technique nécessaire au Comité OTAN des pipelines;
  4. soutenir, coordonner et maintenir la liaison avec les autorités militaires de l'OTAN, les comités et organismes de l'OTAN et autres organismes chargés de planifier et d'exécuter les tâches ayant trait à la logistique de la consommation;
  5. maintenir la liaison, au nom du Secrétaire général, avec les organes directeurs du Réseau Centre-Europe des pipelines et l'Organisation OTAN d'entretien et d'approvisionnement.

La Direction des plans civils d'urgence, sous l'autorité du Directeur des plans civils d'urgence, également Président du Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil en session permanente, a pour mission :

  1. de coordonner et d'orienter les plans visant à assurer le passage rapide des économies de temps de paix des pays de l'Alliance à une économie de temps de crise;
  2. de mettre au point les dispositions requises pour l'utilisation de ressources civiles à l'appui de la défense de l'Alliance et pour la protection des populations civiles;
  3. de fournir le soutien administratif requis au Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil et aux neuf bureaux et comités d'étude des plans civils d'urgence chargés d'élaborer les dispositions nécessaires à la gestion des crises dans les domaines des transports civils maritimes, terrestres et aériens ainsi que dans ceux de l'énergie, de l'industrie, du ravitaillement et de l'agriculture, des télécommunications civiles, des soins médicaux et de la protection civile.

Le Directeur des plans civils d'urgence supervise également, au nom du Secrétaire général, la coordination de l'aide humanitaire destinée aux républiques de la Communauté des Etats indépendants dans les domaines suivants : coordination des transports, encadrement logistique et communications nécessaires à la distribution, et assistance pratique pour faire face aux besoins médicaux. Ces tâches sont entreprises par l'Alliance, qui a un rôle subsidiaire dans ce domaine, conformément aux principes convenus entre les pays membres. L'OTAN fournit également une assistance dans les domaines où l'Alliance dispose d'un savoir-faire et d'une expérience sans équivalent, agissant en coopération étroite avec les pays membres de l'Organisation, d'autres organisations internationales, ainsi que les pays bénéficiaires.

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