Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN
Plans civils d'urgence
Version électronique
Les plans civils d'urgence à l'OTAN sont des plans collectivement établis en vue de l'utilisation efficace des ressources civiles de l'Alliance à l'appui de sa stratégie. L'état de préparation civile et la gestion des ressources appropriées relèvent essentiellement de la responsabilité des pays. Toutefois, la coordination dans le cadre de l'OTAN est indispensable pour faciliter l'élaboration des plans nationaux et veiller à ce que les nombreux aspects des plans civils d'urgence apportent une contribution rentable et structurée à la sécurité de l'Alliance. L'organe de l'OTAN qui assume ces responsabilités est le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC). Il coordonne les activités d'un certain nombre de bureaux et comités d'étude s'occupant de la mobilisation et de l'utilisation des ressources dans les domaines suivants : transports océaniques, aviation civile, transports intérieurs de surface en Europe, produits pétroliers, industrie, ravitaillement et agriculture, télécommunications civiles, soins médicaux et protection civile.
Les activités relevant des plans civils d'urgence de l'OTAN ont connu des changements fondamentaux ces dernières années. Une place plus large a été accordée à la gestion des crises et au soutien des forces armées par le secteur civil, notamment pour ce qui est des transports. Conformément aux directives du Conseil de l'Atlantique Nord, des dispositions souples ont été prises pour que des experts de haut niveau du monde des affaires et de l'industrie puissent, dans des situations de crise, mettre leur expérience au service du dispositif OTAN de gestion des crises. En 1993, le Conseil a modifié les procédures régissant la coopération dans le cadre de l'OTAN pour les secours d'urgence en cas de catastrophe en temps de paix, afin qu'elles puissent être appliquées si une organisation internationale appropriée en faisait la demande, à des catastrophes survenant en dehors des frontières de l'Alliance.
Compte tenu du nouvel environnement de sécurité, les responsables de l'établissement des plans civils d'urgence de l'OTAN ont reçu pour instruction d'examiner dans quelle mesure le secteur civil pourrait apporter un soutien aux activités de maintien de la paix menées sous la responsabilité de l'ONU ou de la CSCE. En janvier 1994, sous les auspices du CCNA, un séminaire sur les aspects humanitaires du maintien de la paix s'est tenu à Budapest. Il a permis de recenser nombre des aspects non militaires qui sont essentiels pour le succès des opérations de maintien de la paix. Une place importante est également faite aux plans civils d'urgence dans le Programme de travail du CCNA. L'accent est mis en premier lieu sur les activités destinées à faire face aux catastrophes, et en particulier sur la coopération à mener dans le domaine des plans civils d'urgence pour répondre aux besoins des différents pays partenaires en matière de protection civile, compte tenu de leurs capacités.
Dans nombre de ces domaines précités, des dispositions appropriées en matière de consultation, de coordination et de coopération avec l'Alliance figurent également dans les programmes de partenariat individuels mis au point entre l'OTAN et les pays partenaires dans le cadre du PfP.
