Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN
Le programme OTAN d'investissement au service de la sécurité (Infrastructure commune)
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Toutes sortes d'installations sont nécessaires pour assurer l'entraînement des forces armées et les préparer à opérer avec efficacité, si le besoin s'en fait sentir. Le Programme d'infrastructure commune de l'OTAN permet un financement collectif, par les pays participants, des installations dont les Grands commandements de l'OTAN ont besoin pour l'entraînement et l'utilisation opérationnelle des forces qui leur sont affectées. Ce financement se fait dans des limites convenues et conformément aux procédures agréées de l'OTAN, sur la base de formules de partage des coûts permettant de répartir aussi équitablement que possible les charges et les avantages. Le programme concerne des installations telles que les aérodromes, les systèmes de communication et d'information, les quartiers généraux, les pipelines et les dépôts de carburant, les radars et les autres aides à la navigation, les installations portuaires, les bases de lancement de missiles, les sites de dépôts avancés et les installations de soutien du renforcement, etc.. L'infrastructure créée exclusivement à l'usage des forces nationales ou les parties d'installations qui ne répondent pas aux critères d'admissibilité au financement commun de l'OTAN sont financées sur les budgets nationaux. Les marsés relatifs aux installations relevant de l'infrastructure de l'OTAN sont normalement soumis aux procédures d'appels d'offres internationaux fondés sur des estimations de coût, qui font l'objet d'un examen très détaillé par le Comité de l'infrastructure de l'OTAN, afin d'assurer la conformité avec les spécifications requises et de garantir l'efficacité et la rentabilité maximales. Les éléments de ces marsés qui se prêtent mieux à une exécution locale sont généralement exemptés de cette procédure et soumis à des appels d'offres nationaux, mais le principe demeure et la dérogation doit être approuvée. Les projets, une fois achevés, sont inspectés par des équipes composées d'experts du pays sur le territoire duquel est située l'installation, des pays utilisateurs, du Secrétariat international et des autorités militaires de l'OTAN. Le programme est suivi en permanence par le Comité de l'infrastructure et toutes les opérations financières font l'objet d'un audit par le Collège international des Commissaires aux comptes de l'OTAN, sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord. Le Programme d'infrastructure est actuellement remanié pour répondre aux exigences du nouveau concept stratégique de l'Alliance, publié en novembre 1991, ainsi que pour tenir compte des décisions ultérieures prises dans ce contexte. De plus, la création du Bureau principal des ressources, en octobre 1993, a permis de disposer d'un mécanisme visant à fournir aux responsables du Programme d'infrastructure des orientations générales concernant les ressources et le programme. Il est ainsi possible de mettre en oeuvre de façon coordonnée les activités liées à l'infrastructure qui servent à la fois l'application du concept stratégique de l'OTAN et la réalisation des objectifs en matière de gestion des ressources à moyen et à long terme.
