Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN
Politique nucléaire
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Pour que la politique nucléaire de l'Alliance soit crédible et pour que soient démontrées la solidarité de l'Alliance et sa volonté commune de prévenir la guerre, il faut que les Alliés européens concernés par la planification de la défense collective participent largement aux rôles nucléaires. Les forces nucléaires substratégiques basées en Europe et affectées à l'OTAN constituent un lien politique et militaire essentiel entre les membres européens et nord-américains de l'Alliance. Depuis l'élimination de l'artillerie nucléaire et des missiles nucléaires surface-surface à courte portée, ces forces ne comprennent plus que des avions à double capacité (DCA).
Les Ministres de la défense des pays membres qui siègent au Comité des plans de défense de l'OTAN se réunissent chaque année, à intervalles réguliers, dans le cadre du Groupe des plans nucléaires (NPG), pour analyser les questions de principe en rapport avec les forces nucléaires. Ces discussions portent sur les questions de déploiement, la sûreté, la sécurité et la surviabilité des armes nucléaires, les télécommunications, les moyens de commandement et de contrôle, le contrôle des armes nucléaires et des questions plus larges d'intérêt commun, comme la prolifération nucléaire. La politique nucléaire de l'Alliance reste à l'étude et des décisions sont prises conjointement pour la modifier ou l'adopter en fonction des nouveaux développements, et pour actualiser et ajuster les procédures de planification et de consultation.
Dans ce contexte, à la réunion ministérielle du Groupe des plans nucléaires de décembre 1994, les Ministres de la défense ont entendu un exposé des Etats-Unis sur les résultats de l'examen de leur dispositif nucléaire, mené en consultation avec l'Alliance, et ils ont accueilli avec satisfaction la confirmation de l'engagement nucléaire des Etats-Unis envers l'OTAN.
Le Comité exécutif du NPG est l'organe opérationnel du Groupe; composé de membres des délégations nationales des pays qui participent au NPG, il effectue le travail spécialisé pour le compte des Représentants permanents siégeant au NPG. Il se réunit ordinairement une fois par semaine, et plus si nécessaire. D'autres groupes ad hoc ont été créés par le NPG, auquel ils font rapport : le Groupe de haut niveau (HLG) et le Groupe de niveau élevé sur la protection des armements (SLWPG). Ces groupes, présidés par les Etats-Unis et composés d'experts nationaux délégués par les autorités des pays, se réunissent plusieurs fois par an pour examiner différents aspects de la politique et des plans de l'OTAN dans le domaine nucléaire, ainsi que les questions liées à la sûreté et à la sécurité des armes nucléaires.
