Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN
Coopération économique
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La coopération économique au sein de l'Alliance se fonde sur l'article 2 du Traité de l'Atlantique Nord, qui dispose que les parties «s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'elles ou entre toutes». Le Comité économique de l'OTAN, créé pour favoriser la coopération dans ce domaine, est la seule enceinte de l'Alliance à se consacrer exclusivement aux consultations sur les questions économiques ayant une influence directe sur la politique de sécurité. Les analyses et les évaluations communes des problèmes économiques liés à la sécurité constituent des éléments essentiels de la coordination des plans de défense de l'Alliance. Elles portent sur des questions comme la comparaison des dépenses militaires, l'évolution de l'industrie de défense, les ressources disponibles pour la mise en oeuvre des plans de défense, les échanges commerciaux dans le secteur des équipements de défense à l'intérieur de l'Alliance, ainsi que la coopération et l'aide économiques entre les pays membres.
La coopération économique au sein de l'Alliance repose sur le postulat selon lequel coopération politique et conflit économique sont inconciliables. Les pays membres doivent donc, dans le domaine économique comme dans le domaine politique, s'engager réellement à travailler ensemble, et être prêts à se consulter sur des sujets de préoccupation collective avec une pleine conscience de leur communauté d'intérêts.
Les pays membres reconnaissent que les buts et principes de l'article 2 du Traité sont, à bien des égards, poursuivis et mis en oeuvre par d'autres organisations et enceintes internationales dont la coopération économique est la vocation première. L'OTAN doit donc éviter la duplication inutile de travaux déjà effectués ailleurs mais renforcer la collaboration entre ses membres chaque fois que se posent des questions économiques présentant un intérêt spécifique pour l'Alliance, et particulièrement lorsqu'elles ont des implications pour la politique ou la défense. L'Alliance constitue, en conséquence, un forum se prêtant à l'examen d'aspects différents mais interdépendants de questions politiques, militaires et économiques. Elle fournit également un moyen d'entamer des actions spécifiques dans le domaine économique, afin de sauvegarder les intérêts communs des Alliés. Conscient du fait que la sécurité de l'Alliance dépend autant de la stabilité et de la prospérité économiques de tous ses membres que de la cohésion politique et de la dissuasion militaire, le Conseil a fait exécuter dans les années soixante-dix des études concernant, par exemple, les problèmes économiques propres à la Grèce, au Portugal et à la Turquie. Celles-ci ont débouché sur des actions menées par les gouvernements des pays de l'OTAN, visant à assister les membres les moins prospères de l'Alliance au moyen de programmes d'aide de grande ampleur, mis en oeuvre pour l'essentiel par d'autres organisations telles l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les difficultés et les perspectives économiques propres à ces pays continuent d'être étudiées de façon suivie.
S'agissant des intérêts globaux de l'Alliance en matière de sécurité, la sécurité collective peut être affectée par une large gamme de questions économiques, en particulier la conversion de l'industrie de défense à la production de biens civils, et des facteurs tels que la gestion des dépenses et des budgets de défense, les performances industrielles, les problèmes de consommation, les mouvements de population et les relations économiques extérieures - spécialement en ce qui concerne les pays d'Europe centrale et orientale et les Etats indépendants issus de l'Union soviétique. Les analyses et les études communes de questions de cette nature sont depuis longtemps prises en compte dans l'évaluation par l'OTAN des conditions de la sécurité qui exercent une influence sur ses plans de défense coordonnés. Leur place est de plus en plus grande dans l'approche élargie des questions de sécurité adoptée par l'Alliance à la suite des bouleversements spectaculaires intervenus en Europe.
Conformément au Programme de travail annuel du CCNA, les activités menées dans le domaine économique au titre de la coopération sous l'égide de l'OTAN dans le cadre du CCNA ont été axées en particulier sur la corrélation entre les dépenses de défense et l'économie et sur la recherche de solutions au problème de la conversion à un usage civil de capacités industrielles précédemment affectées à la production militaire. Le règlement du problème de la conversion revêt une importance capitale pour le processus de réforme économique en cours dans de nombreux pays du CCNA et offre divers avantages : amélioration du niveau de vie, diminution du chômage, réductions des dépenses militaires et déblocage de ressources pour un usage civil. La coopération dans le domaine de la conversion des industries de défense a permis à des représentants des gouvernements, du secteur privé et des organisations internationales concernées de se rencontrer à l'occasion de séminaires et d'autres réunions pour préciser la nature de la tâche à effectuer, évaluer les perspectives, définir les rôles des instances gouvernementales et étudier les solutions, les liens avec la sécurité, les contraintes financières et les aspects du problème qui concernent la «conversion humaine» (par exemple, le redéploiement et la formation).
D'autres mesures ont été prises, notamment le recueil d'informations plus complètes, la création de bases de données relatives aux experts en matière de conversion et aux industries du secteur de la défense dans les pays de l'OTAN et dans les pays partenaires intéressés par des accords de coopération, et le développement des projets pilotes dans les pays partenaires de la coopération. Le Colloque économique annuel de l'OTAN tenu en juillet 1994 a aussi été centré sur les questions liées à la privatisation et à la conversion.
