Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN
Prise de décisions commune
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En prenant leurs décisions par consensus et d'un commun accord, les membres de l'Alliance préservent l'expérience et les positions de chaque pays, tout en faisant usage de mécanisme et de procédures qui leur permettent d'agir conjointement de manière rapide et décisive si les circonstances l'exigent. Grâce aux consultations et aux échanges d'informations quotidiens, les représentants des pays peuvent, le cas échéant, se réunir à bref délai en ayant souvent déjà des indications sur leurs points de vue respectifs, afin d'adopter des orientations communes. Des efforts seront au besoin déployés pour réduire les divergences entre les pays, afin que les actions communes soient soutenues par toute la vigueur de décisions prises par l'ensemble des gouvernements des pays membres. Ces décisions traduisent alors la volonté commune des pays de les mettre en oeuvre intégralement. Cela ajoute force et crédibilité à des décisions qui peuvent être politiquement difficiles ou qui exigent l'engagement de moyens déjà fort sollicités par ailleurs.
Tous les pays membres de l'OTAN participent pleinement à la coopération politique au sein de l'Alliance et sont également résolus à respecter les termes du Traité de l'Atlantique Nord, l'engagement réciproque énoncé à l'article 5 - considérer une attaque armée contre l'une ou plusieurs des parties comme une attaque dirigée contre toutes - qui symbolise l'indivisibilité de leur sécurité.
Cependant, l'Alliance s'est développée de telle sorte que l'évolution des besoins et des orientations des pays membres peut être prise en compte dans leur position au sein de l'Alliance. Cette souplesse se manifeste de différentes façons. Il s'agit parfois, pour l'essentiel, de différences de procédure qu'il n'est pas difficile de combler. L'Islande, par exemple, n'a pas de forces armées et peut donc, si elle le souhaite, se faire représenter par un civil dans les enceintes militaires de l'OTAN. Dans d'autres cas, les différences sont plus fondamentales. La France, qui reste membre à part entière de l'Alliance de l'Atlantique Nord et de ses structures politiques, s'est retirée de la structure militaire intégrée en 1966. Elle ne participe pas aux travaux du Comité des plans de défense de l'OTAN, du Groupe des plans nucléaires ou du Comité militaire. La France entretient des contacts réguliers avec la structure militaire de l'OTAN par l'intermédiaire de sa mission militaire auprès du Comité militaire et participe à des activités de coopération concrètes dans le domaine des communications, des armements, de la logistique et de l'infrastructure.
L'Espagne, qui a adhéré à l'Alliance en 1982, siège au Comité des plans de défense et au Groupe des plans nucléaires ainsi qu'au Comité militaire. Conformément aux résultats d'un référendum national organisé en 1986, elle ne fait pas partie de la structure militaire intégrée de l'Alliance mais participe à la planification de la défense collective. Des accords de coordination militaire permettent aux forces espagnoles de coopérer avec celles des autres pays alliés, dans des rôles et des missions spécifiques, et de contribuer à la sécurité collective des pays alliés tout en restant hors de la structure militaire intégrée.
Tous les pays de l'OTAN sont membres à part entière du Comité directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix et des autres groupes associés au CCNA et au programme PfP.
Des différences peuvent également exister entre les pays membres de l'OTAN du fait de leur situation géographique, militaire ou constitutionnelle. La participation de la Norvège et du Danemark aux activités militaires de l'OTAN, par exemple, doit respecter la législation de ces pays, qui ne permet pas le stationnement d'armes nucléaires ou de forces étrangères sur le territoire national en temps de paix. Dans un autre contexte, les dispositions militaires prises à l'échelon régional peuvent ne faire intervenir que les forces des pays directement intéressés ou aptes à participer dans la zone précise où les activités se déroulent. C'est le cas, notamment, des forces fournies par les pays à la Force mobile du CAE et aux forces navales permanentes décrites dans la Partie III.
