Partie II: Les principes de fonctionnement de l'OTAN

Lors de sa deuxième réunion, en mars 1992, le CCNA a publié un Programme de travail pour le dialogue, le partenariat et la coopération, qui fixait le cadre des premières mesures à prendre pour développer les relations entre les pays participants et précisait les principaux thèmes et activités sur lesquels le CCNA concentrerait ses efforts. Ce Programme a constitué la base des activités ultérieures du CCNA. Le Programme de travail agréé pour le dialogue, le partenariat et la coopération définit les thèmes à aborder et les activités à mener dans différents domaines (questions politiques et questions liées à la sécurité, consultations sur la planification des politiques, maintien de la paix, questions liées à la planification de la défense et questions militaires, questions économiques, questions liées à la défense et à la sécurité, questions scientifiques, défis de la société moderne, plans civils d'urgence, aide humanitaire, information, gestion de la circulation aérienne). La règle du consensus qui régit la prise de décisions dans l'ensemble de l'Alliance s'applique également aux travaux du CCNA et des autres organismes qui ont été créés pour faire avancer le processus de coopération entre l'OTAN et les pays partenaires. Le Programme de travail du CCNA est donc fondé sur un accord entre tous les pays participants, accord atteint à l'issue de consultations et d'échanges de vues dans les enceintes appropriées.

Outre les réunions du CCNA lui-même, des réunions se tiennent aussi régulièrement avec des représentants des pays partenaires de la coopération, sous les auspices du Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente et de ses organes subordonnés.

Alors que le Conseil de l'Atlantique Nord tient son autorité de la relation contractuelle établie par le Traité de l'Atlantique Nord entre les pays membres de l'OTAN, le Conseil de coopération nord-atlantique est le forum de consultation et de coopération entre l'OTAN et ses partenaires sur des questions de politique et de sécurité créé sur la base des propositions formulées dans la Déclaration de Rome de novembre 1991.

Le lancement de l'initiative du Partenariat pour la paix (PfP), en janvier 1994, a ajouté une nouvelle dimension à la coopération dans le cadre du CCNA, en permettant le développement d'une coopération militaire pratique avec l'OTAN, en fonction des intérêts et possibilités respectifs des pays partenaires adhérant au PfP. Le programme vise à renforcer les moyens et capacités des différents pays en matière de maintien de la paix par le biais d'activités de planification et de formation et d'exercices conjoints et, ce faisant, à améliorer l'interopérabilité entre les forces armées des pays partenaires et celles de l'OTAN. Il a également pour objet de faciliter la transparence dans les processus d'établissement des plans et des budgets de défense nationaux, ainsi que dans l'exercice d'un contrôle démocratique sur les forces de défense. Le Partenariat pour la paix est décrit de façon plus détaillée dans la Partie I.

Le dispositif de coopération mis en place pour la gestion du programme PfP comporte les éléments suivants : aménagement de bureaux au siège de l'OTAN à l'intention des agents de liaison des pays du Partenariat, constitution d'une Cellule de coordination du Partenariat, établie à Mons, près du SHAPE, et création d'un Comité directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix (PMSC), qui se réunit suivant différentes formules, à la fois avec tel ou tel partenaire individuellement et avec tous les pays du CCNA/PfP.