Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN
Consultation politique
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Dans une Alliance de seize Etats souverains indépendants, la conduite à tenir ne peut être définie et appliquée que si tous les gouvernements membres sont parfaitement informés des grandes orientations et des intentions de leurs partenaires et des principes qui les inspirent. C'est pourquoi des consultations politiques doivent avoir lieu régulièrement, de préférence au stade des débats de réflexion avant que les pays ne prennent leurs décisions.
La consultation politique au sein de l'OTAN a pris un caractère systématique dès la première réunion du Conseil en septembre 1949, peu après l'entrée en vigueur du Traité de l'Atlantique Nord. Depuis lors, ce mécanisme a été renforcé et adapté aux nouveaux développements. La principale enceinte de consultation politique demeure le Conseil. Ses réunions se tiennent avec un minimum de formalisme et les discussions y sont franches et directes. Le Secrétaire général, parce qu'il en préside les réunions, joue un rôle essentiel dans ses délibérations et en est le principal représentant et porte-parole, tant dans les relations avec les différents gouvernements que vis-à-vis de l'opinion publique.
Des consultations régulières ont lieu aussi dans d'autres instances, qui tiennent toutes leur autorité du Conseil : le Comité politique au niveau élevé et à d'autres niveaux, les groupes d'experts régionaux, les groupes de travail politiques ad hoc, le Groupe consultatif de la politique atlantique et d'autres comités spéciaux ont tous un rôle direct à jouer pour favoriser la consultation politique entre les gouvernements des pays membres. Comme le Conseil, ces instances sont aidées dans leurs travaux par le Secrétariat international, responsable devant le Secrétaire général de l'OTAN, et par l'Etat-major militaire international, responsable devant son Directeur et, par son intermédiaire, responsable du soutien des activités du Comité militaire.
La consultation politique entre les membres de l'Alliance ne porte pas seulement sur les événements qui se déroulent à l'intérieur de la zone couverte par le Traité de l'OTAN, car certains de ceux qui se produisent à l'extérieur de cette zone peuvent avoir des répercussions pour l'Alliance et font donc naturellement l'objet de consultations. Le mécanisme consultatif de l'Alliance est directement opérationnel et largement utilisé par les pays membres dans de tels cas.
Dans des situations de ce genre, l'OTAN peut ne pas être concernée en tant qu'alliance. Toutefois, grâce à une longue pratique de la consultation et de l'élaboration d'une réaction collective aux événements politiques affectant leurs intérêts communs, les pays membres sont en mesure de s'appuyer, au besoin, sur des procédures communes, des dispositions de coopération en matière de défense et une infrastructure commune. La consultation leur permet de déterminer rapidement les domaines dans lesquels une action coordonnée pourrait être entreprise dans l'intérêt de la sécurité et de la stabilité.
Les consultations ne se limitent pas seulement aux questions politiques. De larges consultations se déroulent aussi dans d'autres domaines. Elles peuvent être informelles aussi bien que formelles et ont lieu sans délai et avec un minimum d'inconvénients, en raison du regroupement des seize délégations nationales au siège de l'OTAN. Il permet, le cas échéant, de réunir rapidement des représentants de tous les gouvernements concernés pour des débats intensifs sur des questions revêtant une importance ou une urgence particulières.
La consultation au sein de l'Alliance a plusieurs facettes. Au niveau le plus élémentaire, c'est un simple échange d'informations et d'opinions. A un autre niveau, elle consiste à communiquer des mesures ou des décisions que les gouvernements ont déjà arrêtées ou qui sont imminentes, et qui ont des incidences directes ou indirectes sur les intérêts de leurs alliés. Elle peut aussi prendre la forme d'une notification préalable de mesures ou de décisions qui seront prises ultérieurement par des gouvernements, afin d'obtenir l'approbation ou de connaître les observations des autres pays. Elle peut comporter des débats visant à l'établissement d'un consensus sur les dispositions ou les mesures à prendre parallèlement. Enfin, elle est destinée à permettre aux pays membres de trouver un accord sur des décisions collectives ou des actions de l'ensemble de l'Alliance.
Des consultations sur les questions politiques ont également lieu régulièrement dans le cadre du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA) et lors de réunions du Conseil de l'Atlantique Nord et du Comité politique, à divers niveaux, avec les Partenaires de la coopération. Par ailleurs, l'invitation relative au Partenariat pour la paix, signée par les chefs d'Etat et de gouvernement des pays de l'OTAN, ainsi que le Document cadre du Partenariat pour la paix, signé par les pays participant au programme PfP, prévoient des consultations entre l'OTAN et tout participant actif au Partenariat qui percevrait une menace directe contre son intégrité territoriale, son indépendance politique ou sa sécurité.
