Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN
Coordination de la gestion de la circulation aérienne entre civils et militaires
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Le Conseil de l'Atlantique Nord a créé en 1955 le Comité de coordination de l'espace aérien européen (CEAC). Ce comité est chargé d'assurer une parfaite coordination des besoins de tous les utilisateurs civils et militaires de l'espace aérien au-dessus du territoire des seize pays membres de l'OTAN. Il est notamment responsable de la conduite d'exercices aériens de grande envergure, de l'harmonisation des systèmes et procédures de contrôle de la circulation aérienne, et du partage des fréquences radio. Des représentants de l'Organisation de l'aviation civile internationale, de l'Association du transport aérien international et de l'Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (EUROCONTROL) participent à ses travaux en qualité d'observateurs.
Tout récemment, l'augmentation spectaculaire du trafic aérien civil et les retards entraînés par l'insuffisance des moyens de contrôle de la circulation aérienne et des structures aéroportuaires dans de nombreuses parties de l'Europe, qui ne permettent pas de faire face aux pointes de trafic, ont mis en relief la nécessité d'une coordination efficace entre les autorités civiles et militaires afin de garantir un partage équitable de l'espace aérien entre tous les utilisateurs. En conséquence, et alors que commence à se dessiner une intégration paneuropéenne de la gestion de la circulation aérienne, le CEAC est représenté dans plusieurs enceintes internationales et participe au Programme européen d'harmonisation et d'intégration du contrôle de la circulation aérienne approuvé par les Ministres des transports de la Commission européenne de l'aviation civile. Le CEAC est la seule instance internationale spécifiquement chargée de résoudre les problèmes que pose la gestion de la circulation aérienne civile et militaire.
Comme les échanges de vues sur la gestion de l'espace aérien font partie des activités de partenariat qui se développent entre l'Alliance et les Partenaires de la coopération, le CEAC participe aussi activement à cette entreprise. Depuis 1991, des réunions consacrées à la coordination de la gestion de la circulation aérienne entre civils et militaires ont lieu périodiquement, avec la participation de représentants de haut niveau des pays membres de l'OTAN et d'autres pays européens. En mai 1992, les pays d'Europe centrale et orientale et d'Asie centrale qui sont membres du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) ont participé à un séminaire sur ce sujet, avec des représentants des pays de l'OTAN, ainsi que des autorités militaires de l'OTAN et de cinq organisations internationales ayant des responsabilités dans ce domaine.
A partir de novembre 1992, les Partenaires de la coopération ont été invités à participer à des sessions plénières du CEAC au cours desquelles a été examinée la dimension civilo-militaire de l'intégration de l'Europe centrale et orientale dans les stratégies de gestion de la circulation aérienne de l'Europe occidentale. La tenue de réunions régulières en session plénière et au niveau des groupes de travail fait maintenant partie des activités de coopération prévues dans le Programme de travail du CCNA en ce qui concerne la gestion de la circulation aérienne. Au début de 1994, les pays européens neutres ont été invités à participer aux activités du CEAC, dont le rôle, unique en son genre, d'enceinte de coordination ouverte aux utilisateurs civils et militaires de tout l'espace aérien de l'Europe continentale a ainsi été consacré, comme l'a reconnu la Commission européenne de l'aviation civile. L'initiative du Partenariat pour la paix renforce encore la coopération concrète dans ce domaine, notamment en ce qui concerne la coordination des exercices aériens.
