Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN

Les programmes du Comité scientifique de l'OTAN ont pour but de faire reculer les frontières de la science dans tous les secteurs et de traiter des problèmes scientifiques et d'environnement qui préoccupent l'OTAN et les Partenaires de la coopération. En accordant un appui multilatéral à la recherche scientifique de haut niveau, ils encouragent le développement des ressources scientifiques et technologiques des pays et permettent la réalisation d'économies grâce à la collaboration internationale.

Depuis la création du Programme scientifique de l'OTAN, en 1957, plus d'un demi-million de scientifiques des pays de l'Alliance et d'autres pays ont participé à ses activités. La plupart d'entre elles favorisent la collaboration dans le cadre de programmes d'échanges internationaux et encouragent l'établissement de relations de travail internationales entre les scientifiques, en privilégiant les contacts individuels plutôt qu'institutionnels. Les principaux éléments du programme sont les subventions à la recherche en coopération, les séminaires de recherche avancée et les bourses de recherche scientifique. Il existe également des programmes spéciaux visant à stimuler les activités dans des domaines particulièrement prometteurs de la recherche scientifique. Les résultats de tous ces travaux sont généralement accessibles à tous et publiés dans des ouvrages scientifiques.

Un autre programme du Comité scientifique, «La science au service de la stabilité», est né de la nécessité d'assurer une aide concrète aux pays membres économiquement moins prospères. Il s'est fixé pour objectif d'aider la Grèce, le Portugal et la Turquie à accroître leur potentiel de recherche et de développement scientifique et technologique et à renforcer la coopération entre universités, établissements de recherche publics et entreprises privées. Les projets sont constitués pour l'essentiel d'activités conjointes présentant un intérêt pour le développement de ces pays dans les domaines de la science, de l'ingénierie et de la technologie. Ainsi, les ressources nationales sont complétées par un financement international de l'équipement, des services d'experts étrangers dans le domaine technique et dans celui de la gestion et de la formation à l'étranger.

Le Comité scientifique est composé de représentants nationaux ayant qualité pour parler au nom de leurs gouvernements respectifs des questions de politique scientifique. Il détermine les grandes orientations et assure la mise en oeuvre du Programme scientifique, en collaboration avec le personnel de la Division des affaires scientifiques et de l'environnement.

A la suite de la disparition de l'Organisation du Traité de Varsovie et de l'effondrement de l'Union soviétique, les orientations du Programme scientifique de l'OTAN ont été substantiellement modifiées. Une grande partie des activités a été axée sur le règlement de problèmes d'environnement et autres problèmes scientifiques liés à des questions de sécurité sur le territoire des pays de l'OTAN et des pays partenaires de la coopération. Le Programme de travail du CCNA pour le dialogue, le partenariat et la coopération fournit un cadre qui permet au Comité scientifique d'appliquer ses divers mécanismes de soutien traditionnels aux problèmes du désarmement, de la sécurité de l'environnement, de la technologie de pointe, de la politique scientifique et technique, et de la constitution de réseaux informatiques. Ce Programme prévoit également la tenue de réunions du Comité scientifique avec des représentants des Partenaires de la coopération, la communication des comptes rendus de réunions scientifiques de l'OTAN aux bibliothèques centrales de chaque pays, et l'attribution de bourses de recherche scientifique de l'OTAN.

En 1969, le Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) a été créé pour répondre aux préoccupations de l'Alliance concernant l'environnement. Par ce canal, les pays membres ont participé à de nombreuses initiatives visant à tirer parti des possibilités de coopération offertes par l'Alliance pour aborder des problèmes affectant l'environnement et la qualité de la vie. Des activités ont été entreprises, sous l'égide du Comité, dans des domaines tels que la pollution, le bruit, les problèmes urbains, l'énergie et la santé, et les questions de sécurité. Depuis 1992, les projets relatifs aux problèmes d'environnement liés à la défense font l'objet d'une attention particulière. On peut citer par exemple une étude pilote sur «Le secteur de la défense face aux attentes en matière d'environnement», qui a abouti à l'énoncé de directives sur la formation et les principes en matière d'environnement, lesquelles ont été adoptées par le Conseil de l'Atlantique Nord, et une autre étude pilote sur «Les aspects écologiques de la réutilisation d'anciens terrains militaires», qui vise à aider les Partenaires de la coopération à convertir d'anciennes bases militaires à un usage civil.

Deux principes importants caractérisent les activités du Comité : d'une part, elles doivent déboucher sur des actions concrètes et, d'autre part, leurs résultats doivent être librement accessibles aux organisations internationales comme aux différents pays du monde entier. Pour chaque projet lancé, un ou plusieurs pays jouent le rôle de pays pilote, assumant notamment la responsabilité de la planification des travaux, de la coordination de leur exécution, de l'établissement des rapports nécessaires et de l'encouragement des mesures de suivi.

Conformément au Programme de travail du CCNA, le Comité sur les défis de la société moderne élargit lui aussi la gamme de ses activités pour y inclure des réunions conjointes avec les Partenaires de la coopération et des séminaires sur des problèmes d'environnement liés à la défense, ainsi que de nouvelles études pilotes sur des questions présentant un intérêt particulier pour les pays partenaires. Il a par ailleurs été convenu que le rôle de codirecteur d'une étude pilote pouvait être assumé par un pays partenaire de la coopération, pour autant qu'il y ait aussi un codirecteur d'un pays de l'OTAN.

Des réunions du CDSM avec des représentants des Partenaires de la coopération ont lieu chaque année. Parmi les activités en cours ou à l'étude figurent des études pilotes sur certains aspects des problèmes d'environnement transfrontières causés par des installations ou des activités en rapport avec la défense (l'accent étant mis en particulier sur la pollution radioactive et chimique dans des zones où une coopération entre pays représente la seule solution), des études relatives à la limitation des dégâts à l'environnement et aux méthodes d'assainissement applicables aux anciens sites militaires contaminés; des conférences sur la protection de la couche d'ozone, et des travaux sur la corrélation entre défense, environnement et économie, l'objectif étant de définir des approches de l'utilisation des forces armées qui ne soient pas nuisibles à l'environnement.