Partie III: Organisation et structures

La Division soutien de la défense

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1. conseiller le Secrétaire général, le Conseil de l'Atlantique Nord, le Comité des plans de défense et d'autres organismes de l'OTAN sur toutes les questions ayant trait à la recherche, au développement, à la production et à l'acquisition des armements, aux aspects matériels des systèmes de défense aérienne et des systèmes de commandement, de contrôle et de télécommunications;
2. promouvoir l'usage le plus efficace des ressources de l'Alliance pour l'équipement de ses forces.

La Division assure la liaison avec les organisations OTAN de production et de logistique engagées dans des projets de coopération en matière d'équipements, et avec les organismes militaires de l'OTAN traitant de la recherche pour la défense et des problèmes connexes. Elle prend part à tous les aspects de l'établissement des plans de défense de l'OTAN dans la limite de ses responsabilités et de ses compétences. Le Secrétaire général adjoint pour le soutien de la défense fait office de Président permanent de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA). La Division soutien de la défense comprend un Secrétariat chargé de la politique et de la coordination et trois directions :

• Le Secrétariat chargé de la politique et de la coordination apporte son concours au Secrétaire général adjoint pour l'examen des grandes questions relatives aux orientations et aux programmes qui concernent les acquisitions de matériels de défense et la coopération en matière d'armements au sein de l'Alliance. Le Secrétariat coordonne les activités menées par la Division à l'appui des programmes du CCNA et du Partenariat pour la paix, il développe des initiatives visant à supprimer les obstacles aux échanges commerciaux dans le domaine de la défense et à la collaboration industrielle transfrontières, et il assure la liaison avec des organisations extérieures telles que l'Union de l'Europe occidentale et l'Union européenne. Il apporte aussi un soutien direct aux travaux des groupes de l'OTAN qui s'occupent de la normalisation technique et des matériels, ainsi que des pratiques d'acquisition, et qui traitent les informations fournies par l'industrie, en vue de promouvoir la coopération en matière d'armements au sein de l'OTAN;

• La Direction de la planification, des programmes et de la recherche en matière d'armements est chargée de formuler, dans le domaine des armements, des initiatives de politique générale qui doivent contribuer à orienter les activités de la CDNA vers l'accomplissement des nouvelles missions de l'Alliance, telles que la tenue de consultations entre les pays membres de l'OTAN sur les incidences des opérations de maintien de la paix pour les matériels de défense. Elle apporte son concours aux Groupes sur l'armement des forces terrestres, des forces navales et des forces aériennes et au Groupe sur la recherche pour la défense, ainsi qu'à leurs organes subordonnés. Le rôle de ces groupes consiste à faciliter les échanges d'informations et l'harmonisation des concepts relatifs aux matériels et des besoins opérationnels concernant les capacités futures de l'Alliance en matière d'armements terrestres, navals et aériens, de recherche et de technologie, afin d'établir des programmes de coopération et de parvenir à un niveau élevé de normalisation des matériels. La Direction assure également le soutien de programmes interarmées de haut niveau, par exemple celui qui est en cours pour mettre en place une capacité de surveillance terrestre de l'Alliance, s'appuyant sur des capteurs aéroportés pour la gestion du Système de plans d'orientation pour les armements conventionnels (SPOAC) de l'OTAN. Elle contribue en outre aux activités menées en coopération dans le cadre du Partenariat pour la paix, grâce à l'apport de ses connaissances spécialisées dans le domaine des armements.

• La Direction du commandement, du contrôle et des télécommunications est avant tout chargée de promouvoir et de coordonner les programmes de coopération et l'interopérabilité dans les domaines des télécommunications et de l'électronique, ainsi que d'élaborer et de coordonner les aspects généraux de la politique et de la planification dans le secteur des systèmes de communication et d'information civils et militaires de l'OTAN. Elle apporte un soutien administratif au Comité des systèmes de communication et d'information de l'OTAN et au Groupe interarmées des télécommunications et de l'électronique. Un soutien approprié en matière de communication et d'information est également fourni à d'autres comités, tels que le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil et le Comité des opérations du Conseil et des exercices.

• La Direction des systèmes de défense aérienne est chargée, en étroite coopération avec les autorités militaires, de promouvoir et de coordonner les efforts visant à faire en sorte que les systèmes de défense aérienne de l'OTAN soient en permanence suffisants, performants et efficaces, et que leur application puisse être étendue à la défense contre les missiles tactiques. Elle apporte un soutien au Comité OTAN de défense aérienne, qui a un rôle consultatif auprès du Conseil et du Comité des plans de défense pour tous les aspects de l'élaboration du programme de défense aérienne. Dans le cadre du Conseil de coopération nord-atlantique, elle doit également contribuer au processus de consultation avec les Partenaires de la coopération. Elle assure la liaison avec les organismes chargés de mettre en oeuvre les systèmes liés à la défense aérienne, le Système aéroporté de détection lointaine et de contrôle de l'OTAN, le Système de commandement et de contrôle aériens et le Système amélioré de missile sol-air HAWK. La Direction est en outre chargée de fournir un soutien au Comité de coordination de l'espace aérien européen, dont le rôle consiste à assurer la coordination des besoins civils et militaires en matière d'espace aérien, ce qui inclut l'amélioration de la gestion de la circulation aérienne avec les Partenaires de la coopération.